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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bourlon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 12 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
1
COMMUNE DE BOURLON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 AVRIL 2019
PRESENTS : MM BOYER– CARPENTIER - LEROUGE – BRUEZ – LAUDE – COQUART - MASSON
MMES LAGEAT - CATTIAUX– CACHEUX – DIETRE – MERESSE – MANGO
ABSENT : M LECHAPTOIS
M. BRUEZ a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la réunion du 8 mars 2019
1°) Budget primitif 2019
Etablissement du budget : sections de fonctionnement et d’investissement
Le budget est adopté à l’unanimité, il s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 044 889,33 € en fonctionnement.
La partie investissements s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 053 291,69 €
A noter que l’attribution d’un fonds de concours sera sollicitée auprès de la Communauté de Communes Osartis-Marquion dans le cadre du remplacement des menuiseries de l’école Victor Hugo.
Vote des taux des impôts locaux
Sur proposition de M. le Maire le Conseil vote les taux suivants
Taxe habitation 11,90 % taux inchangé
Taxe foncière bâti 14,96 % au lieu de 15,96%
Taxe foncière non bâti 50,25 % au lieu de 52,25%
Les taux du Foncier Bâti et Non Bâti sont votés à la baisse en raison de l’augmentation des taux intercommunautaires du fait de la fusion des communautés de Communes Osartis et Marquion. Cette fusion se traduit également par une augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui se poursuivra jusqu’en 2022.
Compte tenu de la disparition annoncée de la Taxe d’Habitation il n’y a pas lieu de modifier le taux de cet impôt.
Cette baisse des recettes communales est un moyen de préserver les usagers des conséquences des hausses des autres collectivités, le souci principal étant de ne pas aggraver la pression fiscale des administrés. 2
Vote des subventions aux associations :
Anciens Combattants (39-45 et A.F.N.) 450 €
Association Sportive de Bourlon (Football) 4 500 €
Associations Sports et Loisirs 500 €
Bourlon Histoire et Collection 500 €
Comité des Fêtes 3 500 €
Ecole publique (COOP) 400 €
La Clé des Chants (Chorale) 500 €
Les Donneurs de Sang Bénévoles 150 €
Les Mômes de l'Ecole Victor Hugo 1 000 €
Mémoire et Patrimoine de Bourlon 700 €
Rock in Bourlon 2 000 €
ASOR (Journée Armée Jeunesse) 800 €
Assoc. Départ. des A.C. Résistants du Pas de Calais 40 €
Association de prévention routière 50 €
Centre de recherche sur le cancer 50 €
Institut Pasteur de Lille 40 €
Nouveau Planning Familial du Cambrésis 50 €
PEP 62 - Action sociale individualisée 50 €
Secours Populaire Français 40 €
Total 15 320 €
Vote des participations obligatoires :
AEP Saint Joseph - maternelle (60 € x 17 élèves) 1 020 € AEP Saint Joseph - élémentaire (280 € x 42 élèves) 11 760 €
2° Elections Européennes du 26 mai 2019
Le planning des permanences est établi et sera envoyé aux personnes concernées
3°) Questions diverses :
- Ecole Victor Hugo : Contrairement à l’hypothèse de fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2019 dont M le Maire avait fait part aux membres du conseil lors de sa dernière réunion, une nouvelle estimation des effectifs permet de penser que cette fermeture n’aura pas de lieu.
- Accès au secrétariat de Mairie : demande d’installation d’une main-courante
Fin de la séance à 21 heures.