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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56) / © AR Tex
fe +
É @): EXTRAIT DU REGISTRE ae) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
So S DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 240617-01)
BIDARTE
SÉANCE DU 17 JUIN 2024
L'an deux mil vingt quaire et le dix-sept du mois de Juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le once juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY Michel Anais Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUL ayant donné pouvoir À Maryse LAMARQUE, ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine SANPONS, Maou PORTET Jesnne DUBO) CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, eyant donné pouvoir à Marc Alexandra BOUR Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- BÉRARD, Denis LUTHEREAU Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN, âyant donné pouvoir à Isabelle
Sophie VALDAYRON, Pierre DAGOIS, CHARRITTON
Stéphanie MICHEL, Pierre ESPILONDO, Pantxo
ITHURRIA, Éric IRASTORZA, Sophie DUFIET,
Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU,
Laurent BRIAULT, Isabelle CHARRITTON.
OBJET:
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs de le façon suivante :
Afin de permettre la continuité du service Entretien il est nécessaire de procéder à la création d'un emploi polyvalent assurant les remplacements internes et aussi des différents prestataires le cas échéant :
Cadre
Service Fonctions Te d'emploi Grades possibles possible
agent | » Adjoints Le es grades d : Entretien d’entretie srps Techniques que complet (CC) |” Adjoint Technique Principal 2ème classe ° - Adjoint Technique Principal 1ère classe
Monsieur le Maire informe aussi le Conseil que pour permettre l’évolution de carrière de 5 agents, il convient de créer les grades suivants au tableau des effectifs : ° 1 emploi permanent à temps complet d'Adjoint Administratif Principal 1ère Classe * 1 emploi permanent à temps complet d’Animateur Principal 1ère Classe
° 2 emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe ° 1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe
Enfin, pour répondre aux besoins par nature très fluctuant des services liés à l'enfance (variation des taux d'encadrement) et compte tenu des effectifs inscrits pour l’année scolaire 2024-2025 il est demandé au Conseil de procéder à la création d'emplois non permanents nécessaires au fonctionnement du Pôle Enfance-Éducation pour la durée de l'année scolaire :
+ Renouvellement de huit emplois non-permanents d’Adjoints Territoriaux d'Animation à temps complet pour l'ALSH et l’accompagnement des enfants pendant le transport scolaire , et d’un temps non-complet (18/35èmes) pour les temps de cantine et périscolaire.
e Renouvellement d’un emploi non-permanent d’Adjoint Territorial d'Animation à temps non-complet (17,5/35èmes) pour assurer l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap sur les temps de repas.
* Renouvellement d'un emploi non-permanent d’Adjoint Technique à temps complet au service Restauration.
Il est précisé que les crédits suffisants ont été prévus au budget.
Out l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.
Le Maire de Bidon,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Aw-ajn=«
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents,
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire ge A Le Maire de Hidart en Sous-Préfecture le Job 25 Bidarteko {uropza. et publication ou notification du 21le6 | 224
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».