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Déliberation - 2026 2302 8 Vente de materiel reforme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2302 8 Vente de materiel reforme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
FOU L Département de l'Isère Délibération 2026-2302-8 Arrondissement de la Tour du Pin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 23 FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 12 le lundi 23 février,
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 11 février 2026 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 20h05.
Présents: Christelle Bernard, Pascale Besch, Anh Brun, Eric Doyen, Patrice Fournier, Cécile Gerey,
Matthieu Joly, Jean Papadopulo, Matthieu Querenet, Serge Comberousse, Jimmy Delroise, Véronique
Luxos
Pouvoirs : Marielle Berlioz à Pascale Besch, Emilie Delwaulle à Anh Brun, Nicolas Jambot à Matthieu
Querenet
Absent : /
Secrétaire de séance: Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Vente de matériel réformé
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21,
Monsieur le Maire précise qu’il convient de réformer les anciens ordinateurs de la commune :
- Marque : Hewlett-Packard
- N° de série : CZC034362)J
Les biens seront vendus en l’état de fonctionnement actuel.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à vendre le matériel ci-dessus désigné en l'état de
fonctionnement actuel,
- De procéder au don de ce matériel au Sou des Ecoles de Four en cas de cession
infructueuse,
- D’autoriser Monsieur le Maire à sortir ce matériel de l’actif de la commune,
- D'inscrire les recettes de cette vente au chapitre 024 du budget principal 2026 de la
commune. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
à 5 FE, 2076
25 FEV, 2026
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papas y ME
Maire de Fo ù +
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