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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 103 Decision modificative N°1 Budget Principal
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 103 Decision modificative N°1 Budget Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023 103-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 35 52
Vote
Pour : 52
Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : O
Séance du 28/09/2023
L'an 2023, le 28 Septembre à 18:41, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre
du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers le 22/09/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/09/2023.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BARRES Fabienne (visio), DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie,
DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte,
PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième (visio), TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM :
BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CASEAUX Hubert, CHAMPIN Gérard,
GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert (visio), JEANNIN
Hervé (visio), MEDEIROS Manuel, POIRIER Daniel (visio), PRIOUX
Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Ermilien (visio), ROSSIGNEUX Gilles,
ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER
Mathias, WOCHENMAYER Jonathan (visio)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOISGONTIER Béatrice à M.
ROUSSELET Gérard, VIEIRA Patricia à Mme TORCOL Patricia, MM : ANTHOINE
Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CALVET Jean à M. MEDEIROS
Manuel, CHANUSSOT Jean-Marc à Mme LUCZAK Daisy, MOTTE Patrice à M.
VIGIER Mathias, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, MM : BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GUECHATI Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, SAINT-JALMES Patrice
À été nommé{e) secrétaire : M. CASEAUX Hubert
2023_103 — Décision Modificative n°1 - Budget Principal
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération N°2023 44 du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif du budget
principal 2023,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget principal 2023,
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, n’ont aucun impact sur l'équilibre budgétaire en fonctionnement et en d'investissement : Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 EM
ID : 077-200070779-20230928-2023 103-DE
DM n°1 BUDGET PRINCIPAL CCBRC- Exercice 2023
20 Immobilisations incorporelles 1 998,00
21 Immobilisations corporelles -55 500,00
23 Immobilisations en cours 214 800,00
4581 Opérations sous mandat 27 052,80
Total des Dépenses de la section d'investissement 188 350,80
4582 Opérations sous mandat 27 052,80
16 Emprunt et dettes assimilés 278 196,86
23 Immobilisations en cours -641,86
021 Virement de la section de fonctionnement -116 257,00
Total des Recettes de la section d'investissement 188 350,80
011 Charges à caractère général 76 512,00
012 Charges de personnel 3 657,00
014 Atténuation de produits 16 162,00
65 Autre charge de gestion courante -14 853,00
023 Virement à la section d'investissement -116 257,00
Total des Dépenses de la section de fonctionnement -34 779,00
70 Produits des services 55 551,00
73 Impôts et taxes -105 832,00
731 Impositions directes 15 000,00
74 Dotations et participations 502,00
Total des Recettes de la section de fonctionnement -34 779,00
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2023 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, comme précisé sur la maquette budgétaire annexe.
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 29/09/2023
Le Président,
Christian POTEAU
Le Secrétaire de séance,
a M. CASEAUX Hubert
TT _—
Es — RS Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023_103-DE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 Berger
Publié le 18/10/2023
ID : 077-200070779-20230928-2023 103-DE