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Conseil Municipal - DCM 9 Adhésion à un groupement de commande pour l’achat et la valorisation d’énergies l’achat de fournitures de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 9 Adhésion à un groupement de commande pour l’achat et la valorisation d’énergies l’achat de fournitures de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/07/2024
Moïle
Memb
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
2
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
SMS
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
,
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
=
Présents
Votants
2
à
à
;
exercice
EE
——
Présent{e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
29
18
24
CABOT,
M.
Gérard
BONNEAU,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Date
convocation
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD.
26/06/2024
Absent{e)(s)
représenté(e)(s): M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
Mme
ee
Sophie
MARINOPOULOS
(pouvoir
à
M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
Date d'affichage
à Mme
Fanny CABOT), Mme
Isabelle VILLEFRANCHE
(pouvoir à M. Jean-Luc CHAPON),
Mme
Sylvie
26/06/2024
LOPEZ
(pouvoir
à Mme
Muriel
BONNEAU),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à Mme
Sandra
N° Délibération
ROLLET),
2024-04-09
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s):
M. Olivier
CLEMENT,
M.
Romain
BETIRAC,
Mme
Delphine
DT
DEJEAN.
Secrétaire
Séance
nn
Si
:
s
;
21e
Absents
démissionnaires
: M.
MEJEAN
Denis,
Mme
BOS-LEVY
Françoise.
Hélène
GILET
Objet
:
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
l’achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
25
juin
2024,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82) :
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur;
-
qu’en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
la
commune
d’Uzès
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins. DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/07/2024
Maire
Délibération
n°
2024-04-09
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés :
-__
Décide
de
l'adhésion
de
la commune
d’Uzès
au
groupement
de
commandes
précité.
- _
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
de
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le Membre
Pilote
auprès
duquel
il a été
fait part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
d’Uzès,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
- _
S'engage
à régler
les sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à son
budget.
-
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
d’Uzès.
- _
S'engage
à
régler
le
montant
annuellement
de
la
participation
au
Syndicat
pilote
de
son
territoire.
La
participation
correspond
aux
frais de
fonctionnement
pour
la gestion
du
groupement.
Cette
participation
est
calculée
en
fonction
de
la consommation
annuelle
de
référence
(électricité
et gaz)
avant
le lancement
du
nouvel
accord-cadre
où
du
nouveau
marché
subséquent
:
o
Pour
l’ensemble
des
membres,
le
montant
de
la
contribution
est
calculé,
par
lot,
selon
les
modalités
suivantes :
“volume
de
consommation
annuelle
de
référence
<
100
MWh
= 40
€ TTC
“
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
> 100
MWh
=
MWh
x 0.3
€ TTC
o
La
participation
de
chaque
membre
est
plafonnée
à
6
000
€
sauf
pour
le
membre
qui
a
un
volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
15
GWH
: dans
ce
cas,
la
participation
est
plafonnée
à 8 500
€.
o
Sur
cette
base,
la
participation
sera
demandée
tous
les
ans
durant
la
durée
du
marché
subséquent.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Hélène
GILET
:
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à comter
de
sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Âcte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
et
publication
sur
le site
de
La ville
Le
: