Déliberation - 230403 01 Modif tableau effectifs

Documents similaires

Déliberation - 221212 01 Modif tableau effectifs

Conseil Municipal - 200203 01 modif tableau des effectifs

Conseil Municipal - 201214 01 Modif tableau effectifs

Déliberation - 240617 01 Modif tableau effectifs

Conseil Municipal - 200523 20 Modif tableau effectifs

Déliberation - 250616 01 modification tableau effectifs

Déliberation - 240408 01 Modi tableau effectifs

Conseil Municipal - 210412 01 modification du tableau des effectifs

Déliberation - 231106 01 Modif tableau effectifs

Déliberation - 260330 30 Modif tableau effectifs

Déliberation - 230403 01 Modif tableau effectifs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 230403 01 Modif tableau effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 230403-01)

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt trois et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Maryse Sophie DUFIET ayant donné pouvoir à M. le Amaia ETCHELECOU SANPONS , Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Maire, Manu PORTET ayant donné pouvoir à Marc CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC, Claire Marc BÉRARD, Jeanne DUBOIS ayant donné MARJAK, Francis TAMBOURINDEGUY, Adjoints au pouvoir à Michel LAMARQUE Maire, Christian BORDENAVE, Florence

POEYUSAN , Pierre ESPILONDO, Pierre DAGOIS ,

Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie

VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Fabienne

LAUTIER-ROY, Christine CALEN, Amaia

ETCHELECOU , Éric IRASTORZA , Laurent

BRIAULT , Alexandra BOUR, Michel LAMARQUE,

Denis LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.

OBJET :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’assurer l’entretien des bâtiments communaux, il est nécessaire de renforcer le service « Bâtiments -Logistique » en recrutant un nouvel agent.

D'autre part, la fréquentation croissante de Toki-Toki et l’organisation de nombreux événements nécessitent un renfort de l’équipe composée de 3 agents actuellement.

Il convient donc de procéder à la modification du tableau des effectifs en créant à compter du 1° juin 2023 les emplois d’agent technique polyvalent (spécialisé en peinture) et de médiateur culturel, pouvant relever des grades suivants :

Temps de cure Service Fonctions ; d’emplois Grades possibles travail È possibles

Agent polyvalent Adjoints - Adjoint Technique

d’entretien des Temps Techniques Tu - .. CTM bâtiments complet Territoriaux |” Adjoint Technique Principal 2ème classe

(péciahation ee - Adjoint Technique Principal 1ère classe peintureAgents de

intérieurs/extérieurs) Maîtrise

Logistique lions [sente Maitrise

(Cat.C)

Adjoints - Adjoint Administratif

_ pour sonb - Adjoint Administratif Principal 2ème classe erritoriaux

(Cat.C) - Adjoint Administratif Principal 1ère classe

BIBLIOTHÈQUE | Médiateur culturel An

Adjoints - Adjoint du Patrimoine

DOTE du |. Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe Patrimoine

(Cat.C) - Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe

Afin de permettre le recrutement du futur Responsable du CTM (suite au départ en retraite de l’agent occupant ce poste), il

est nécessaire d’élargir l'emploi à davantage de grades. Le tableau des effectifs ne vise que le grade de Technicien Principal 1ère classe, or d’autres grades sont susceptibles de convenir aux fonctions. Faute d’opérer cet élargissement, le recrutement serait limité aux seuls candidats titulaires du grade de Technicien Principal 1ère classe. I] convient donc de préciser le tableau ainsi :

Cadre

d'emplois Grades possibles

possibles

Temps de Service Fonctions :

travail

CTM

Ingénieurs

Territoriaux | - Ingénieur

(Cat.A)

Responsable du Temps

CTM complet - Technicien

Techniciens

Territoriaux | - Technicien Principal 2ème classe

(Cat.B)

- Technicien Principal 1ère classe

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) ou à un accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi précitée) au sein des services « accueil », « police municipale », « culture », « office de tourisme », « espaces-verts », « festivités », « voirie », « entretien » et « alsh ». En conséquence il est proposé la création d’emplois non-permanents et l’Assemblée doit se prononcer à ce sujet :

Pour le pôle « cadre de vie » :

Deux emplois temporaires à temps complet d’une durée de sept mois assurant des fonctions d’agent de propreté et de jardinier compter du 1er avril 2023.

Trois emplois saisonniers à temps non complet 17.5/35èmes et un à 26,5/35èmes assurant des fonctions de jardiniers de ville et d’agents de propreté du 3 juillet au 31 août 2023 (2 mois). Deux emplois saisonniers à temps complet assurant des fonctions de manutentionnaire au service festivités du 12 juin au 30 septembre 2023 (3,5 mois).

Deux emplois saisonniers à temps complet assurant des fonctions d’agent de maintenance des horodateurs du 5 juin au 22 septembre 2023 (4 mois).

Pour le pôle « enfance-jeunesse-éducation » :

Neuf emplois saisonniers à temps complet d’une durée de quatre semaines assurant des fonctions d’animation à compter du 8 juillet 2023.

Six emplois saisonniers à temps complet d’une durée de quatre semaines assurant des fonctions d’animation à compter du 7 août 2023.

Trois emplois saisonniers à temps complet d’une durée de huit semaines assurant des fonctions de surveillance de baignade à compter du 8 juillet 2023.

Trois emplois saisonniers à temps complet d’une durée de huit semaines assurant des fonctions d’animation au service jeunesse à compter du 8 juillet 2023.* _ Deux emplois saisonniers à temps complet d’une durée de quatre semaines, et un emploi de huit semaines assurant

des fonctions d'entretien des locaux à compter du 8 juillet 2023.

Pour le service « police municipale » et « occupation du domaine public » :

* Un emploi saisonnier à 17,5/35èmes assurant des fonctions de secrétariat stationnement sur la période du 15 mai au 13 octobre 2023 (5 mois).

* Un emploi saisonnier à temps complet assurant un renfort au service ODP et PM à compter du ler juillet au 31

août 2023 (2 mois).

* Quatre emplois saisonniers à temps complet assurant des fonctions d’Agent de sécurité sur la voie publique (ASVP), sur la période du 26 juin au 31 août 2023 (2 mois).

* Trois emplois saisonniers à temps complet assurant des fonctions d’Agent de sécurité sur la voie publique (ASVP), sur la période du 12 juin au 15 septembre 2023 (3 mois)

* Un emploi saisonnier à temps complet assurant des fonctions d’Agent de sécurité sur la voie publique (ASVP), sur la période du 1° juin au 30 septembre 2023 (4 mois).

Pour le service « office du tourisme » :

* Un emploi saisonnier à temps complet d’une durée de 11 semaines assurant assurant des fonctions d’accueil, à compter du 3 juillet 2023.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels dont la rémunération sera déterminée sur la base de l’indice brut 348 (indice majoré 326) de la Fonction Publique. Les emplois saisonniers occupant des fonctions d’ASVP pourront bénéficier du RIFSEEP dans la limite de 50 % du montant attribué à un agent titulaire.

Le recours à ces emplois estivaux pourra se faire de manière partielle en fonction des nécessités de services (contexte

sanitaire notamment).

Enfin, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de permettre l’évolution de carrière d’un agent ayant obtenu l’examen professionnel propre à son grade, il convient de modifier à compter du 1° avril 2023 le tableau des effectifs en créant le

poste nécessaire à la nomination :

* Suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Technique (Cat. C) à temps complet

* Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème classe (Cat. C) à temps complet

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les

modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.

Le Maire kié Bidart,

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidartekd Auzapeza,

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

EMMA L ALZURI

Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,

en Sous-Préfecture le #2 LU (23 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du &ioU|223

EMMANUEL ALZURI]

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».