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Déliberation - documents 135
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
*e
KR
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBR
Délibération N°2016/135
Date de convocation : 11 OCTOBRE
Nombre de conseillers en exercice : 77
F2 S PREFECTURE DE CAMBRAI 16 ARRIVEE LE
15 NOV. 2016
L'an deux mille seize, le 17 octobre 2016 à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle Polyvalente de LIGNY-EN-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis. Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambresis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Joëlle MANESSE
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Chantal WAYEMBERGE
Etaient présents (58 titulaires 3 suppléants) :
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Gérard FILLION (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre(s) Excusé(s) (1) : Jean-Pierre RICHEZ
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Daniel FIEVET
Rens Membre(s) Absent(s) (6) :
Cr Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Marie-Lise MARLIOT, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE, Marc
Quiéwy PLATEAU, Henri QUONIOU.
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membre(s) ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Denis COLLIN à Ré- gine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONI- FACE, Brigitte PRUVOY à Martine THUILLEZ, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Isabelle
PIERARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ.
Véronique NICAISE est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux: 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr N°2016/135 - CRÉATION D'UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE INTERCOMMUNALE
Monsieur le Vice-Président, donne lecture de l'exposé suivant :
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis à sollicité les services de la Préfecture quant à l'obtention d'une habilitation de création d’une chambre funéraire intercommunale (composée de 2 salons) au sein du Crématorium Intercommunal sis rue du Crématorium à CAUDRY.
Par courrier en date du 06 juin 2016, Monsieur le Préfet de Région, informe Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis qu'après examen du dossier transmis, la demande
de la CCCC est réputée favorable.
Dans ce même courrier, Monsieur le Préfet sollicite, conformément aux dispositions de l’article R 2223-
74 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'avis du Conseil Municipal de CAUDRY sur la réalisation du projet, qui sera soumis à l'examen du Conseil départemental de l’environnement des
risques sanitaires et technologiques.
Considérant l'avis favorable à la création de cette chambre funéraire intercommunale par le Conseil Municipal de la Commune de CAUDRY, en date du 23 juin 2016,
Considérant l'avis favorable émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques lors de sa séance du 20 septembre 2016,
Considérant l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 autorisant Monsieur Guy BRICOUT, Président de la CCCC à créer une chambre funéraire au sein du crématorium de Caudry,
Considérant que la création et l'exploitation de la chambre funéraire intercommunale a été autorisée par arrêté du Préfet du Nord en date du 10/11/2016 pour une durée de 1 an,
La Chambre Funéraire Intercommunale est gérée par la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis, dûment habilitée à cet effet par arrêté préfectoral du département du Nord-Pas-de-Calais, numéro d'habilitation 16-59-1111
Monsieur le Vice-Président précise qu'il s'agira d’une location de domaine privé intercommunal.
Le Conseil délibère et, à l'unanimité,
1. donne, conformément aux dispositions de l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités
Territoriales, un avis favorable à la création, par la CCCC, d’une chambre funéraire composée de 2 salons au sein du Crématorium Intercommunal sis rue du Crématorium à CAUDRY,
2. dénomine la chambre funéraire : Salons funéraires, et les salons : salon lilas et muguet,
3. autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 15 novembre 2016
Le 15 novembre 2016 et de la publication Le 15 novembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Présidefit du Conseil Départemental
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.