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Déliberation - Deliberation vente de materiels reformes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation vente de materiels reformes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
Date de transmission de l'acte: 29/06/2026
Date de reception de l'AR: 29/06/2026
065-216503300-DE 020 2026-DE
République Françss AGEDI
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
NOUILHAN - Commune
Séance du mercredi 17 juin 2026
Délibération N° DE_020_ 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept juin deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 9 présidence de Monsieur HALLOT Raymond.
Date del tion :
7 SS08202S 7 Présents : Monsieur HALLOT Raymond Monsieur - CAPMARTIN Patrice Madame DIDELOT Malvina
Pour Contre | Abstention Madame HALLOT Fabienne Monsieur BALLARDI Daniel 9 0 0 Madame LAFFITTE Ariane Madame QUERIOT Coralie Monsieur LAMARQUE-LIZOUNAT Alan
Résultat du vote : adoptée Représentés : Madame ITURRIA Nathalie représentée par Monsieur HALLOT Raymond
Absents et Excusés : Madame BETTONI Myriam
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame LAFFITTE Ariane est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Vente de matériels réformés
Le Conseil municipal de Nouilhan,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que plusieurs matériels appartenant à la collectivité ne sont plus utilisés pour
les besoins du service public et qu'il convient de les réformer ;
Considérant l'intérêt de procéder à leur cession afin d'optimiser la gestion du patrimoine
communal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'autoriser la réforme et la mise en vente des matériels suivants :
| Désignation Quantité État Prix de vente
| Aspirateur à feuille pour
| tracteur | Fonctionnel 2 000.00 € |
DE_020_2026 Escabeau 1 Fonctionnel 1 000.00 €
Tracteur Massey 4 Fonctionnel révisé 7 000.00 €
Ferguson pour la vente
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à leur cession selon les modalités les plus avantageuses pour la collectivité.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur HALLOT Raymond Madame LAFFITTE Ariane
Président de séance Secrétaire de séance
DE_020 2026