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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mars 2022
Ordre du Jour - ODJ
Ordre du Jour - ODJ CM DU 13 OCTOBRE 2021
Conseil Municipal - CM 07122022 ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - ODJ CM 08.07.2026
unknown - fiche pré inscription séjour été 2026
Compte-Rendu - 31052016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31052016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
31
MAI
2016
Le
trente
et
un
mai
deux
mille
seize
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
NOGENT-SUR
SEIN
E
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
vingt
cinq
mai
deux
mille
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etaient
présents:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Lise
JOANOT,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
OELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Catherine
ROSIAN,
Pascal
VILLAIN,
Robert
GARNIER,
Fabrice
GETAS,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Hervé
DENOT,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Sébastien
MOUILLEY
à
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Angélique
BILLY
à
Patricia
DURAND,
Marie-Line
BANCELIN
à
Virginie
SANDRAS,
Julie
LARDET
à
Pascale
MEYER
Monsieur
GETAS
a
été
élu
secrétaire
de
Séance
à
l’unanimité.
-Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2016
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2016
est
approuvé
à la
majorité
des
membres
présents.
Membres
ayant
voté
Contre:
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
-
Installation
dune
nouvelle
Conseillère
Municipale
Madame
Corinne
CABOURDIN,
de
la
liste
« Agir
et
vivre
ensemble
» ayant
accepté
le
poste
de
Conseillère
Municipale,
est
installée
à la
place
de
Madame
Marie
Pierre
CART,
démissionnaire
et
de
Monsieur
Patrick
RAMIER,
démissionnaire
également
puisqu’ayant
refusé
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Corinne
CABOURDFN
siège
dans
les
commissions
dont
faisait
partie
Madame
Marie-Pierre
CART:
-
Commission
patrimoine,
jumelages
-
Commission
action
culturelle,
animations,
relations
avec
les
associations
culturelles
-
Commission
environnement
développement
durable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DE
CETTE
INSTALLATION.
-
2016-39
Modification
de
la
délibération
2015-99
du
08/1212015
concernant
laménagement
d’un
pôle
d’accueil
optimisé
pour
les
usagers
du
Collège
Jean
Jaurès,
rue
du
8
mai
1945
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
annule
la
délibération
n°2015-99
du
8
décembre
2015
substituant
l’aménagement
d’un
pôle
d’accueil
optimisé
pour
les
usagers
du
collège
Jean-Jaurès
rue
du
8 mai
1945
à la
réalisation
d’un
carrefour
giratoire
avenue
Saint
Roch; décide
la
réalisation,
en
2016,
de
l’aménagement
d’un
pôle
d’accueil
optimisé
pour
les
usagers
du
collège
Jean
Jaurès
rue
du
8
mai
1945;
(Mme
ROSIAN
vote
contre
—
M.
NEESER,
Mme
BOMBERGER-RIVOT,
M.
CHAMPIOIN
et
Mme
CABOURDIN
s’abstiennent)
décide
la
réalisation,
en
2016,
d’un
carrefour
giratoire
avenue
Saint-Roch;
(M.
NEESER,
Mme
BOMBERGER-RIVOT,
M.
CHAMPION
et
Mme
CABOURDIN
votent
contre)
‘
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
sur
ces
dossiers
les
subventions
au
plus
haut
taux.
Membre
ayant
voté
Contre:
Catherine
ROSIAN Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
Membres
s’étant
abstenus
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN
Madame
ROSIAN
vote
contre
car
elle
aurait
souhaité
que
soit
tracé
un
passage
direct,
de
la
rue
Jean
Jaurès
à
la
rue
du
8
mai
1945,
en
traversant
le
Collège
à
proximité
du
bâtiment
où
logent
des
professeurs.
Monsieur
FADIN
lui
répond
que
Madame
la
Principale
et
le
Conseil
Départemental
ont
refusé
cette
première
solution
proposée.
Monsieur
NEESER
n’a
rien
à
dire
sur
le
projet
d’aménagement
présenté,
mais
vote
contre
la
création
d’un
giratoire
vers
les
pompiers
car
II
estime
qu’il
y
aura
un
flux
continu
de
véhicules
et
que
la
sécurité
des
enfants
ne
sera
pas
assurée.
Madame
BOMBERGER
souhaite
savoir
si
la
commune
a
contacté
les
deux
transporteurs
scolaires
(Cars
Collard
et
Moreau)
afin
de
connaître
leur
avis
à
ce
sujet,
car
Nogent
est
cité
en
modèle
Madame
RIVIERE
et
Monsieur
COUTURIER
sont
favorables
à
ce
rond
point
Saint
Roch
-Jaurès
sous
réserve
qu’il
y
ait
des
feux
pour
piétons.
-
2016-40
Voeu
du
Conseil
Municipal
pour
une
mise
en
oeuvre
rapide
du
programme
de
sécurisation
de
l’accès
au
Collège
Jean
Jaurès
« Sécuriser
et
déplacer
l’entrée
et
la
sortie
des
élèves
en
aménageant
à l’arrière
du
collège
Jean-Jaurès
un
pôle
d’accueil
optimisé
pour
les
élèves
arrivant
à
pied,
en
voiture
ou
en
bus
».
Tel
était
rédigé
l’un
des
engagements
des
élus
de
la
majorité
lors
de
la
dernière
campagne
des
élections
municipales
de
mars
2014.
Comme
nous
nous
y
étions
engagés,
le
projet
d’aménagement
a
été
soumis
pour
avis
et
approuvé
par
le
conseil
d’administration
du
collège,
représentant
l’ensemble
des
acteurs
de
la
vie
éducative
de
l’établissement.
Ce
projet
a
également
été
présenté
au
Conseil
départemental,
collectivité
territoriale
en
charge
de
la
gestion
du
collège.
J’ai
pu
m’entretenir
directement
avec
le
président
du
Conseil
départemental
sur
ce
sujet
le
22
avril
dernier.
Et
un
projet
modifié
conformément
aux
observations
du
Département
a été
transmis
au
président.
Ces
observations
reposaient
sur
la
nécessité
de
gérer
les
flux
de
circulation
entre
les
cars
scolaires
et
les
véhicules
des
particuliers
ainsi
que
sur
la
mise
en
sens
unique
de
la
rue
du
8 mai
1945.
Je
rappelle
également
que
la
réussite
de
cet
aménagement
est
conditionnée
par
un
accès
unique
rue
du
8
mai
1945,
à
l’exception
de
tout
autre,
afin
de
ne
pas
maintenir
une
situation
comparable
à celle
que
nous
connaissons
aujourd’hui.
J’ai
pris
l’engagement
d’une
expérimentation
d’une
entrée
unique
au
collège
Jean-Jaurès
sur
le
temps
d’une
année
scolaire
après
réalisation
des
travaux
d’aménagement.
Aujourd’hui,
le
temps
est
compté.
Selon
moi,
nous
avons
déjà
pris
trop
de
retard
sur
ce
sujet.
S’il
était
lancé,
conformément
au
respect
des
procédures
qui
entourent
la
réalisation
des
travaux
publics,
l’aménagement
ne
serait
pas
terminé
au
jour
de
la
rentrée
scolaire
comme
nous
l’avions
envisagé.
Cette
situation
n’est
pas
satisfaisante.
Il
est
urgent
de
poursuivre
la
réalisation
de
ce
projet
qui
relève,
il
est
utile
de
le
rappeler,
de
la
compétence
de
notre
commune,
en
demandant
au
Conseil
départemental
de
l’Aube
de
nous
accompagner
positivement
dans
la
poursuite
de
cet
aménagement
qui
sécurisera
définitivement
l’accès
des
élèves
au
collège
Jean-Jaurès.
Cet
accompagnement
passe
par
la
prise
en
compte
du
contexte
local,
de
l’intérêt
général,
de
l’attente
de
la
majorité
des
Nogentais
et
du
volontarisme
des
conseillers
municipaux
de
voir
enfin
supprimer
une
zone
accidentogène
aux
heures
de
pointe
sur
le
territoire
de
notre
commune.
Monsieur
le
président
du
Conseil
départemental
de
l’Aube,
nous
souhaitons
que
•
Les
travaux
d’aménagement
du
pôle
d’accueil
de
l’entrée
du
collège
Jean-Jaurès
à
Nogent-sur-Seine
soient
lancés
dans
les
plus
brefs
délais
réglementaires
•
Le
Département
réalise
les
travaux
dans
la
loge
du
collège
pour
l’adapter
à la
nouvelle
configuration
de
l’entrée
de
l’établissement;
•
Le
portail
rue
Jean-Jaurès
soit
fermé
aux
usagers
du
collège
en
attendant
le
bilan
d’une
expérimentation
du
nouvel
aménagement;
•
L’expérimentation
de
l’accès
unique
du
collège
rue
du
8 mai
1945
soit
mise
en
place
sur
le
temps
d’une
année
scolaire,
après
achèvement
des
travaux
d’aménagement
du
pôle
d’accueil;
•
Un
bilan
soit
effectué
au
terme
de
la
période
d’expérimentation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
•
Adopte
le
voeu
présenté
ci-dessus.
Membres
ayant
voté
Contre:
Catherine
ROSIAN,
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN Madame
ROSIAN
réitère
son
vote
contre
comme
exposé
dans
la
délibération
n°
2016-39
I
2
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
-
2016-41
Avenant
au
Projet
Educatif
Territorial
2015-2018
Parallèlement
à
la
préparation
et
à
la
mise
en
oeuvre
des
rythmes
scolaires
sur
le
territoire
municipal,
la
communauté
éducative
locale
(personnels
enseignants
et
administratifs
de
l’Education
Nationale,
fédérations
de
parents
d’élèves,
services
municipaux,
associations,
etc.)
a
travaillé
durant
l’année
scolaire
2014-2015
à
l’élaboration
d’un
Projet
Educatif
Territorial,
dit
« PEDT
».
En
synthèse,
le
PEDT
établit
un
constat
et
un
diagnostic
de
la
situation
locale,
recense
les
dispositifs
et
actions
mises
en
place
sur
le
territoire,
et
enfin
définit
plusieurs
grands
axes
de
travail
(la
citoyenneté
et
la
laïcité
par
exemple)
qui
doivent
tendre
d’une
part
à l’amélioration
de
l’offre
éducative
sur
le
territoire,
et
d’autre
part
à mettre
en
cohérence
les
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire.
Le
PEDT
initial
a été
validé
par
le
Conseil
Municipal
le
27
mai
2015
et
par
les
services
de
I’Etat
le
15
octobre
2015.
Afin
de
poursuivre
le
développement
du
PEDT,
cinq
groupes
de
travail
thématiques
ont
été
mis
en
place
durant
le
premier
trimestre
de
l’année
2016,
avec
pour
objectifs
de
-
définir
et
développer
les
objectifs
opérationnels
découlant
des
axes
retenus,
-
définir
des
indicateurs
qualitatifs
et
quantitatifs,
ainsi
que
l’étendue
du
champ
d’évaluation,
au
regard
des
axes
du
PEDT
et
des
objectifs
opérationnels
qui
en
découleront,
-
s’assurer
de
la
cohérence,
et
le
cas
échéant,
de
procéder
à
la
mise
en
cohérence
des
objectifs
et
des
actions
menés
en
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire,
Ces
groupes
de
travail
réunissant
les
enseignants,
les
fédérations
de
parents
d’élèves,
les
élus,
les
services
municipaux,
les
associations
ainsi
que
d’autres
acteurs
éducatifs
locaux
ont
débattu
et
émis
des
propositions
sur
cinq
thèmes
-
Citoyenneté,
vivre
ensemble,
laïcité
-
Santé;
-
Cadre
de
vie;
-
Encadrement
et
formation;
-
Communication.
Les
résultats
de
ces
travaux
ont
été
compilés
dans
le
PEDT
au
moyen
de
tableaux
synthétiques
accompagnant
la
description
de
chaque
axe
de
travail,
puis
présentés
au
Comité
de
suivi
des
rythmes
scolaires
(26
avril
2016)
et
à
la
Commission
Education
(10
mai
2016)
qui
l’ont
tous
deux
validé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Enfin,
cet
avenant
a
également
permis
d’actualiser
les
données
chiffrées
présentes
dans
le
PEDT
(effectifs,
tarifs
des
services
municipaux,
etc.)
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet
d’avenant
au
PEDT,
qui
comporte
deux
volets:
l’intégration
des
résultats
des
groupes
de
travail
sur
les
cinq
thèmes
retenus,
et
l’actualisation
de
certaines
données
factuelles
du
document.
Sur
proposition
de
son
Président
de
séance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l’Education,
et
notamment
sur
article
L.55
1-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2015-41
en
date
du
27
mai
2015
relative
au
Projet
Educatif
Territorial
2015-
2018; Considérant
la
volonté
des
acteurs
de
la
communauté
éducative
locale
de
travailler
de
manière
concertée
à
l’amélioration
de
l’offre
éducative
sur
le
territoire
nogentais
Considérant
les
résultats
des
travaux
des
groupes
thématiques,
retranscrits
au
travers
du
présent
avenant
au
PEDT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
approuve
le
projet
d’avenant
au
Projet
Educatif
Territorial
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général),
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
Madame
l’Adjointe
Déléguée
à
l’Education
s’y
substituant,
à
signer
ledit
document
ainsi
que
tout
document
permettant
la
mise
en
oeuvre
du
présent
avenant.
