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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 104 Decision modificative N°1 Budget Eau potable
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 104 Decision modificative N°1 Budget Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023 104-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents | Présents
| Qui ont
pris part
au vote
52 35 52
Vote
A l'unanimité
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : À
Séance du 28/09/2023
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:41, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU
Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers le 22/09/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Communauté de Communes le 22/09/2023.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BARRES Fabienne (visio), DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte,
PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN
Marième (visio), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard,
GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visio), JEANNIN
Hervé (visio), MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visio), PRIOUX
Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Enilien (visio), ROSSIGNEUX Gilles,
ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan (visio)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOISGONTIER Béatrice à M.
ROUSSELET Gérard, VIEIRA Patricia à Mme TORCOL Patricia, MM : ANTHOINE
Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CALVET Jean à M. MEDEIROS
Manuel, CHANUSSOT Jean-Marc à Mme LUCZAK Daisy, MOTTE Patrice à M.
VIGIER Mathias, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, THIERIOT
Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Abseni(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé(e) secrétaire : M. CASEAUX Hubert
2023_104 — Décision Modificative n°1 - Budget annexe Eau potable
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération N°2023 48 du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget annexe Eau Potable 2023,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget annexe Eau Potable 2023,
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, n’ont aucun impact sur l'équilibre budgétaire en fonctionnement : Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023 104-DE
o11 Charges à caractères général 23 000,00
012 Charge de personnel et frais assimilés -14 516,00
65 Autres charges de gestion courante 8 530,00 LE _ 2 =
66 Charges financières 10 000,00
27 014,00
Vente de produits fabriqués, prestations de
services
Total des Recettes de la section d'exploitation 27 014,00
27 014,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe eau potable de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, comme précisé sur la maquette budgétaire annexe.
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 02/10/2023
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. CASEAUX Hubert
ns
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr