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Déliberation - 3 1 adhesion groupement de commande pour lachat de founitures de services ou de travaux en matiere efficacite energetique
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 adhesion groupement de commande pour lachat de founitures de services ou de travaux en matiere efficacite energetique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
l'Ariège
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
pameye
du
conseil
municipal
Cœur
d'Asège
de
la
Ville
de
PAMIERS
(Ariège)
ARRONDISSEMENT
DE
PAMIERS
MAIRIE
DE
PAMIERS
SÉANCE
DU
02
JUILLET
2024
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D'ENERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OU
DE
TRAVAUX
EN
MATIÈRE
D'ÉFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Nombre
de
conseillers
:
Votes
:
Numéro
:
En
exercice
: 33
Pour:
33
3-1
Présents
: 28
Contre
: 0
Absents
: O0
Abstentions
: O
Procurations
: 5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à
19
h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
Session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Frédérique
THIENNOT. Date
de
la convocation
: 26 juin 2024
Présents
:
Frédérique
THIENNOT
-
Alain
ROCHET
-
Xavier
FAURE
-
Fabrice
BOCAHUT
- Cécile
POUCHELON
-
Pauline
QUINTANILHA
- Jean-Luc
LUPIERI
-
Gérard
BORDIER
-
Françoise
PANCALDI
-
Martine-GUILLAUME
-
Patrice
SANGARNE
-
Henri
UNINSKI
-
Véronique
PORTET
-
Michel
RAULET
-
Sandrine
AUDIBERT-— Alain
DAL
PONTE
- Annabelle
CUMENGES
- Gilles
BICHEYRE
- Audrey
ABADIE
- Jean-Christophe
CID
- Gérard
LEGRAND
-
Jean-Marc
COUSSY
- Jean
GUICHOU
- Anne
LEBEAU
-
Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
-
Françoise
LAGREU
CORBALAN
- Xavier MALBREIL
- Daniel
MEMAIN.
Procurations
:
Maryline
DOUSSAT-VITAL
à
Frédérique
THIENNOT
-
Michelle
BARDOU
à
Sandrine
AUDIBERT
- Eric
PUJADE
à
Patrice
SANGARNE
- Michèle
DUPUY
à Françoise
PANCALDI
- Michèle
GOULIER
à Xavier
MALBREIL.
Secrétaire
de
séance
: Pauline
QUINTANILHA.
La
ville
de
Pamiers
souhaite
adhérer
à
un
groupement
de
commande
afin
d'acquérir
de
l'électricité
au
meilleur
prix.
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240702-24_17574.0E Date de télétransmission : 10/07/2024 Date de réception prélecture : 10/07/2024 Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO09),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d'Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur
;
-
qu'en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs. Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entraînera
la
résiliation
de
l'actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
de
Pamiers
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
de
Pamiers
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l'occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Article
1
: Décide
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Pamiers
au
groupement
de
commandes
précité.
Article
2
: Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
ia
présente
délibération.
Atticle
3
: Autorise
le Maire
à signer
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la
commune
de
Pamiers.
Article
4
: Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé_en—dehers
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordon
D 17874-0€
l'interlocuteur privilégié de la commune
de
Paniers.
Da de récepoon mens
1007/2024 Atticle
5
:Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Pamiers
et
ce
sans
distinction
de
procédures. Article
6
:S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à
son
budget. Anticle
7
:Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
ta
commune
de
Pamiers.
Fait
en
l'hôtel
de
ville,
le
trois
juillet
deux
mille
vingt-quatre.
Pour
extrait
conforme,
PAMIERS,
le 03 juillet 2024
La
secrétaire
de
séance,
Pauline
QUINTANILHA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilné
le caractère
exéculoire
de
cet
acte
le
après
transmission
en
Préfecture
le
après publication
lc
AO jeter
2024
ou
après
notification
le
Accuse
de
en
préfecture
|SD
SORT
ARDAOr
2e
17574-DE
| Date de télétransmession : 10407, | Date de réception préfecture : 1007/2024 Aocusé de réception en préfecture 009-210902250-20240702-24
_17574-DE
Date de télétransmussion : 1007/2024 Date de
réception
préfecture :
1007/2024
ES