Les
inodfications
par
rapport
au
projet
initial
portent
sur
les
pages
13
à 20,
23,
24,
25
et
26.
Membre
ayant
voté
Contre:
Catherine
ROSIAN
Madame
ROSIAN
vote
contre
car
elle
estime
que
la
partie
« aide
aux
devoirs
»
est
une
fatigue
supplémentaire
pour
les
enfants.
I
3
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
-
2016-42
Groupe
Plu
rial
Mon
Logis:
garantie
d’emprunt
-
Quartier
Le
Parc
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
.
Accorde
sa
garantie
suivant
les
modalités
reprises
ci-dessous.
Article
le:
L’assemblée
délibérante
de
Nogent-sur-Seine
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 000
000
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
42888,
constitué
de
I ligne
de
prêt,
destiné
à financer
la
réhabilitation
de
50
logements
PAM
situés
à Nogent-sur-Seine,
:6
—
13
-
15
et
17
rue
du
8 mai
1945. Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
(celui-ci
est
consultable
au
secrétariat
général). Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Avis
de
la
Commission
Finances,
Economie,
Affaires
Foncières
(24.05
.2016)
[absents
excusés
:Lise
JOANOT,
Fabrice
GETAS,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT]
:avis
favorable
à l’unanimité.
Abstentions:
Dominique
COUTURIER,
Jean
Paul
VINCKIER.
Membres
ayant
voté
Contre:
Jean-Paul
VINCKIER,
Michèle
DHEURLE
Monsieur
VINCKIER
vote
contre
à
cause
de
l’article
2
qui
stipule
qu’en
cas
de
défaillance
la
collectivité
devra
se
substituer
au
groupe
Plurial
Mon
Logis
pour
rembourser.
-
2016-43
Décisions
budgétaires
modificatives
: budgets
ville
et
annexes
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 1mars
2016
approuvant
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
pour
l’exercice
2016
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Il
est
à noter,
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
l’inscription
à hauteur
de
150
000
€ de
dotations
aux
amortissements
à ajuster
suite
à la
mise
à jour
de
l’état
de
l’inventaire.
En
section
d’investissement,
il
est
à noter
en
dépenses
V
des
mouvements
comptables
de
crédits
à
l’intérieur
des
opérations
d’investissement
ci-dessous
ne
générant
pas
de
crédits
supplémentaires
•
Opération
« Restaurant
scolaire
—
Espace
jeunes»
•
Opération
((Restauration
de
l’église»
V
la
suppression
des
crédits,
provenant
de
restes
à réaliser
2015,
de
l’opération
« Voirie
2013
» pour
2 880€;
V
des
crédits
supplémentaires
à inscrire
dans
les
opérations
suivantes
•
«Travaux
du
cimetière>)
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
columbarium
à hauteur
de
6 000€
4
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
I
•
«Vidéo
protection»
pour
abonder
les
engagements
existants
et
l’ajout
de
caméras
supplémentaires
à hauteur
de
1 500
€ « Voie
de
contournement
sud»
pour
ajuster
le
montant
des
frais
estimés
de
l’acquisition
PETITFIOMME
-
Joci-IMANS
à
hauteur
de
500
€
•
« Voirie
2015
2016»
intégrant
les
travaux
d’aménagement
de
l’arrière
du
collège,
il
convient
d’abonder
l’opération
à hauteur
de
105
000
€,
étant
précisé
que
le
montant
du
marché
de
travaux
de
voirie
notifié
courant
avril
2016
s’est
révélé
inférieur
à la
prévision
budgétaire
ce
qui
permet
d’abonder
partiellement
ces
nouveaux
travaux;
La
création
de
deux
opérations
« Bâtiment
Ex-MJC»
et
« Bâtiment
Rue
du
8 Mai
1945
» pour
abonder
des
crédits
dédiés
à un
programmiste
â hauteur
de
14
500€
chacune.
En
recettes
d’investissement,
afin
de
distinguer
les
subventions
versées
pour
des
biens
amortissables
ou
non
amortissables,
il
est
à noter
des
mouvements
comptables
de
crédits
au
sein
du
chapitre
des
subventions
ne
générant
pas
de
crédits
supplémentaires.
L
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
ROSSETTI
Suite
à la
finalisation
de
la
mise
àjour
de
l’état
de
l’inventaire,
il
est
à noter
l’inscription
de
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
à hauteur
de
2 000€
relatifs
aux
dotations
aux
amortissements.
Les
crédits
nécessaires
sont
pris
sur
le
suréquilibre
de
la
section
de
fonctionnement.
I
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
FAURECIA
I
Suite
à la
finalisation
de
la
mise
àjour
de
l’état
de
l’inventaire,
il
est
à noter
l’inscription
de
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
à hauteur
de
14
400€
relatifs
aux
dotations
aux
amortissements
Les
crédits
nécessaires
en
fonctionnement
sont
pris
sur
le
virement
entre
les
deux
sections.
BUDGET
ANNEXE
PORT
DE
L’AUBE
Des
études
et
annonces
pour
la
voie
ferrée
n’étant
pas
suivies
de
travaux,
il convient
donc
d’inscrire
les
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
à hauteur
de
15
030€
afin
de
les
amortir.
Les
crédits
nécessaires
sont
pris
sur
le
suréquilibre
de
la
section
de
fonctionnement.
En
section
d’investissement,
il est
à noter:
-
Pour
régulariser
l’inventaire,
des
écritures
d’ordre,
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes,
inscrites
pour
un
montant
de
1 342
€.
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
I
La
retranscription
du
montant
de
l’excédent
de
fonctionnement
saisi
dans
le
budget
a fait
l’objet
d’une
inversion
de
chiffres.
En
effet,
le
montant
réel
est
de
15
25
1 .65€
alors
que
15
521
.65€
a été
saisi,
d’où
un
surplus
en
recettes
de
270€.
Il
convient
donc
de
diminuer
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
à l’article
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté»
de
270€
et
de
fait,
de
diminuer
en
dépenses
l’article
60628
«Autres
fournitures
non
stockées»
du
même
montant
afin
de
respecter
l’équilibre
de
la
section.
Vu
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
pour
l’exercice
2016,
Vu
les
budgets
annexes
visés
ci-avant,
Avis
de
la
Commission
Finances,
Économie,
Affaires
Foncières
(24/05/20
16)
[absents
excusés:
Lise
JOANOT,
Fabrice
GETAS,
Estelle
BOMBERGER-RIVOTI
:avis
favorable
à l’unanimité.
Abstention
de
Dominique
COUTURIER. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité:
*
adopte
les
décisions
budgétaires
modificatives
telles
qu’elles
ressortent
des
tableaux
ci-annexés,
(celles-ci
sont
consultables
au
secrétariat
général)
*
autorise
la
création
de
deux
opérations
d’investissement
:«
Bâtiment
Ex-MJC
» et
« Bâtiment
Rue
du
8 Mai
1945
»,
*
dit
que
ces
décisions
budgétaires
modificatives
viennent
modifier
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
ainsi
que
les
budgets
annexes
« Bâtiment
Industriel
Rossetti
»,
« Bâtiment
Industriel
Faurécia
»,
« Port
de
l’Aube»
et
« Centre
Municipal
de
Santé
».
I
5
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
I
Membre
ayant
voté
Contre:
Catherine
ROSIAN
Membres
s’étant
abstenus
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER
-
2016-44
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
: budget
principal
et
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Dans
un
courrier
en
date
du
7 mars
2016,
le
comptable
public
nous
a transmis
un
état
de
créance
irrécouvrable
au
titre
du
compte
6542
(créances
éteintes).
Il
s’agit
d’une
créance
pour
un
montant
tolal
de
262.06
€ TTC
émise
entre
2008
et
2012.
En
2015,
avant
la
date
du
jugement,
deux
créances
supplémentaires
ont
été
émises
à l’encontre
des
débiteurs
pour
33.88
€
et
89.76
€.
Considérant
le
jugement
du
Tribunal
d’instance
de
Troyes
en
date
du
12
février
2016
confirmant
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
recommandée
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
auprès
de
la
Banque
de
France,
Considérant
la
décision
d’effacement
de
dettes,
Le
comptable
public
demande
l’annulation
des
créances.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE,
-
et
annule
les
créances
relatives
au
budget
principal
de
la
Ville
au
compte
6542
pour
un
montant
total
de
385.70
€
TTC.
BUDGET
ANNEXE
DE
L’EAU
Dans
un
courrier
en
date
du
7 mars
2016,
le
comptable
public
nous
a transmis
un
état
de
créance
irrécouvrable
au
titre
du
compte
6542
(créances
éteintes).
Il
s’agit
d’une
créance
pour
un
montant
total
de
661.91
€ TTC.
Considérant
le
jugement
d’un
Tribunal
d’instance
en
date
du
12
février
2016
confirmant
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
recommandée
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
auprès
de
la
Banque
de
France,
Considérant
la
décision
d’effacement
de
dettes,
Le
comptable
public
demande
l’annulation
de
cette
créance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE,
-
et
annule
la
créance
relative
au
budget
annexe
de
l’Eau
au
compte
6542
pour
un
montant
total
de
661.91
€/TTC.
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Dans
un
courrier
en
date
du
7 mars
2016,
le
comptable
public
nous
a transmis
un
état
de
créance
irrécouvrable
au
titre
du
compte
6542
(créances
éteintes).
Il
s’agit
d’une
créance
pour
un
montant
total
de
1 138.98
€
TTC.
I
6
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
7
Considérant
lejugenient
d’un
Tribunal
d’instance
en
date
du
12
février
2016
confirmant
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
recommandée
par
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
auprès
de
la
Banque
de
France,
Considérant
la
décision
d’effacement
de
dettes,
Le
comptable
public
demande
l’annulation
de
cette
créance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE,
-
et
annule
la
créance
relative
au
budget
annexe
de
l’Assainissement
au
compte
6542
pour
un
montant
total
de
I 138.98€TTC. - 2016-45
Sollicitation
du
fonds
de
soutien
à
l’investissement
public
local
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le
fonds
de
soutien
à l’investissement
public
local
pour
les
opérations
visées
ci-dessous
au
titre
des
et
2 em
enveloppes.
1 èrc
enveloppe
Montant
HT
Montant
TTC
Travaux
d’isolation
thermique
de
l’Ecole
primaire
Lafontaine
45
833
55
000
Travaux
de
mise
en
accessibilité
des
équipements
publics
(jusqu’en
1 708
333
2 050
000
2020
inclus)
1 754
167
2
105
000
TOTAL
1
enveloppe
2 ême
enveloppe
Montant
HT
Montant
TTC
Réhabilitation
de
l’Eglise
Saint
Laurent
(jusqu’en
2020
inclus)
2
833
333
3 400
000
Pôle
de
santé
2
666
667
3 200
000
Travaux
de
sécurisation
du
Théâtre
60
833
73
000
5 560
833
6 673
000
TOTAL
2
enveloppe
La
Commune
pourrait
solliciter
ce
fonds
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
l’opération
considérée,
sauf
pour
l’opération
« Réhabilitation
de
l’Eglise
Saint
Laurent
»
à hauteur
de
30%
compte
tenu
des
cofinancements
en
cours
sur
ce
projet.
-
2016-46
Subventions
aux
associations
2016
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
alloue
des
subventions
aux
associations
afin
de
les
aider
dans
le
cadre
du
fonctionnement
normal
de
leurs
activités
ou
à titre
plus
exceptionnel
pour
des
actions
plus
ponctuelles.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
-
de
voter
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2016
par
secteur
et
de
statuer
favorablement
sur
la
fixation
des
montants
des
subventions
à allouer
aux
associations
tels
que
proposés
sur
les
tableaux
annexés,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
annuelles
avec
les
associations
bénéficiaires
d’une
subvention
supérieure
à
23
000
euros
conformément
à
la
Loi
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
à
savoir
le
Comité
des
OEuvres
Sociales
du
Personnel
Communal,
l’Office
du
Tourisme
du
Nogentais
et
de
la
Vallée
de
la
Seine
et
le
Football
Club
Nogentais.
Il
est
rappelé
que
les
élus
intéressés
(exerçant
des
fonctions
électives
au
sein
des
associations
:membres
du
bureau
ou
du
conseil
d’administration)
doivent
impérativement
s’abstenir
de
participer
à tout
vote
qui
pourrait
les
concerner
même Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
indirectement
au
sein
des
associations
(article
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
sortir
de
la
salle
au
moment
du
vote.
Aussi,
il
vous
est
proposé
de
procéder
au
vote
des
subventions
par
secteur
soit:
-
Services
généraux;
-
Loisirs
et
nature;
-
Social
-
Enseignement;
-
Culture;
-
Sports;
ceci
afin
de
permettre
aux
élus
concernés
de
ne
pas
participer
au
vote
des
subventions
allouées
et
de
sortir
de
la
salle
au
moment
du
vote.
A
titre
informel,
nous
vous
rappelons
la
liste
des
élus
(en
possession
de
la
Mairie)
ayant
des
fonctions
au
sein
des
bureaux
et
conseils
d’administration
-
SERVICES
GENERAUX:
aucun
élu
concerné.
-
LoisiRs
ET
NATURE
: aucun
élu
concerné.
-
SOCIAL:
C.O.S.
du
personnel
communal
:Monsieur
Hugues
FADIN,
Président;
Madame
Dominique
ROBERT
et
Monsieur
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Délégués
du
Conseil
Municipal.
Coup
de
main
:Monsieur
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Secrétaire.
Croix
rouge
française:
Monsieur
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Président.
Association
pour
le
don
du
sang
bénévole
du
Noentais
:Monsieur
David
TALON,
Trésorier.
-
ENSEIGNEMENT:
Coopérative
scolaire
Groupe
La
Fontaine:
Monsieur
Donhinique
COUTURIER,
Trésorier.
Coopérative
scolaire
Groupe
Saint
Exupéry
:Madame
Angélique
BILLY,
Présidente.
-
CULTURE:
Association
Camille
Claudel
à Nogent-sur-Seine
:Madame
Corinne
CABOURDIN,
Trésorière
et
membre
du
Conseil
d’Administration Ecole
de
musique
du
Nogentais
:Madame
Lise
JOANOT,
membre
du
conseil
d’administration.
Office
du
tourisme
du
Nogentais
et
de
la
vallée
de
la
Seine
:Monsieur
Hugues
FADIN,
membre
du
conseil
d’administration,
Madame
Dominique
ROBERT,
Vice-présidente.
OGEC
:Monsieur
Robert
CARNIER,
Président;
Monsieur
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
;Mesdames
Lise
JOANOT
et
Marie-Line
BANCELIN,
membres
du
conseil
d’administration.
Samba
d’ici:
Madame
Marie
RIVIERE,
Vice-présidente
;Monsieur
Dominique
COUTURIER,
Secrétaire.
-
SPORTS:
Association
sportive,
culturelle
et
récréative
des
Portugais
:Monsieur
Antonio
GOMES-TEIXEIRA,
Secrétaire.
Association
sportive
du
Collège:
Mesdames
Patricia
DURAND,
Pascale
MEYER
et
Angélique
BILLY,
membres
du
conseil
d’administration.
Espérance
:Monsieur
Sébastien
MOUILLEY
et
Madame
Marie
RIVIERE,
membres
du
conseil
d’administration.
Espérance
fitness
:Madame
Marie
RIVIERE,
Présidente.
Espérance
savate
boxe
française
:Monsieur
Sébastien
MOUILLEY,
Trésorier.
Avis
de
la
Comnission
éducation
(10/05/20
16)
[absents
excusés
:Hugues
FADIN,
Virginie
SANDRAS,
Catherine
ROSIAN,
Angélique
BILLY,
Estelle
BOMBERGER-REVOT
—
absent:
Jean-Paul
VINCK[ER}
:avis
favorable
à
l’unanimité. Avis
de
la
Commission
action
culturelle,
animations,
relations
avec
les
associations
culturelles
(11/05/2016)
[absents
excusés
: Hugues
FADIN,
Dominique
ROBERT,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Fabrice
GETAS,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE
—
absente
:Julie
LARDET]
:avis
favorable
à l’unanimité.
Lise
JOANOT
est
sortie
pour
le
vote
de
la
subvention
à l’Ecole
de
Musique
du
Nogentais,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
est
sorti
pour
le
vote
de
la
subvention
à l’OGEC.
Avis
de
la
Commission
des
affaires
sociales
(12/05/20
16)
[absents
excusés
:Hugues
FADIN,
Angélique
BILLY,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE]
:avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la
Commission
sports,
loisirs
(24/05/20
16)
[absents
excusés:
Sébastien
MOUILLEY,
Virginie
SANDRAS,
Angélique
BILLY,
Marie-Line
BANCELIN]
:avis
favorable
à l’unanimité,
Dominique
ROBERT
(Espérance
I
8
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
I
Endurance
Trail)
et
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
(Association
Sportive
des
Portugais)
sont
sortis
de
la
salle
et
n’ont
pas
participé
au
vote.
Avis
de
la
Commission
finances,
économie,
affaires
foncières
(24/05/2016)
[absents
excusés
:Lise
JOANOT,
Fabrice
GETAS,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT]:
Chaque
élu
concerné
sort
de
la
salle
le
temps
de
la
discussion
et
du
vote
pour
chaque
bloc.
Services
Généraux
:avis
favorable
à l’unanimité
Loisirs
et
Nature
:avis
favorable
à l’unanimité
Social
:avis
favorable
à l’unanimité
—
abstention
:Jean-Paul
VINCKIER
Enseignement:
avis
favorable
à l’unanimité
—
abstention
:Jean-Paul
VINCKIER
Culture
: avis
favorable
à l’unanimité
—
abstention
: Jean-Paul
VINCKIER
Sports
:avis
favorable
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
•
Vote
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2016
par
secteur
et
statue
favorablement
sur
la
fixation
des
montants
des
subventions
à
allouer
aux
associations
tels
que
proposés
sur
les
tableaux
annexés
:(ceux-ci
sont
consultables
au
secrétariat
général)
o
Services
généraux
:à
l’unanimité
o
Loisirs
et
nature
:à
l’unanimité
o
Social:
à l’unanimité
(MM
FADIN,
REGAZZACCI,
Mme
ROBERT
et
M.
TALON
sortent
de
la
salle
et
ne
participent
pas
au
vote)
o
Enseignement:
à la
majorité
M.
VINCKIER
et
Mme
DHEURLE
votent
contre
(M.
COUTURIER
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Mme
BILLY
absente
ne
participe
pas
au
vote)
o
Culture:
à
l’unanimité
(M.
FADIN,
Mmes
JOANOT,
ROBERT,
MM.
GARNIER,
GOMES
TEIXEIRA,
Mmes
CABOIJRDIN,
RIVIERE,
M.
COUTURIER
sortent
de
la
salle
et
ne
participent
pas
au
vote.
Mme
BANCELIN
absente
ne
participe
pas
au
vote)
o
Sports:
à
l’unanimité
(Mmes
DURAND,
MEYER,
M.
GOMES
TEIXEIRA,
Mme
RIVIERE
sortent
de
la
salle
et
ne
participent
pas
au
vote.
M.
MOUILLEY
et
Mme
BILLY
absents
ne
participent
pas
au
vote)
•
Autorise
Monsieur
le
Maire
à l’unanimité
à signer
les
conventions
annuelles
avec
les
associations
bénéficiaires
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
euros
conformément
à
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
et
la
circulaire
n°
581
1/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
à
savoir
le
Comité
des
OEuvres
Sociales
du
Personnel
Communal,
l’Office
du
Tourisme
du
Nogentais
et
de
la
Vallée
de
la
Seine,
le
Football
Club
Nogentais
et
l’Office
de
Gestion
des
Equipements
Culturels.
Subventions
allouées
au
secteur
enseignement:
M.
VINCKIER
et
Mrne
DHEURLE
votent
contre
Monsieur
VINCKIER
et
Madame
DHEURLE
votent
contre
spécifiquement
la
subvention
allouée
à
la
F.C.P.E. Adoption
à la
majorité
concernant
les
subventions
allouées
au
secteur
enseignement
et
à l’unanimité
pour
le
reste.
Mesdames
ROBERT
et
ROSIAN
quittent
la
salle
-
2016-47
Subvention
exceptionnelle
allouée
à
lEspérance
dans
le
cadre
du
Carnaval
Chaque
année
pour
célébrer
l’arrivée
du
Printemps,
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
organise,
en
partenariat
avec
les
associations
nogentaises,
son
traditionnel
carnaval
avec
un
grand
défilé
en
centre-ville
et
différentes
animations.
Ayant
été
obligée
de
l’annuler
en
2015,
faute
de
participants
en
nombre
suffisant,
la
municipalité
a décidé
de
reconduire
en
2016
cette
manifestation
populaire
et
a proposé
de
l’organiser
non
plus
un
dimanche
mais
un
samedi.
Le
carnaval
s’est
déroulé
le
samedi
19
mars
2016
et
a
débuté
dès
le
matin
sur
le
marché.
Grâce
à
la
participation
des
associations
nogentaises
dont
les
bénévoles
se
sont
beaucoup
investis
aussi
bien
pour
la
confection
des
costumes
que
pour
la
décoration
des
chars,
l’animation
a connu
cette
année
encore
un
grand
succès.
Cependant,
ces
réalisations
ont
engendré
des
frais
de
la
part
de
plusieurs
associations
:achat
de
matériaux,
fournitures
diverses... Afin
de
faciliter
le
remboursement
de
chacun,
l’association
Espérance,
qui
a
participé
à
l’évènement
au
travers
de
plusieurs
de
ses
sections,
s’est
proposée
pour
centraliser
les
dépenses
des
associations
liées
au
carnaval
et
demander
une
subvention
unique
à la
Ville
de
Nogent-sur-Seine.
I
9 Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
I
Le
montant
total
des
dépenses
engagées
correspondantes
est
de
1.825,29
€.
Avis
de
la
Commission
action
culturelle,
animations,
relations
avec
les
associations
culturelles
(11/05/2016)
[absents
excusés:
Hugues
FADIN,
Dominique
ROBERT,
Robert
GARNIER,
Marie-Line
BANCELIN,
Fabrice
GETAS,
Michèle
DHEURLE,
Marie
RIVIERE
—
absente
:Julie
LARDET]
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la
Commission
Finances,
Economie,
Affaires
Foncières
(24/05/20
16)
[absents
excusés
:Lise
JOANOT,
Fabrice
GETAS,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT]
:avis
favorable
à l’unanimité.
Dominique
ROBERT
est
sortie
de
la
salle
en
tant
qu’élue
intéressée.
LE
CONSEIL
MUNICPAL,
à l’unanimité:
•
alloue
une
subvention
exceptionnelle
spécifique
« carnaval»
à
l’association
Espérance
et
fixe
son
montant
à
1.825,29
euros.
Messieurs
FADIN
et
NEESER
quittent
la
salle
- 2016-48
Convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
le
Comité
des
OEuvres
Sociales
du
Personnel
Communal
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
verse
une
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
des
OEuvres
Sociales
du
Personnel
Communal
(C.O.S.)
dont
le
montant
est
supérieur
à 23
000
euros.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
une
convention
entre
l’association
et
la
ville
doit
être
signée.
A
cette
fin,
il
est
soumis
à l’assemblée
délibérante
un
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
le
c.O.S. Avis
de
la
Commission
Finances,
Economie,
Affaires
Foncières
(24/05/2016)
[absents
excusés
:Lise
JOANOT,
Fabrice
GETAS,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT]
:avis
favorable
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
et
Dominique
ROBERT
sortent
de
la
salle
en
tant
qu’élus
intéressés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
établit
une
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
le
C.O.S.,
approuve
les
termes
de
la
convention
à intervenir
ci-annexée,
(celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général)
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Retour
de
Monsieur
FADIN
-
2016-49
Convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
l’Office
du
Tourisme
du
Nogentais
et
de
la
Vallée
de
la
Seine
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
verse
une
subvention
de
fonctionnement
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
à l’Office
du
Tourisme
du
Nogentais
et
de
la
Vallée
de
la
Seine
(O.T.N.V.S.)
dont
le
montant
total
est
supérieur
à 23
000
euros.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
une
convention
entre
l’association
et
la
ville
doit
être
signée.
A
cette
fin,
il
est
soumis
à l’assemblée
délibérante
un
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
I’O.T.N.V.S. Avis
de
la
Commission
Finances,
Economie.
Affaires
Foncières
(24/05/2016)
[absents
excusés
:Lise
JOANOT,
Fabrice
GETAS,
Estelle
BOMBERGER-RIVOTI
: avis
favorable
à l’unanimité.
Dominique
ROBERT
sort
de
la
salle
en
tant
qu’élue
intéressée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
‘
établit
une
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
l’O.T.N.V.S.,
approuve
les
termes
de
la
convention
à intervenir
ci-annexée,
(celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général)
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
l’Adjointe
Déléguée
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Retour
de
Mesdames
ROBERT
et
ROSIAN
I
b
I f Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
I
-
201
6-50
Convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
Football
Club
Nogentais
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
verse
une
subvention
de
fonctionnement
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
au
Football
Club
Nogentais
(F.C.N.)
dont
le
montant
total
est
supérieur
à 23
000
euros.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
une
convention
entre
l’association
et
la
ville
doit
être
signée.
A
cette
fin,
il est
soumis
à l’asseiriblée
délibérante
un
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
le
F.C.N. Avis
de
la
Commission
Finances,
Economie,
Affaires
Foncières
(24/05/20
16)
[absents
excusés
:Lise
JOANOT,
Fabrice
GETAS,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT]
:avis
favorable
à l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
établit
une
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
le
F.C.N.,
approuve
les
termes
de
la
convention
à intervenir
ci-annexée,
(celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général)
‘-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
l’Adjoint
Délégué
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Mesdames
JOANOT,
ROBERT,
Messieurs
GARNIER,
GOMES
TE1XE1RA
quittent
la
salle
-
2016-51
Convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
l’Office
de
Gestion
des
Equipements
Culturels
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
verse
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à l’Office
de
Gestion
des
Equipements
Culturels
(O.G.E.C.)
dont
le
montant
est
supérieur
à 23
000
euros.
La
précédente
convention
conclue
pour
une
période
4
ans
du
ljuillet
2012
au
30juin
2016
va
prochainement
prendre
fin,
aussi
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
une
nouvelle
convention
entre
l’association
et
la
ville
doit
être
signée. A
cette
fin,
il
est
soumis
à l’assemblée
délibérante
un
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
I’O.G.E.C.
d’une
durée
de
I an.
Avis
de
la
Commission
Finances,
Economie,
Affaires
Foncières
(24/05/2016)
[absents
excusés
:Lise
JOANOT,
Fabrice
GETAS,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT]
:avis
favorable
à l’unanimité.
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
et
Dominique
ROBERT
sortent
de
la
salle
en
tant
qu’élus
intéressés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
établit
une
convention
d’objectifs
et
de
partenariat
entre
la
ville
et
I’O.G.E.C.,
approuve
les
termes
de
la
convention
à intervenir
ci-annexée,
(celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général)
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Retour
de
Mesdames
JOANOT,
ROBERT,
Messieurs
GARNIER,
GOMES
TEIXEIRA
et
NEESER
-
201
6-52
Rénovations
immobilières
: demandes
de
subventions
TRAVAUX
DE
FAÇADES
-
Dossier
n°F
16/02:
M.
GIORDANO
ORSINI
Louis—27
rue
de
l’Europe
TOTAL
=
1 762,94
€
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
-
Dossier
n°E
16/07:
Mme
OZANNE
VALLÉE—25
rue
de
la
Halle
TOTAL
=
739,34
€
-
Dossier
n°E
16/08:
SCI
CONETCH
Immobilier
—
M.
PERROT
Laurent
—4
rue
du
Poncelot
TOTAL
=2
240,00
€
-
Dossier
n°E
16/09:
Mme
JEROME
Lucie
—23
rue
du
Haut
de
Liny
TOTAL
=
231,35
€
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
COUVERTURE
-
T’hnggipr
n°C
16/03:
Mme
SUREAU
Mqrtinp
—6
rue
Haute
du
(lasimn
(‘iInt
I
11
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
I
TOTAL
=3
367,09
€
-
Dossier
n°C
16/04:
Mmc
HOUDRÉ
Françoise
—20
rue
Saint
Epoin
TOTAL=1
386,12€
-
Dossier
n°C
16/05:
Mme
DOBRIJEVIC
Corinne
—
I ancienne
route
de
Villenauxe
TOTAL
=2
866,03
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
approuve
les
dossiers
présentés,
•
accorde
les
subventions
proposées
ci-dessus.
-
2016-53
Nouveau
syndicat
mixte
ouvert
SDDEA
-
compétences
“Cours
d’eau-GEMAPI”
et
“Assainissement
Non
Collectif”
: désignation
de
délégués
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
•
désigne,
pour
siéger
au
sein
du
nouveau
syndicat
mixte
ouvert
SDDEA
pour
les
compétences
((assainissement
non
collectif»
et
« cours
d’eau
—
GEMAPI
»,
les
quatre
délégués
titulaires
et
quatre
délégués
suppléants
suivants:
o
Délégués
titulaires
•
Monsieur
Hugues
FADIN
•
Monsieur
Robert
GARNIER
•
Monsieur
Patrick
DELADERIERE
•
Monsieur
Fabrice
GETAS
o
Délégués
suppléants
•
Monsieur
Fabrice
FANDART
•
Monsieur
Hervé
DENOT
Madame
Virginie
SANDRAS
•
Madame
Dominique
ROBERT
-
2016-54
Service
eau
assainissement:
demandes
de
dégrèvements
Monsieur
LOREAU
Jean-François
—
47
avenue
des
Beaumonts
Facture
n°
2016-20/1160
:250,07
euros
Dans
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
156,35
euros
(eau
128,63
euros
et
l’assainisse,,,e,zt
27,72
é)
Madame
SAVARY
Marie-Madeleine
—
il
rue
Anatole
France
Facture
n°
2016-20/1638
:1463,78
euros
Daiis
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
857,90
euros
(eau
729,86
euros
et
l’assainissement
128,04
é)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
approuve
les
dossiers
présentés,
•
accorde
les
dégrèvements
proposés
ci-dessus.
-
201
6-55
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
liée
aux
chantiers
provisoires
de
travaux
relatifs
aux
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
pour
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
-
2016-56
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
liée
aux
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
—
décide
d’instaurer
les
redevances
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité,
fixe
les
montants
des
redevances
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
le
réseaux
électriques
aux
plafonds
réglementaires
définis
par
les
articles
R
2333.105.1
et
R
2333.105.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
I
12
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
I
‘
décide
que
ces
redevances
seront
revalorisées
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
à lui
être
substitué,
charge
le
S.D.E.A,
en
application
de
l’article
3
de
l’annexe
1
au
cahier
des
charges
de
concession
pour
le
service
public
de
distribution
d’énergie
électrique,
de
recouvrir
ces
redevances
qui
seront
reversées
intégralement
à la
commune.
-
2016-57
Modification
des
conditions
de
vente
d’un
local
industriel
à
la
Société
STEEL
BOX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
modifie
les
caractéristiques
de
l’emprise
cédée
à la
société
STEEL
BOX
au
terme
de
la
délibération
20
16-08
du
10
février
2016,
à savoir
:l’emprise
cédée
à
la
société
est
référencée
F
n°1
160
pour
6 488
mètres
carrés
au
lieu
de
F
n°1
103
pour
6 776
mètres
carrés;
modifie
les
termes
de
la
délibération
20
16-08
du
10
février
2016,
en
autorisant
la
SCI
N2MC
à acquérir
la
parcelle
F n°1
160
d’une
superficie
de
6488
mètres
carrés
en
lieu
et
place
de
la
société
STEEL
BOX
dit
que
les
autres
ternies
de
la
délibération
demeurent
inchangés.
-
2016-58
Restaurant
scolaire
-
espace
jeunesse
: dénomination
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour
et
5 abstentions:
•
Décide
de
dénommer
cette
nouvelle
structure
« ESPACE
ANNE
FRANK
».
Membres
s’étant
abstenus
Catherine
ROSIAN,
Hervé
DENOT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN -
2016-59
Migration
Concerto
Opus,
changement
de
bornes
: demande
de
subvention
Depuis
2002,
la
Commune
de
Nogent-sur-Seine
utilise
un
système
d’information
(Concerto
V5)
unique
regroupant
toutes
les
activités
liées
à la
petite
enfance,
au
scolaire,
au
périscolaire
et
à la
jeunesse.
En
recherche
constante
de
performance
et
dans
un
souci
de
répondre
aux
besoins
d’évolution
de
nos
utilisateurs
et
de
nos
administrés,
nous
souhaitons
migrer
vers
Concerto
Opus,
qui
est
en
fait
l’application
«Concerto
V5»
d’Arpège
entièrement
réécrite.
Ce
projet
peut
être
évalué
à 41
000
€
HT
décomposé
comme
suit:
-
Migration
vers
Concerto
Opus
-
15
725
€
HT
-
Changement
des
bornes
de
pointage
-
25
275
€
HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
ce
projet
au
plus
haut
taux.
