Compte-Rendu - 12072011

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Compte-Rendu - 12072011 Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12072011)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JUILLET 2011

Le douze juillet deux mille onze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le six juillet deux

mille onze, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Marie-Claude

MENY, Yves MENSION, Anita FARGUES, Mireille ARMSPACH, Carole GRAS, Jean-Marc CUISINIER,

Geneviève ZWALD, Patrick DELADERIERE, Catherine LABRUYERE, Pierre MATHY, Hubert PAROU,

Catherine MAYEUX, Laurent LEVASSEUR, Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND, Laurence

GRUNEWALD

Absents représentés :

Christel WERNY à Yves MENSION, Jean-Pierre MERAT à Thierry NÉESER, Laurent GAUTREAU à Anita FARGUES, Françoise TEINTURIER à Hugues FADIN, Vincent TILLET à Gérard ANCELIN, Colette LOISEAU à Geneviève ZWALD, Patricia DURAND à Alexiane DURAND, Pascal PAINAULT à Laurent LEVASSEUR

Monsieur PAROU a été élu secrétaire de Séance à l'unanimité.

01 - Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2011

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2011 est adopté à la majorité des membres présents.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

Membre s'étant abstenu :

Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

02 - Délégation de service public pour la gestion du Port Fluvial de l'Aube

I - RAPPEL DU CONTEXTE

Dans le cadre d’une stratégie de développement portuaire à long terme, la Ville de Nogent-sur-Seine a décidé de l'aménagement d’une plate-forme portuaire de 7.3 ha destinée à la réception et au transit de marchandises par la voie

d’eau.

L’actuelle plateforme portuaire de Nogent-sur-Seine se situe à l'extrémité Est de la Seine canalisée et accueille

aujourd’hui un important trafic vrac centré sur les céréales et les granulats et plus récemment une activité containers qui

se développe rapidement.

Avec un trafic de 335 000 tonnes en 2007, la plateforme de Nogent-sur-Seine a vu son activité doubler depuis 1999 et

est aujourd’hui le second port céréalier de France.

Pour faire face à l’accroissement de la demande de transport, la plateforme portuaire rive gauche de Nogent sur Seine

s’est étendue sur la rive droite.

Cet espace en rive droite, particulièrement propice à l’implantation d’instailations portuaires, constitue Îe seul lieu du

Département où la trimodalité peut se développer facilement :

- la Seine rescindée il y a quelques années a ouvert la possibilité de réaliser un port avec des dispositions

de tirants d’eau et de largeurs suffisants ;

Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

- Ja ligne Paris-Troyes-Bale constitue un aout majeur de développement. Le raccordement à cette voie devrait être opérationnel en 2013.

- la proximité de la RD919 permet de garantir un raccordement rapide aux autoroutes

La nouvelle plate-forme portuaire en rive droite est réalisée sous Maîtrise d’ouvrage de la Ville de Nogent-sur-Seine, les

travaux ayant débuté en mai 2009. Le coût d'aménagement est estimé dans le cadre du Contrat de projets Etat-Région

(valeur 2008) à 12,28 Millions € dont 8,49 ME pour la plateforme portuaire de 7,3 ha et 3,79 ME pour la desserte ferroviaire.

Par délibération en date 24 mars 2010 le Conseil Municipal de la Ville de Nogent-sur-Seine s’est prononcé

favorablement sur le principe de l'exploitation du Port public fluvial de l’Aube dans le cadre d’une délégation de service

public.

II - RAPPEL DE LA PROCEDURE SUIVIE

Les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales organisent la passation des délégations de service public.

À Ja suite de la délibération du conseil municipal du 24 mars 2010 portant approbation du principe de l’organisation

d’une procédure de délégation de service public, un avis d'appel à candidatures a été publié dans les publications suivantes :

- le BOAMP le 9 avril 2010 ;

- la revue Transports actualités : le 16 avril 2010 ;

- le JOUE le 7 avril 2010 ;

La date limite de réception des candidatures était fixée au 25 mai 2010.

Quatre candidatures ont été reçues provenant de :

- BLANCHET en groupement avec Affrètement Van Reeth (AVR)

-_ GEODIS BM FRANCILIENNE

- SEA Invest France

- ROTA FINANCES en groupement avec TERMINAUX DE SEINE (TDS)

Dans sa séance du 23 juin 2010, la commission de délégation de service public a admis l’ensemble de ces candidats à présenter une offre.

Un dossier de consultation a aïnsi été envoyé aux quatre candidats retenus.

Seuls deux (2) candidats ont remis une offre :

- BLANCHET en groupement avec Affrètement Van Reeth (AVR)

- ROTA FINANCES en groupement avec TERMINAUX DE SEINE (TDS)

Le 3 novembre 2010, la commission de délégation de service public a procédé à l'ouverture des plis contenant les offres rermises par chacun de ces deux (2) candidats.

Après avoir pris connaissance des offres, Monsieur le Maire a décidé, suivant en ceci l’avis de la commission de

délégation de service public rendu le 9 décembre 2010, d'admettre les deux candidats en lice à participer à la phase de négociation.

Les deux candidats ont été convoqués chacun à trois séances de négociation.

A l'issue de la troisième réunion de négociation, il a été confirmé aux candidats par courrier en date du 10 mai 2011

qu’ils étaient invités à remettre leur offre finale pour le 20 mai 2011, date de fin des négociations. Ce courrier

comportait aussi des demandes à chaque candidat de précisions et d'améliorations

2

Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

Les deux offres finales ont été analysées et évaluées conformément aux stipulations du règlement de consultation.

III - MOTIFS DU CHOIX DE L'ENTREPRISE RETENUE

Le règlement de consultation prévoit en son article 11.5 les dispositions suivantes :

« L'évaluation des offres sera réalisée sur la base du contenu du mémoire remis par le candidat et des modifications

et/ou compléments au projet de contrat le cas échéant proposés par ce dernier, et selon les critères suivants :

1. Plan de développement :

- Perspective de développement commercial d'un point de vue qualitatif et quantitatif

- Qualité de la proposition du point de vue de l'intégration du port de l'Aube dans un réseau de ports et plate-formes

Conditions économiques d'exécution :

- Cohérence générale des conditions financières proposées

- _ Solidité du compte d'exploitation prévisionnel

- Niveau et compétitivité des tarifs et de leurs conditions d'évolution

- Niveau de la redevance

- Pertinence de la proposition de développement d'activités complémentaires pour assurer durablement l'équilibre financier de la délégation,

- Garanties financières proposées

fn

[æ Service aux usagers

- Qualité des prestations offertes aux usagers

- Garanties de la continuité du service

- Relations et communication avec les usagers

Conditions techniques d'exécution

- Garanties et engagement en matière de qualité de service

- Politiques liée à l'environnement et au développement durable

FR

- Gestion technique — gestion du patrimoine

- Investissements et moyens matériels affectés à la délégation

- Organisation el ressources humaines

Ces critères seront utilisés :

° au stade de l'examen des offres par la commission de délégation de service public et de l'avis que

rendra cette commission préalablement à la phase de négociation sur le fondement des dispositions de l'article L.1411- 5 du CGCT ;

° à l'issue des négociations, pour le choix par Le Maire de Nogent sur Seine du délégataire pressenti. »

Les offres finales remises par chacun des deux candidats admis à participer aux négociations ont donc été analysées et comparées selon ces critères (cf. rapport joint à la présente délibération).

En synthèse, il apparaît que :

(i) Du point de vue du critère de sélection des offres « conditions d’exécution » le groupement ROTA FINANCE ET

TDS présente une proposition plus intéressante du fait notamment de son positionnement en termes de qualité de service et de la justification de l’organisation proposée.

(ii) Du point de vue du critère de sélection «Plan de développement », les deux candidats ont présenté des offres

cohérentes et étayées, celle de BLANCHET/AVR étant cependant plus conforme à la vision de la Ville avec :

° un démarrage en volume rapide sur la base du potentiel vrac qui va permettre une utilisation rapide des immobilisations mises à disposition et un ancrage rapide de l’image du port pour les usagers et les habitants ; 3

Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

° une montée en puissance progressive du potentiel conteneur, en cohérence avec la situation concurrentielle sur

la Seine amont et le potentiel de développement à l’horizon 2018 avec l'ouverture de Seine Europe Nord.

(iii) Au regard du critère «services aux usagers », si ROTA FINANCE ET TDS est légèrement plus ambitieux dans ses

propositions en matière de relations et communication avec les usagers, en revanche la répartition des risques proposée

et notamment l'absence de solidarité financières des actionnaires de la société dédiée, lui donne un désavantage important au regard du critère de la garantie de continuité du service public.

(iv) Enfin, au regard du critère «condition économique d’exécution »; la proposition de BLANCHET/AVR apparaît nettement plus avantageuse en raison notamment :

° du niveau de la proposition faite pour la redevance d'occupation du domaine public ;

e de la pertinence des propositions en matière d’activités complémentaires ;

+ du niveau de la garantie à première demande apportée.

Dans une moindre mesure la proposition tarifaire de BLANCHET/AVR parait également plus attractive et ambitieuse tout en étant cohérente avec le marché.

Eu égard à l'appréciation globale qui peut être portée sur chacune des deux offres en lice au regard des critères de

sélection des offres annoncés dans le règlement de consultation, il est proposé de retenir l’offre du groupement

BLANCHET/AVR.

IV - ECONOMIE GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENVISAGEE

Un projet de contrat de délégation de service public a par conséquent été finalisé avec le groupement BLANCHET/AVR.

L'économie générale de la délégation de service public envisagée repose sur les principales caractéristiques exposées dans le rapport joint en annexe.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,

Vu la délibération du 24 mars 2010 portant approbation du principe du recours à une délégation de service public pour la gestion du Port de l’Aube

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire réuni le 19 mars 2010,

Vu les rapports de la commission de délégation de service public réunie le 23 juin 2010 (liste des candidats admis à

présenter une offre), le 3 novembre 2010 (ouverture des plis) et le 9 décembre 2010 (avis sur les offres remises),

Vu le rapport de Monsieur le Maire présentant les motifs du choix du délégataire et de l’économie générale du contrat,

Vu le projet de convention et ses annexes,

Vu l'avis de la commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (excusés : MM.

ANCELIN, GAUTREAU, PAINAULT, absent : M. CUISINIER) (22.06.2011) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- approuve le choix du groupement composé des sociétés BLANCHET et AFFRETEMENT VAN REETH (AVR) corame délégataire de service public pour la gestion du Port de l’Aube ;

Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

- approuve le contrat à passer avec le groupement composé des sociétés BLANCHET et AFFRETEMENT VAN

REETH (AVR) pour la délégation de service public pour la gestion du Port de l'Aube ;

- arrête les tarifs à appliquer aux usagers à effet au 1° septembre 2011 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que les toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

P.J. : (celles-ci sont consultables en mairie au service des marchés publics)

- procès-verbal de la commission de délégation de service public du 23 juin 2010 (liste des candidats admis à présenter une offre) ;

- procès-verbal de la commission de délégation de service public du 3 novembre 2010 (ouverture des plis) ;

- procès-verbal de la commission de délégation de service public du 9 décembre 2010 (avis sur les offres initialement

remises) ;

- Je rapport de présentation établi par Monsieur le Maire, autorité habilitée à signer le contrat, portant sur les motifs de

choix du groupement et l’économie générale du contrat envisagé ;

- le projet de contrat de délégation de service public avec ses annexes

03 - Décisions modificatives : budgets Ville et annexes

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* approuve les modifications budgétaires annexées (celles-ci sont consultables en mairie au Secrétariat Général)

04 - Caisse des écoles : approbation des comptes de dissolution

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* adopte le Compte de Gestion du Trésorier Municipal.

05 - Lotissement Cardinal Il tranches 3 et 4 : approbation des comptes de dissolution

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* adopte le Compte de Gestion du Trésorier Municipal.

06 - Garantie d'emprunt Mon Logis : 33 pavillons Gendarmerie

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour et 3 abstentions :

* émet un avis favorable sur la demande de garantie présentée.

Membre s'étant abstenu :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

07 - Remboursement au titre de l'emprunt contracté par la ville de Nogent-sur-Seine pour le pôle

multi-accueil

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* approuve le remboursement de ces annuités.

08 - Révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.)

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e émet un avis favorable sur les grandes orientations de ce schéma départemental,

° juge que l'intégration du SIVOM de Trainel est inopportune et s’écarte des objectifs tant au regard de ceux du SIVOM que de ceux de la Communauté de Communes du Nogentais et ne souhaite pas cette mise en œuvre,

° propose que le SIVOM de Trainel soit maintenu, pour des compétences de mise à disposition d’agents d'entretien intercommunaux et mise à disposition de secrétariat de mairie.

Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

09 - Rénovation de façades et de couvertures : demandes de subventions

TRAVAUX DE FAÇADES

- _ Dossier n°C 10/20 : M ROUILLON André 5 rue de Richebourg Montant de la subvention — 784,20 €

- Dossier n°C 10/36 : M LOREAU Jean-François — 47 avenue des Beaumonts Montant de la subvention = 1 012,53 €

= Dossier n°C 10/37 : M DELADERIERE Patrick — 8 avenue des Droits de l’Homme

Montant de la subvention = 2 165,51 €

MM. LOREAU et DELADERIERE ne participent pas au vote

TRAVAUX DE COUVERTURES

= Dossier n°C 10/05 : Mme GOUTOR Martine — 49 rue du Milieu du Champ Calot

Montant de la subvention = 2 821,95 €

- _ Dossier n°C 10/10 : Mme SANSON Anne-Marie — 7 quai Carbonel Montant de la subvention = 3 278,41 €

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ approuve les dossiers présentés,

° accorde les subventions proposées.

10 - Rénovations de magasins : demandes de subventions

Rectificatif dossier n°92 :

SARL INFINTTIF — Mme HUART Sophie — 17 rue des Fossés

Subvention proposée = 1 872,61 €

dossier n°93 :

M KUHN Sébastien — 32 rue Saint Epoing

Subvention proposée = 3 235,14€

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° approuve les dossiers présentés,

e accorde les subventions proposées.

11 - Camping : ajustement des tarifs

Afin de ne pas créer de discrimination tarifaire, qui serait liée au choix du mode de règlement d’un emplacement réservé

à l’année, il est proposé au conseil municipal d’approuver la tarification unique suivante :

° emplacement réservé à l’année : paiement en une seule fois ou échelonné, en quatre fois sans frais, (forfait) = 2 2 1 100.00 euros/HT.

D'où la modification de l’article 21 du règlement du camping municipal, comme suit :

ARTICLE 21 : EMPLACEMENTS RESERVES A L’'ANNET — PAIEMENT :

Les usagers ont le choix entre deux solutions :

+ 1 paiement total du forfait avant le 15 du mois d’avril.

e 2 — paiement par acompte en 4 fois à échoir :

Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

4 avant le 15 du mois d’avril,

4 avant le 15 du mois de juin,

14 avant le 15 du mois de septembre,

4 avant le 15 du mois de décembre. O0 ©

O ©

Le paiement par quart s’effectuant sans frais supplémentaires.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (22.06.2011) (excusés :

MM. ANCELIN, GAUTREAU, PAINAULT, absent : M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

* approuve la tarification unique présentée.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

12 - Aide aux associations : frais de déplacement jumelage

En particulier, il sera demandé aux associations ou établissements organisateurs de ce déplacement ou de cet accueil

d’adresser, le plus en amont possible par rapport à la date de l’échange, un courrier présentant le projet (dates de la rencontre franco-allemande, nombre de participants français et allemands, programme des échanges, budget

prévisionnel).

Par ailleurs, dans le cadre d’un déplacement en Allemagne, le courrier devra être complété avant le jour du départ de

la copie des devis de trois prestataires différents et du choix argumenté de la proposition retenue (moins-disant et/ou meilleure qualité/prix).

De plus, pour les échanges scolaires franco-allemands, le montant de l’aide sera plafonné à 100 € par élève du collège transporté en Allemagne.

Enfin, accompagnant la demande de remboursement et afin de pouvoir en bénéficier, un bilan du déplacement/accueil

(compte-rendu des échanges, liste des personnes présentes et mobilisées, budget réalisé) devra être adressé dans les deux mois suivant l’opération.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* poursuit l’aide apportée par la ville,

* approuve les modalités pour les remboursements de frais, telles que définies ci-dessus.

13 - Acquisition de parcelles rue Jules Ferry

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

° décide d'acquérir les parcelles AK 42 et AK 43 au prix de 15 816.02 €,

° désigne la SCP VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et DEMONGEOT-COURTY pour procéder à la rédaction de l'acte,

° autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint s’y substituant, à signer l’acte et les documents relatifs à cette affaire.

