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Déliberation - 260330 30 Modif tableau effectifs Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h01 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 260330 30 Modif tableau effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, ps Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

Gr EXTRAIT DU REGISTRE

( z) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CEA DE LA COMMUNE DE BIDART (N° 260330-30)

Bidart BIDARTE

SÉANCE DU 30 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le trente du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Eric RASTORZA ayant donné pourvoir à Marie LANS VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Emmanuel ALZURI

CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel

ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire

MARIAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas

MICHEL, Sophie DUFIET, Christian

BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre

DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,

Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-

CASTAGNET, Daniel ICHOROTS, Anne-Christine

AUBRY, Marie LANS, Antoine BOUÉ, Catherine

CHAPEL.,Michel LAMARQUE, DUFFARD

Martine, DUPLAA Annie, LAURENCENA Laurent

OBJET :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu les articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de réorganiser les services RH et informatique de la collectivité.

A ce jour :

“ le service des ressources humaines compte 2 agents + le DRH (à environ 0,8 ETP). * le service informatique compte 1 agent et le DSI (à environ 0,2ETP).

Suite au départ de l’agent occupant les fonctions de DRH et de DSI et faute de candidat ayant ce double profil professionnel, la collectivité est dans l'impossibilité de maintenir cette organisation « hybride ».

D'une part, l’activité du nouveau DRH sera entièrement consacrée aux besoins du service RH, ce qui portera ses effectifs à 3 ETP au lieu de 2,8 ETP.

D'autre part, le service informatique requiert pour sa part un emploi de responsable afin d’assurer l’administration des systèmes et la continuité de fonctionnement des outils, mais surtout d’impulser, de réaliser et d’accompagner les projets d’avenir liés au numérique (IA, Open Data, dématérialisation, sécurité, souveraineté). Les missions attachées à ce poste relèvent de la catégorie À : il convient donc de créer ce poste. Les besoins du service ne justifiant pas le maintien de 2 personnes, le poste actuel de catégorie C sera supprimé ultérieurement après avis du CST.

Afin de réaffecter l’agent titulaire du grade d’Adjoint Technique dont l'emploi est supprimé, un emploi permanent d’Adjoint Technique est créé au CTM, ce dernier requérant des renforts longs et réguliers chaque année.L'opération permet ainsi de répondre aux besoins de la collectivité pour 3 services : RH, informatique et CTM.

En conséquence il sera proposé la création des emplois permanents suivants :

Temps de Service Fonctions | Cadre d’emplois possibles Grades possibles travail

DRH Temps complet | Rédacteurs Territoriaux (CatB) |” Rédacteur . | \ - Rédacteur Principal 1ère ou 2ème classe

RH

Gestionnaire - Rédacteur Temps complet | Rédacteurs Territoriaux (Cat.B) Carrières et Paies - Rédacteur Principal Lère ou 2ème classe

Responsable des

: Systèmes : à - Ingénieur Informatique d'Information Temps complet | Ingénieurs Territoriaux (Cat.A) | Ingénieur Principal

(RSI)

CTM Agent polyvalent | Temps complet Adjoints Techniques (Cat.C) - Adjoint Technique

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs. Il est proposé la création des

emplois suivants :

Un emploi non-permanent à temps complet d’une durée de 12 mois assurant des fonctions de cuisinier à compter du 1er mai

2026.

Un emploi non-permanent à temps non-complet d’une durée de 12 mois assurant des fonctions d’animateur sur le temps méridien maternelle à compter du ler mai 2026

Un emploi non-permanent pour mener à bien un projet (contrat de projet). En effet, dans le cadre du projet de sécurisation et de renaturation de la Plage du Centre, Monsieur le Maire souhaite renouveler un emploi non-permanent à temps non complet (17,5/35ème annualisé) pour exercer les fonctions de Chef de projet à compter du 15/04/2025.

Les missions de ce posie seront :

Pour rappel :

Phase 1 (avril 2025 à mai 2026) :

- Réaliser la synthèse de l'ensemble des études rendues et travaux réalisés sur ce site de la plage du Centre depuis 2018. - Piloter les marchés d'études de maîtrise d'œuvre et les procédures réglementaires (rédaction des cahiers des charges,

consultations, négociations).

- Conduire les études techniques et réglementaires pour aboutir au projet. - Animer les relations avec les différent acteurs économiques exploitants du site de la Plage du Centre.

- Réaliser le suivi financier en lien avec nos partenaires institutionnels.

Phase 2 (mai 2026 à mai 2028) :

- Analyse et conseil pour le choix des entreprises postulant aux différents marchés.

- Suivi des travaux confiés aux entreprises.

- Pilotage de la régularisation des ouvrages existants.

- Réception des travaux et levée des réserves.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non-permanents d’agents contractuels pour mener à bien un

projet ou une opération identifiée.

Cet emploi relèvera de la catégorie À de la filière Technique, du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux au grade d’Ingénieur. L'agent sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 ans correspondant à la phase 2 avec renouvellement possible de un an si les besoins de l'opération le justifient.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle avérée dans le secteur de l’assistance à mañtrise d’ouvrage

(AMO).

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Ingénieur sur l’indice maximum majoré 624 et

bénéficiera du RIFSEEP insaturé dans la collectivité.

D'autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de permettre l’évolution de carrière d’un agent ayant obtenu Pexamen profes- sionnel propre à son grade, il convient de modifier à compter du 1° avril 2026 le tableau des effectifs en créant le poste nécessaire à sa

nomination :

Suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’animation (Cat. C) à temps complet° Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’animation Principal 2ème classe (Cat. C) à temps complet

Enfin, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de permettre l’évolution de carrière d’un agent étant inscrit sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise, il convient de modifier à compter du 1” avril 2026 le tableau des effectifs en créant le poste nécessaire à sa nomina- tion :

* Suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Technique principal de 1ère classe (Cat. C} à temps complet * Création d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise (Cat. C) à temps complet

Il est précisé que ces modifications ont été soumises à l’avis du CST de Bidart et que les crédits suffisants ont été prévus au budget.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.

Le Maire de Bidart,

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

EMMANUEL ALZURI

Acte rendu exécutoire après ae

en Sous-Préfecture le o(--

et publication ou notification du ot.ch LU

LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».