Les
crédits
pour
ce
projet
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2016.
-
2016-60
Achat
d’un
minibus
Jeunesse
:demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
finalise
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’achat
d’un
minibus
9 places
par
la
commune
de
NOGENT
SUR-SEINE,
pour
un
montant
d’investissement
de
18
000
euros,
•
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
•
dit
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
-
2016-61
Cimetière:
rétrocession
de
concession
de
terrain
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
accepte
la
proposition
de
rétrocession,
•
fixe
le
montant
de
celle-ci
à 86
euros
(quatre-vingt-six
euros).
-
2016-62
Marché
nocturne
:tarif
de
location
des
stands
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
approuve
le
tarif
de
location
de
stands
proposé
ci-dessous:
I
13
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
o
premier
stand
gratuit
o
deuxième
stand
et
suivants:
à 20
€ /stand
supplémentaire,
payable
d’avance
et
non
remboursable
désigne
la
régie
de
recettes
((droits
de
place»
pour
percevoir
ces
recettes.
-
2016-63
Création
d’un
tarif
“carte
magnétique
piscine”
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
•
approuve
le
dossier
présenté,
•
valide
le
tarif
proposé
ci-dessous
o
prix
de
la
carte
magnétique
: 2.00
€
-
2016-64
Modification
d’attribution
d’un
logement
et
mise
en
conformité
d’une
concession
de
logement
Parc
Masson
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
attribue
un
logement
de
type
4
situé
dans
l’immeuble
d’habitation
du
Parc
Masson
au
gardien
du
Parc,
à
compter
du
I
avril
2016,
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
réglementation
(convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte), décide
de
ne
pas
se
substituer
à
la
responsabilité
du
locataire
qui
restera
redevable
des
dégradations
qu’il
causerait, les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
à
l’article
6132
pour
le
versement
à
l’agent
de
l’abattement
réglementaire
sur
son
loyer.
-
2016-65
Concession
de
logement
pour
nécessité
de
service
plan
d’eau
du
Monteuil
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité:
h-.
qualifie
le
logement
Plan
d’eau
du
Monteuil
au
titre
d’une
concession
pour
nécessité
absolue
de
service
à
compterdu
lerjuin
2016.
Pour
mémoire,
l’habitation
de
87,09
m 2
sise
23
avenue
Beauregard
comprend
une
cuisine,
un
salon,
trois
chambres,
un
débarras,
une
salle
d’eau
et
W.C.
Cette
concession
est
attribuée
en
contrepartie
des
fonctions
de
surveillance,
de
sécurisation
et
d’entretien
des
espaces
et
des
équipements
du
Plan
d’eau
du
Monteuil
et
de
l’Ile
Olive.
-
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale:
information
Je
voulais
simplement
vous
confirmer
que
la
préfète
du
département
de
l’Aube
a réuni
les
membres
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
le
vendredi
4 mars
dernier.
La
CDCI
a décidé
de
maintenir
le
territoire
actuel
de
la
communauté
de
communes
du
Nogentais
au
lieu
de
l’intégrer
au
sein
de
la
grande
agglomération
troyenne.
Il
me
semble
que
la
sagesse
a guidé
le
travail
de
la
commission
et
l’adoption
des
amendements
déposés.
Ainsi,
au
ljanvier
2017,
le
département
de
l’Aube
sera
composé
de:
•
3 communautés
de
communes
de
plus
de
15
000
habitants,
dont
la
communauté
de
communes
du
Nogentais;
•
8 communautés
de
communes
de
plus
de
7 369
habitants;
•
I
communauté
de
communes
de
plus
de
5
000
habitants
dont
la
densité
est
inférieure
à
30%
de
la
densité
nationale
•
I communauté
d’agglomération
de
165
665
habitants;
Soit,
12
communautés
de
communes
et
I communauté
d’agglomération
au
lieu
de
23
communautés
de
communes
et
I
communauté
d’agglomération
au
1 er
janvier
2015.
Egalement,
avec
ce
nouveau
schéma,
le
nombre
de
syndicats
intercommunaux
va
passer
de
144
à 57.
Je
tiens
à
vous
rappeler
que
je
ne
suis
pas
fondamentalement
opposé
à
l’évolution
du
périmètre
de
la
CCN
et
de
son
projet
de
développement
et
d’aménagement
de
l’espace
qui
lie
l’ensemble
de
ses
communes
membres.
Il
apparaît
clairement
que
l’avenir
de
nos
territoires
passera
nécessairement
pas
la
création
de
vastes
ensembles
de
solidarité.
Demain,
la
CCN
devra
certainement
se
rapprocher
d’une
collectivité
de
même
nature,
avec
la
mise
en
commun
de
compétences
et
services
à la
population.
I
14
I Compte
rendu
Séance
du
31
mai
2016
I
Seulement,
j‘estime
que
cela
doit
se
préparer
sereinement,
en
abordant
les
enjeux
de
façon
dépassionnée
et
en
prenant
le
temps
d’étudier
l’ensemble
des
impacts
générés,
tant
en
matière
de
compétences
qu’au
regard
de
la
fiscalité.
-
Communication
des
décisions
du
Maire
Décisions
du
Maire
du
n°
SMP
2016-023
au
n°
SMP
2016-034
et
du
n°
DADM2O16-01
au
n°
DADM2O16-07
Le
voeu
déposé
par
Mme
BOMBERGER
est
arrivé
hors
délai.
Il
s’agissait
de
rappeler,
suite
à l’état
d’urgence
en
vigueur,
des
mesures
de
sécurité
imposées
aux
écoles
primaires
lors
des
spectacles
et
kermesses
de
fin
d’année
scolaire.
Faire
appel
à un
responsable
de
sécurité
aurait
un
coât
financier
qui
pénaliserait
les
établissements
et
les
enfants.
Madame
BOMBERGER
demandait
donc
à
la
commune
la
mise
à
disposition
d’un
agent
municipal.
Mme
DURAND
répond
que
certaines
directrices
d’école
se
sont
déjà
organisées,
soit
en
sollicitant
les
fédérations
de
parents
d’élèves
qui
les
aideront
à filtrer
les
personnes
à l’entrée
de
l’école,
ou
en
envoyant
des
invitations
privées,
ou
en
organisant
ces
fêtes
d’école
en
dehors
du
temps
scolaire.
La
seance
est
levee
le
31
mai2016
a
23H25
Nopent-sur
Seine
le
13juin
2016
1
-
‘
Maire,
i--Flugues
FADIN
Acte
affiché
le
14
JU
2016
Acte
retiré
le
Le
Maire,
Le
Maire,
Hugues
FADIN
Hugues
FADIN
I
15
I