14 - Formation des élus locaux

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

1) décide de circonscrire les thèmes de formation des élus aux domaines ayant trait au fonctionnement des services publics, à la gestion administrative et aux actions publiques locales, et notamment communale. ...

2) fixe le taux à 8 % représentant, valeur 2011, un crédit de 10 040 euros, arrondi à 10 500 euros pour 2011,

3) répartit ce crédit au prorata des 29 conseillers municipaux, soit 362 euros,

4) précise que le crédit individuel annuel peut être abandonné par un conseiller municipal au bénéfice d’un autre collègue,

5) signale que tout dépassement de crédits (stage plus onéreux) peut faire l’objet d’un accord dans la limite des disponibilités du crédit global figurant au budget,

6) précise que ce taux à 8 % est renouvelable chaque année jusqu’à nouvelle décision.

Membre ayant voté Conire :

Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

15 - Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale : approbation du choix du délégataire et signature de la convention

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour et 3 abstentions :

e approuve le choix de l’entreprise OZANNE, en qualité de délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale ;

e approuve les termes de la convention de délégation de service public, ci-jointe ;

e autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public et à assurer toutes les formalités utiles à sa mise en œuvre.

Membre s'étant abstenu :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

16 - Modification du réglement intérieur du service de la restauration scolaire

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* décide de modifier le règlement intérieur du service de la restauration scolaire comme ci-après.

RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

Rue du Gué de la loge

10400 Nogent-sur-Seine

Tel/Fax : 03.25.39.84.30

REGLEMENT INTERIEUR

1- PREAMBULE

Au cœur des préoccupations politiques, socio-économiques et sanitaires, l’Alimentation est aujourd’hui, plus que

jamais, l’affaire de tous. En effet, nul n’ignore l’importance de ce que nous mangeons tant dans le développement et l'entretien physique que dans l’intégration sociale.

Le restaurant scolaire municipal est donc un site d’accueil important qui s'adresse à des enfants de primaire et de

maternelle ainsi qu’à leurs professeurs. Venant accompagner le travail éducatif des parents et enseignants, il est tout

d’abord un lieu de restauration et de socialisation, mais aussi un outil pédagogique d’éducation alimentaire (nutritionnelle, sensorielle, etc.).

Dans cette optique et afin que votre enfant grandisse dans un environnement favorable pour lui, nous vous suggérons de

veiller à ce que l’éducation alimentaire prodiguée au restaurant scolaire trouve son prolongement à votre domicile ainsi qu’à l’école.

2- ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE

. L'accès au restaurant scolaire est réservé aux enfants scolarisés à Nogent-sur-Seine ou résidant dans les communes

rattachées au secteur scolaire de cette ville (cf. Liste ci-dessous), âgés de 3 ans minimum.

Liste des communes rattachées au secteur scolaire de Nogent sur Seine

- Courceroy ; - Marmay-sur-Seine ;

- Fontenay-de-Bossery ; - Nogent-sur-Seine ;

- Gumery; - Saint-Nicolas-la-Chapelle ;

- La Motte Tilly.

+ Les enseignants exerçant leur fonction à Nogent-sur-Seine ainsi que le personnel de restauration peuvent également bénéficier des repas au restaurant scolaire.

3- FREQUENTATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET INSCRIPTION La famille peut décider que son enfant fréquentera la restauration scolaire dès le début de l’année scolaire, ou en cours d’année. L’enfant doit être âgé de 3 ans révolu.

Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

La fréquentation du service de la restauration scolaire peut être régulière ou très occasionnelle :

- Fréquentation régulière :

La fréquentation régulière d’un enfant à la restauration scolaire correspond à une inscription qui peut être pour l’année scolaire complète ou pour certaines périodes.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

a l’enfant fréquente le restaurant scolaire, soit tous les jours de classe (lundi, mardi, jeudi et vendredi), soit certains jours précisés (lundi, mardi, jeudi ou vendredi),

nt l'enfant fréquente le restaurant scolaire selon un planning transmis en mairie à la Direction des Affaires

Scolaires (planning hebdomadaire, mensuel, trimestriel...). Exemple: parents travaillant en milieu hospitalier, en intérim, en 3/8, etc.

- Fréquentation très occasionnelle :

La fréquentation très occasionnelle d’un enfant à la restauration scolaire est possible.

La fréquentation très occasionnelle doit être comprise, dans le contexte de la restauration, comme une

démarche rare, improvisée ou répondant à un impondérable (hospitalisation, maladie d’une nourrice, entretien d'embauche, etc.). Cette mesure permet de faire face à un impératif.

A titre d’exemple, une inscription chaque lundi n’est pas occasionnelle, mais entre dans le cadre d’une fréquentation

régulière ; de même, le fait de savoir à l’avance, que l'enfant fréquentera le restaurant scolaire sur un durée de plus

d’une semaine (le temps de vendange par exemple), ne relève pas de l’occasionnel mais d’une programmation relevant d’une fréquentation régulière.

Tout enfant doit être préalablement inscrit pour avoir accès au service de la restauration scolaire.

Chaque liste des enfants inscrits sera confiée au service périscolaire ainsi qu’au restaurant scolaire.

En cas de non inscription, l’enfant se verra refuser l’accès au restaurant scolaire.

La réservation de repas supplémentaires ou l’annulation de repas se fera directement auprès du service Cart’atout en

Mairie. Elle sera à transmettre au plus tard la veille avant 12h. Dans tous les cas, une confirmation écrite est obligatoire.

Toute modification de fréquentation est possible. Pour être effective, elle est formalisée par une nouvelle fiche

d'inscription, datée et signée par les parents ou représentants légaux. Elle sera à transmettre directement à la Direction

des Affaires Scolaires 48h (hors week-end, hors mercredi et hors vacances scolaires) avant le dernier repas de l’enfant précédant la modification.

Toute résiliation d’inscription est possible. Pour être effective, elle devra être accompagnée d’une lettre datée et signée

par les parents ou les représentants légaux. Elle sera à transmettre directement à la Direction des Affaires Scolaires 48h (hors week-end, hors mercredi et hors vacances scolaires) avant le dernier repas de l'enfant.

4- REGLEMENT DES REPAS

Le paiement devra s'effectuer avec approvisionnement du compte famille Cart’atout avant toute consommation. Il devra être prévu un mois à l'avance.

Remarque :

Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Sene dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le paiement des repas s’effectue selon les modalités d’utilisation prévues pour la Cart’atout. Ce règlement, adopté par le

conseil municipal du 31 mai 1994, est annexé au présent document.

Au-delà de trois relances et après rencontre ou tentative de conciliation avec le représentant légal, la Ville de Nogent-sur-Seine pourra exclure temporairement l’enfant du restaurant scolaire jusqu’à apurement de la dette.

5- REGLES D’HYGIENE ET DE COMPORTEMENT

Pour accéder à la salle à manger, les enfants doivent être dépourvus de tout objet de quelque nature que ce soit. Si tel

n’était pas le cas, ils seraient invités à les déposer dans le vestiaire ou à les confier à un adulte encadrant.

Il est aussi recommandé aux enfants de ne pas apporter d'objets de valeur. La ville ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de vol.

Les objets manifestement dangereux sont formellement interdits.

9

Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

Par ailleurs, les enfants sont invités à passer aux toilettes et à se laver les mains avant de pénétrer dans la salle à manger. Après le repas, ils peuvent, s’ils le désirent se laver les dents.

De même, par mesure d'hygiène et de sécurité, il est demandé à chacun de ne rien jeter au sol.

S’impose également aux usagers du restaurant scolaire le respect de règles disciplinaires de nature à leur garantir

l'équilibre alimentaire, la sérénité ainsi que leur permettre d’appréhender dans de bonnes conditions le reste de la journée.

Le non respect de ces recommandations pourrait entraîner une exclusion temporaire. En cas de récidive, l'exclusion serait définitive.

6- RELATIONS AVEC LE PERSONNEL DE SERVICE ET D'ANIMATION Chaque enfant doit avoir une attitude respectueuse à l’égard du personnel, de ses camarades, du matériel et des locaux, aussi bien pendant le repas que durant le transport et le temps libre.

Si un comportement irrespectueux était observé, il nous appartiendrait d’apprécier la gravité de la faute et de prendre les

sanctions jugées nécessaires. Nous vous rappelons que ces dernières peuvent aller jusqu’à lexclusion définitive de

l’enfant.

7- SANTE

Pour tout traitement médical, la prise de médicaments ne sera autorisée que sur présentation d’un document signé du médecin.

Si l'absorption de certains aliments est incompatible avec la santé de l’enfant, un certificat médical ou un justificatif de suivi diététique délivré par un professionnel sera exigé afin que cette contre-indication soit prise en considération. Pour

toute autre spécificité alimentaire (goût, culture, etc.), l'enfant ne se verra pas proposé de substitut équivalent à son

régime, Les parents devront rééquilibrer l’alimentation de leur enfant au cours du repas suivant.

En cas d’accident ou de maladie, les parents seront immédiatement avertis.

L'obligation est donc faite aux parents de fournir les numéros de leurs domiciles, téléphones portables ainsi que ceux de leurs lieux de travail. En outre, il leur sera demandé le nom du médecin à contacter en cas d’urgence.

8- CONCLUSION

Toute suggestion personnelle où émanant d’un comité d’usagers, visant à faciliter la vie de l'enfant au sein du restaurant scolaire sera examinée pour être, éventuellement, retenue.

Lors de l'inscription, les parents se verront remettre un exemplaire du présent règlement. Ils devront déclarer en avoir

pris connaissance et s’engager à respecter les clauses et obligations en apposant leur signature sur la feuille

d'inscription.

Signature du ou des parent(s)

17 - Tableau des effectifs : adaptation

Ces deux modifications ont fait l’objet d’une saisine du Comité Technique Paritaire, réuni le 5 juillet 2011 : avis favorable

Enfin, cinq postes sont créés, du fait de plusieurs départs de personnels ou de besoins ponctuels ; les recrutements pouvant s’effectuer sur des grades différents que ceux actuellement occupés.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions et ainsi d’adopter le tableau des effectifs.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (22.06.2011) (excusés :

MM. ANCELIN, GAUTREAU, PAINAULT, absent : M. CUISINIER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e émet un avis favorable sur les propositions présentées, à savoir :

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Compte rendu Séance du 12 juillet 2011

* création d’un poste d’attaché territorial non titulaire à temps complet, étant précisé que celui-ci sera occupé de manière temporaire, le temps d’une passation de service,

* un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs de 29% classe voit son temps de travail augmenter,

suite à une demande de l’autorité territoriale et à un souhait de l’agent, soit une durée actuelle de 31h25 qui

sera portée à 35h00 hebdomadaire à compter du 1° septembre 2011 ; il convient de transformer le poste en conséquence,

*suite à la réussite d’un agent à son examen professionnel et à sa volonté d’intégrer la filière culturelle, il est

proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine de 1% classe à temps complet, à compter du 1” septembre 2011,

*Création de :

° un poste d’animateur à temps complet non titulaire,

° un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe,

° un poste d’adjoint technique de 2°" classe,

° deux postes d’adjoint d'animation de 2°" classe sur la base de 25 heures hebdomadaires. adopte le tableau des effectifs.

18 - Restauration d'oeuvres d'art : Eglise Saint Laurent

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

donne son accord pour la poursuite des restaurations d’œuvres d’art de l’église Saint-Laurent suivant les

travaux précités, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits à hauteur de 15.000,00 €/T.T.C., au budget de l’exercice 2011,

autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, du

Conseil Régional de Champagne-Ardenne et du Conseil Général de l’Aube pour le financement de ces travaux,

autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches relatives à cette affaire et à signer tous les documents s’y rapportant.

49 - Contrat de Partenariat Public Privé : demande de subvention

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés par 26 voix pour et 3 abstentions : * sollicite officiellement les partenaires précités, à savoir :

les Fonds européens à travers le FEDER ;

l'Etat au titre du Plan Musées en Région et du CPER ;

la Région Champagne-Ardenne ;

le Département de l’Aube.

Membre s'étant abstenu :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

20 - Service public d'assainissement non collectif : rapport annuel 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

21 - Communications du Maire

Arrêtés n° SMP 2011-030 à n° SMP 2011-076 (consultables en mairie au service des marchés publics)

Acte affiché le ................

Le Meire,

22 JUIL. 2011

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