Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 196 2024 Reglementation de circulation et de stati
Arrêté - 213 2024 Reglementation de circulation et de stati
Arrêté - 185 2024 Reglementation de circulation et de stati
Arrêté - 129 2026 Reglementation de circulation et de stati
Arrêté - 167 2024 Reglementation de circulation et de stati
Arrêté - AM 2024 248 SAMU rue du Pontcel
Arrêté - 212 2024 Reglementation de circulation et de stati
Arrêté - 026 2025 demenagement 18 rue du Parc 26.02.2025
Arrêté - Arrete n°166 2024 rue Gabriel Peri
Arrêté - 010 2025 Demenagement 3 hameau de Bertin 17.01.25
Arrêté - 248 2024 demenagement 7 rue Delanchy 02.09.24
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 248 2024 demenagement 7 rue Delanchy 02.09.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
LU VALD'ORE l CANON | Liberté - Egalité - fraternité
| GOUSSAINVILLE | [7 COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 248-2024 ss
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Déménagement
Dérogation de tonnage
7, rue des Epoux Delanchy
02 septembre 2024 de 09h00 à 16h00
- Marty la Ville
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L'2213-1 et
L 2218-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-18&2, L325-1 et suivants, R 325-i et suivants, R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le code pénal et notamment l'article Ré10-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses
textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème
partie signalisation temporaire),
VU l'arrêté municipal en date du 28 mai 1964 interdisant la circulation de tous véhicules de
plus de 3.5 tonnes sur les voies du lotissement Bois Maillard et la Garenne.
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes,
Vu la demande envoyé par courriel en date du 22 août 2024, de la société Déménagements
Grie S.A, sise Z.A les 4 chemins, rue Jean Brestel 95540 Mery-Sur-Oise, pour une autourisation d'occuper le domaine public le lundi 02 septembre 2024 pour le déménagement de leur client au 7, rue des Epoux Delanchy 95670 Mary-la-Vile.
Considérant que pour la rédlisation de ce déménagement, i y a lieu de modifier de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du domicile, lundi 02 septembre
2024 de 09h00 à 16h00.
ARRETE
Atlicle 1 : Le déménagement, au 7, rue des Epoux Delanchy à Marly ia Ville, aura lieu le lundi 02 septembre 2024 de 09h00 à 16h00. II sera exécuté par le pétitionnaire.
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisée à stationner un poids lourds sur 11 mètres linaire au 7,
rue des Epoux Delanchy, durant la durée du déménagement. La circulation des véhicules devra restée ouverte.
Article 3: Le stationnement de véhicules sera interdit et considéré comme gênant. Les
véhicules seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires. Adicle 4: L'arrivée du poids-lourd, à l'adresse mentionnée à l'arlicle 1, s'effectuera en
empruntant successivement : D9 - D184 RUE Gabriel Péri- rue des Epoux Delanchy. Le départ
s'effectuera dans le sens inverse.
Adicle 5 : Le stationnement des véhicules sera interdit, sur Une longueur de 11 mètres, au droit
de l'adresse susmentionnée à l'article 2, pour permettre la bonne exécution du
déménagement.
Aticle & : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises
par le pétitionnaire, afin d'assurer la sécurité des piétons, au droit dudit déménagement.
Aticle 7 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation seront assurées par
le pétitionnaire. Le présent arrêté sera affiché avant le démarrage du déménagement et restera visible pendant toute sa durée. L'information aux riverains est à la charge du pélitionnaire ;
Atticle 8: Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs...) seront à la charge du pélitionnaire si sa responsabilité est reconnue.
Aticle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'Un recours contentieux, formé auprès du
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux, intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
{Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.télérecours.fr} ».
Adicle 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Madame la Directrice Générale des services,
“ Madame la responsable de la Police Municipale de Marly-la-Ville,
“ Monsieur le responsable de la Police Intercommunale,
“Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Fosses,
“Monsieur le Commandant du Centre de secours de Survilliers, "Déménagement GRIE,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
A Marly la Ville, 23 août 2024,