Déliberation - DELIB 2026 04 30 068 Convention de Pret de Chapiteau Transhumance

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Déliberation - DELIB 2026 04 30 068 Convention de Pret de Chapiteau Transhumance Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 30 068 Convention de Pret de Chapiteau Transhumance)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

pubiéte // MAI 2076 USSR

ID : 031-213102825-20260430-DEL220260671-DE

nn, ee me DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

VILLE DE Le trente avril deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette La U ñ a gu et commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.

Objet : Convention de prêt de chapiteau avec le

Conseil Départemental de la Haute-Garonne Délibération n° 2026.04.30.068 dans le cadre de la « Fête de la Transhumance »

Rapporteur : Laurent BATTAÏA

Monsieur Laurent BATTAIA informe les membres de l'assemblée que dans le cadre de la nouvelle saison d'éco- päturage sur Launaguet, se déroulera le 3 maï prochain la fête de la transhumance à laquelle est associé un village gourmand.

Cette manifestation organisée en collaboration avec le Conseil Départementat de la Haute-Garonne et les communes de Bouloc et l'Union se tiendra dans l'enceinte du parc du château de Launaguet et suivant l'arrivée en transhumance du troupeau de Brebis. À cette occasion, différents stands seront proposés pour faire la promotion du produit du terroir.

Afin d'organiser au mieux le village gourmand, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne met gracieusement à disposition deux chapiteaux de 5 x 5 mètres.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D'adopter le projet de convention de prêt de chapiteaux tel que présenté, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée et jointe en annexe.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

e Adoptent le projet de convention de prêt de chapiteaux tel que présenté, + Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée et jointe en annexe.

Voté à l'unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an qué dessus.

Marie MAILLARD

Secrétaire de séance,

Georges DENEUVILLE

Membres en exercice : 29

Membres présents : 25

Absents excusés Représentés : 4

Absent : /

Date convocation :

30 avril 2026

Acte rendu exécutoire après

- dépôt en Préfecture

- publication ou notification

Etaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Donatien VARON, Sylvie OURGAUD, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Mikael LAURI, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Mélanie BRANCO, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Caroline DIEZ, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.

Étalent excusés représenté(es) : Bénédicte NAVARRO (pouvoir à S. IZQUIERDO), Eric CHAUVIN {pouvoir à G. BUSIDAN), Paola HUGUENIN {pouvoir à H. HAMDANP), Tanguy THEBLINE (pouvoir à MC FARCY).

Absent : !

Secrétaire de séance : Marie MAILLARD

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier (68, rue Raymond TV B.P. 7007 = 41068 TOULOUSE CEDEX 7 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : bttp//www.telerecours.fEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Pubtiéle / / MAJ 2096

CONVENTION DE PRET DE CHAPI PR ons rame an pe rare). ne

Entre :

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, représenté par Monsieur Sébastien VINCINI son Président, demeurant 1, boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE CEDEX 9, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales,

D'une part,

Et,

La Commune de Launaguet représentée par Monsieur Georges DENEUVILLE en qualité de Maire, ci-après dénommée la «commune»

D'autre part,

Après avoir préalablement exposé ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Conseil

départemental prête, à titre gratuit, à la commune 2 chapiteaux de (5X5) à l'occasion de la

Transhumance qui se déroulera le 3 mai 2026.

Conformément à ses obligations de propriétaire de l'équipement, le Conseil départemental prête en complément des chapiteaux :

— 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres minimum avec signalétique par chapiteau, 1 extincteur à poudre avec signalétique polyvalente par chapiteau, — Les moyens d'alarme (1 porte-voix ou 1 sifflet),

— Le plan d'évacuation,

— Le registre de sécurité que le bénéficiaire, ou l'organisateur si le bénéficiaire n'organise pas la manifestation visée à l'alinéa 1, devra compléter. Un extrait du registre sera fourni lors de l'état des lieux au montage du ou des chapiteau(x)

— Si demandé par l'Association ou la Commune, le coffret de l'installation électrique qui comprend :

- Eclairage de sécurité et d'ambiance prêt à raccorder,

- Éclairage du chapiteau,

- Prises en 220v 16A

Une fiche de renseignement devra impérativement être complétée par l'organisateur et retournée au représentant du Conseil départemental 15 jours minimum avant la date du besoin (cf. annexe 4).

ARTICLE 2 - MONTAGE ET DEMONTAGE

2-1 : Le matériel prêté sera livré et installé par la Direction Maintenance et Sécurité du Conseil départemental aidée par la commune à l'adresse suivante : Launaguet. Le montage s'effectuera le 29 avril 2026.

Le matériel prêté sera démonté et récupéré par la Direction Maintenance et Sécurité le 5 mai 2026.

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Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publiéle // MAI 2026 ES

2-2 : Le Conseil départemental se réserve le droit de choisir la S{}.031.213102825.20260430-0E1 220260671-0E piquetage du chapiteau. Aussi, le demandeur devra fournir tous les TENSSIONEMENTS NECESSAMES en vue de l'implantation du chapiteau, pour la sécurité des monteurs, particulièrement sur la présence éventuelle de réseaux enterrés à moins de 50 cm de profondeur (eau, électricité, gaz, télécom, pluvial,.…).

A défaut de fourniture des documents, le terrain sera réputé exempte de réseaux enterrés à moins de 50 cm de profondeur et le Conseil départemental ne pourra être tenu responsable d'éventuelles dégradations.

En cas de piquetage sur terrain dur, le Conseil départemental effectuera le bouchage des trous (revêtement se rapprochant à l'existant).

2-3 : Le matériel prêté fera l'objet d'un état des lieux et d’un inventaire contradictoire au moment de sa livraison et de son démontage. Cet inventaire sera signé par un représentant du Conseil départemental et par un représentant de l'Association.

2-4 : Après chaque montage et avant la première ouverture au public de l'établissement, une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol sera établie par la personne responsable du montage et remise à l'organisateur (lors de l’état des lieux au montage). Un autre exemplaire sera conservé par le représentant du Conseil départemental

2-5: Le Conseil départemental se réserve le droit d'annuler le montage et le démontage du chapiteau du fait de conditions climatiques défavorables (vent supérieur à 60 km/h, neige, etc.).

ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE DU PRET

3-1 : Cet équipement est, en application de l'arrêté du 23 Janvier 1985 modifié relatif au règlement des CTS.

L'Association s'engage à respecter les prescriptions contenues dans cet arrêté. Le nonrespect par l'Association de l’une de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente convention. Cf. CTS 52. (Visite de sécurité avant chaque ouverture au public)

3-2 : ll ne pourra être démonté et transporté dans un autre lieu sans l'autorisation écrite du Conseil Départemental

3-3 : L'Association est tenue de veiller à la garde et à la bonne conservation du matériel prêté et s'engage à n’apposer aucun adhésif ou autre moyen de fixation.

Par temps de vent ou lorsque l'organisateur n'est plus présent, le chapiteau devra être maintenue fermé afin d'éviter que le vent s’engouffre.

L'Association s'engage à maintenir le matériel prêté en bon état et à l'utiliser comme le sien propre.

Durant la période de prêt, le représentant de l'Association signalera au Conseil Départemental tout problème constaté ou dégradation. Le signalement sera effectué durant les heures ouvrables, dans les meilleurs délais. Ces problèmes devront impérativement être énumérés lors de l’état des lieux au démontage par le représentant de l'Association

34 : Installation électrique et éclairage complémentaire : si l'Association souhaite mettre en place une installation électrique et un éclairage complémentaire, elle devra faire appel à un technicien compétent qui devra assurer la vérification de l’ensemble de l'installation électrique une fois le raccordement au réseau général réalisé et ce conformément à la réglementation (Cf. annexe 2).

‘intérieur les appareils de chauffage 3-5 : Conformément au CTS article 15, seuls sont autorisés à à l'intérieur des chapiteaux, tentes et sans combustion. Les appareils de cuisson sont interdits structures.

3-6: Le non respect par l'Association de l'une des prescriptions ci-dessus mentionnées pourra entraîner la résiliation de la présente convention. Le Conseil Départemental pourra interdire au bénéficiaire l'utilisation du matériel,

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Reçu en préfecture le 11/05/2026

puise / À MAI 2026 ARTICLE 4- RESPONSABILITE - ASSURANCE ID : 031-213102825-20260430-DEL220260671-DE

L'Association pendant toute la durée du prêt, détient les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle du matériel prêté. Elle en est responsable en tant que gardien et assume les risques envers les tiers, ses préposés et usagers. |

L'Association souscrira auprès d'une compagnie notoirement solvable une assurance couvrant tant les dommages que pourrait subir le matériel prêté que ceux qui pourraient être causés à des tiers, à ses préposés et usagers.

L'Association devra justifier de la souscription des polices d'assurance et du paiement des primes, avant la date de l'installation du matériel.

Le Conseil Départemental ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de ce prêt.

Le bénéficiaire informera aussitôt le Conseil départemental en cas de dommage. En cas de non concordance de l'inventaire contradictoire réalisé à l'installation et au démontage, le bénéficiaire sera tenu de rembourser le Conseil départemental des éléments manquants ou détériorés.

ARTICLE 5 - DUREE - RESILIATION

La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et sera

valable jusqu’à ce que les parties aient rempli toutes leurs obligations en découlant, à l'exception

d'une résiliation intervenue dans le cadre de l’article 3-6 de la présente convention.

En conséquence le matériel prêté devra être restitué à la date fixée à l'article 2-1 de la présente convention.

ARTICLE 6 — LITIGES

Tout litige ou contestation portant sur l'interprétation ou l'exécution des la présente convention et non réglé dans le cadre d’une procédure à l'amiable sera porté devant le tribunal administratif de Toulouse.

ARTICLE 7 —- REDEVANCE

Le présent prêt est consenti à titre gratuit.

Fait à .........… , le ..........…. Fait à ............. , 1e...

Pour la Commune, Pour le Conseil Départemental Le Maire, Le Directeur des Moyens Généraux,

Georges DENEUVILLE Sébastien CRENN

Page 3/3 avec annexesANNEXE 1 - DETAIL DES ARTICLES DU REGLEMENT DE S

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PU

(Arrêté 23 janvier 1985 modifié)

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

suéte 11 RMAT 2076. CREER ID : 031-213102825-20260430-DEL220260671-DE

|

EXTRAITS

+ Implantation : article CTS 5

Installation, - Résistance aux intempéries et risques divers : article CTS 7

Matières et produits dangereux : article CTS 6

Dégagements : règles relatives aux sorties (article CTS 10) et aux circulations (CTS 11)

Aménagements intérieurs : règles relatives aux mobiliers et sièges (article CTS 12), à la décoration (article CTS 13)

+ Installations de chauffage ou de cuisson : article CTS 15

+ Installation électrique et éclairage : article CTS 16 à 21.

En cas de fourniture de coffret électrique par le Conseil Départemental, l'installation électrique sera réalisée par un technicien compétent suivant les prescriptions de l'annexe 2.

+ Moyens de secours : moyens d'extinction (article CTS 26) - d'alarme (article CTS 28) et d'alerte (article CTS 29)

+ Exploitation : règles relatives au registre de sécurité (article CTS 30) et à l'ouverture au public — autorisation du maire (article CTS 31)

Inspection : inspection avant toute ouverture au public (article CTS 52 Visite de sécurité avant chaque ouverture au public)

Page 4/7 avec annexesEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026 nr

C ANNEXE 2 — INSTALLATION ELECTRIQUE COMÉ pas / / MAI 276

ID : 031-213102825-20260430-DEL220260671-DE

+ Les canalisations électriques raccordées sur le tableau fourni par le propriétaire doivent être du type H07 RNF de section :

- 1.5MM2 pour les circuits d'éclairages

- 2.5 MM2 pour les circuits PC 16 A

+ Les canalisations électriques doivent être disposées de façon à ne pas faire obstacle à la circulation du public et être aussi réduites que possible.

+ L'éclairage normal doit être assuré par luminaires fixés de façon sûre et ne faisant

pas obstacle à la circulation du public. La partie

inférieure de ces éclairages sera au moins à

2,25 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public.

+ L'utilisateur s'assurera de la mise à l’état de repos des blocs d'éclairage de sécurité

grâce à la télécommande lors de l'extinction des circuits d'éclairages.

+ L'alimentation des coffrets chapiteaux devra être protégée par un dispositif

de protection à courant différentiel résiduel.

+ Si les coffrets chapiteaux sont alimentés en énergie par la distribution publique ou par

le secondaire d'un transformateur HT/BT privé,

il y a lieu de réaliser une prise de terre présentant

une résistance telle que le produit de la valeur de cette résistance par le

seuil nominal de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel ne dépasse pas 25 V.

+ Equipements spéciaux : article CTS 25

+ Evacuation liée aux intempéries et risques divers : article CTS 7 $ 2 et 3.

Installation électrique et éclairage complémentaire : si l'Association souhaite mettre en place une | installation électrique et un éclairage complémentaire,

elle devra faire appel à un technicien compétent

qui devra assurer la vérification de l'ensemble de l'installation électrique une fois le raccordement au réseau général réalisé, et ce conformément à la réglementation. Le Conseil Départemental ne pourra être tenu comme

responsable de tout problème pouvant être lié à ces

installations complémentaires.

Page 5/7 avec annexesEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

pue /{ MAI206 USSR ANNEXE 3 — FICHE DE RENSE 10: 031213102825 20260430-DEL220260671-DE

PRÊT DE CHAPITEAUX POUR LES ASSOCIATIONS |

Fiche à transmettre au plus tard 15 jours avant la manifestation à : RESTE MES Marie Caroline TEMPESTA - Service protocole / Evènementiel PTE es CENTS Tel: 05 34 33 30 43 - E-mail : marie-caroline.tempesta@cd31.fr

> Renseignements généraux :

Date de la Demande |. LU

Date de la Manifestation surtt.

Date de Montage NT PRES PRES Matin : Après-midi : [1

Date de Démontage | 1... Matin : [I Après-midi : []

Gardiennage Oui OI Du. à h Nontl Au à h

Nature de la 1... ses eses nee sneneeeneesee see mecenmenetenneeess

Manifestation : 1! .......................,........ sisi iies senc seneneacecemeseseeecee

Adresse précise de la |... iii

Manifestation |... is n ss sccsnsenneceneseensmeceneeenetonesoese

Organisateur : |... sise

(nom, adresse et |... ie eereeneeenns

coordonnées téléphoniques) |... si isiiiiiiieseeesseereeen

Référent technique : |... iii iiiieserrererenenenerrenes

(nom et téléphone portable) |... iii

Référent sécurité : |... dis dii is ceeeccececccesceneeenetecesseeneeseesuee

{nom et téléphone portable) |... rene ere

> Renseignements techniques :

Accès au Facile : | Difficile : | Observations : iii isiiseeeceeees

poids lourd Ü D seins een eue edit re erenennenee

{passage sous porche, bornes escamotables, rue étroite, …)

Chapiteau à 7m x 6m : [1 Exploitation au-delà de 15 jours et piquetés UNIQUEMENT

Observations : secs seccceueereececescseeceues structure

modulaire À ss

aluminium esse

Page 6/7 avec annexesEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Pagode à

structure

aluminium

Pubié le / / MAI 2076 ER

om x 5m: [1 | Quantité (4 au maximum) ID : 031-213102825-20260430-DEL220260671-DE

+ Description de l’implantation souhaitée : :

Nature du sol

P.S. : Joindre

une photo

Enrobé à chaud, pavés, dalles :

Enduït, bicouche : El

Stabilisé, gravillon, sable : [

Terre végétale, drainé :

Autre:

Présence de

réseaux

enterrés

Est-ce que la surface devant recevoir le

chapiteau et augmenté de 1 mètre en

périphérie présente des réseaux

enterrés à moins de 50 cm de

profondeur: [1 Oui [Non

Type de réseaux (électrique, gaz,

EAU...) !.......,.......,.,..,...,...,....

Localisation précise (plan,

signalisation sur

Dénivelé de la

plateforme

Dénivelé faible (< 10 %) : O

Dénivelé important (> 10 %) : D

P.S. : Joindre une photo

Eclairage de la

structure

souhaité

Oui : Ü

Non :

Information importante : Dans le cas où les chapiteaux sont piquetés, Merci de mettre à disposition pour l’équipe de montage une alimentation 220V. Le raccordement au réseau du coffret électrique mis à disposition est à la charge du

demandeur. Ce raccordement doit être réalisé par un technicien compétent qui assurera la vérification de l'ensemble de l'installation électrique une fois le raccordement au réseau général réalisé et ce conformément à la réglementation (Cf. annexe 2). La mise à la terre du coffret doit être doit être prévu lors de ce raccordement.

Autres renseignements

spécifiques :

Date, nom et signature de l’organisateur :

Page 7/7 avec annexes