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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 102 Decision modificative n°1 Budget Eau potable 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 102 Decision modificative n°1 Budget Eau potable 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ET
ID :077-200070779-20221118-2022 102-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2022, le 17 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 10/11/2022. La 52 33 49 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 10/11/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, 2 IupanImns BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel,
Pour : 49 NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, Contre : 0 TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT
Abstention : O Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio,
. .... BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CHANUSSOT Jean-Marc, Acte rendu exécutoire après dépôt GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, en Le : NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, Et ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Publication ou notification du : Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, DUPUIS Véronique à Mme BALLABENE Sandra, DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel, LUCZAK Daisy à Mme VAROQUI Geneviève, MARTIARENA Martine à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, DUPUY Denis à M. ROSSIGNEUX Gilles, JAROSSAY Gilbert à M. POTEAU Christian, LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise, MM : GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération N°2022_35 du 13 avril 2022 approuvant le budget primitif du budget Eau Potable 2022,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget Eau Potable 2022,
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, génèrent un suréquilibre en recettes de la section d'investissement : Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022 102-DE
DM n°1 BUDGET EAU POTABLE CCBRC- Exercice 2022
20 Immobilisations incorporelles -513 270,50
21 Immobilisations corporelles 681 000,00
23 Immobilisations en cours -1 882 049,43
Total des Dépenses de la section d'investissement -1 714 319,93
13 Subventions d'investissement 5 992,67
16 Emprunt et dettes assimilés -116 174,76
Total des Recettes de la section d'investissement -110 182,09
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget eau potable de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 18/11/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr