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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 123 Decision Modificative n°1 Budget eau potable DSP 24602
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 123 Decision Modificative n°1 Budget eau potable DSP 24602)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
Brie ves
CE # % Châteaux
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfeciure le 02/07/2026
Publié le 2 | 3232 Q ŸBert visu t
ID : 077-200070779-20260630-2026_123-BF
Rivières er République
Française
Département de Seine-et-Marne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/06/2026
À l'unanimité
Pour : 49
Contre : Ô
Àbstention : D
2026 123 Décision Modific
L'an 2026, le 30 Juin à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ardinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux
conseillers communautaires le 24/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont
été affichés au siège de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux et publiés sur le site internet de l'intercommunalité le 24/06/2026.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER Patricia, DESNOYERS
Monique, DUMENIL Stéphanie, EMARRE Martine, GAVARD Nadine, GUILLOU
Sylvie, HEYMONET Catherine, JUDON GERLITZER Candice, KUBIAK Françoise,
LUCZAK Daisy, MAUGERE Marie, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine,
TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VERHAEGHE Cindy, VIBERT
Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élo, CEDILLE Nicolas,
CHRISMENT Jérémie, DI PIERDOMENICO Gino, DUFOUR Philippe, FOUCAULT
Alain, GERMAIN Éric, GERMAIN Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, LE MÉE
Jean-Yves, MATÉOS Pascal, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre,
ROSSIGNEUX Gilles, SAINT-JALMES Patrice, SIRERA Manuel, VENANZUOLA
François, VIOLETTE Jean-Luc
Suppléant(s) : HEYMONET Catherine (de M. MOTTE Patrice), JUDON
GERLITZER Candice (de M. GROSLEVIN Gilles)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DELENIN Christine à Mme KUBIAK
Françoise, HELLIAS Aline à Mme TORCOL Patricia, JANKOWSKI Valérie à Mme
PASQUET Hélène, LOPES Alexandra à M. ROSSIGNEUX Gilles, RIBERT
Nathalie à Mme DUMENIL Stéphanie, MM : BISCUIT Laurent à M. VIOLETTE
Jean-Luc, CASSARD Philippe à M. LE MÉE Jean-Yves, REMOND Bruno à M.
LAGÜES-BAGET Yves, SAOUT Louis Marie à Mme DESNOYERS Monique
Excusé(s) : MM : GROSLEVIN Gilles, MOTTE Patrice
Absent(s) : MM : BOUNICHOU Gauthier, DE VIENNE Tanguy, GOMES Johan,
KARAR Franck, VERHEYDEN Matthieu, WOCHENMAYER Jonathan
À êté nommé{e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Éllo
ative n°1 - Budget eau potable DSP - 24602
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
Vu la délibération N°2026_23 du 20 février 2026 approuvant le budget primitif eau potable DSP 2026,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget eau potable DSP 2026, Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Regçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le O2 M2 226 ER
ID : 077-200070779-20260630-2026_123-BF
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, présentent une section d'investissement équilibrée en Dépenses — Recettes pour un montant de 849 154,96 € et
une section de fonctionnement équilibrée en Dépenses — Recettes pour un montant de 69 811,00 €,
ne ee
DM n°1 BUDGET EAU POTABLE - Exercice 2026
Emprunts et dettes assimilées 6 300,50 16
_ 29 Immobitisstions incorporelies 0,04
ai Immobilisations corporelles 5.009,00
Es 23 Immobilisations en cours -2 699 000,00
458105 Opérations sous mandat 45 704,80
458104 Opérations sous mandat 2 882 150,16
_ dû Opération d'ordre de transfert entre section 6,09
Opérations sous mandat
458203 Opérations sous mandat 85 704,80
| 458204 Opérations sous mandat 2 882 150,16
| 13 Subvention investissement 0,00
EE 16 Emprunts et dettes assimilées -2 020 398,00
L 040 Amortissement 09
: 021 Virement de ja section de fonctionnement LU)
Total des Recettes de la section d'investissement 849 154,9%
011 Charges à caractère génére!
65 Autres charges de gestion courente 0,00
| 65 Charges financières 0,00 4? Dotations aux ÀÂmartissements 0,09
023 Virement à ls section d'investissement 2.00
Dépenses de la section de PTT Te
%
70 Ventes de produits (redevances,
74 Subventions d'exploitation 02
. 25 Autres produits de gestion courante 51 506,00
. G32 Opération d'ordre de transfert entre section 00
Total des Recettes de la section de fonctintnement 69 811,00
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget eau potable DSP — 24602 de la
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le C2 Lo 12426
ID : 077-200070779-20260630-2026_123-BF
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 01/07/2026
Le Président Le Secrétaire de séance
M. POTEAU Christian M. BELFIORE Éllo
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site wmw.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 2 Les 2 D 6 ER
ID : 077-200070779-20260630-2026_123-BF Envoyé en préfecture le 02/07/2026
OBS préfecture le 02/07202S
PRET + | bre fs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CGisen Cénnriérnade
| _ =
DECISION MODIFICATIVE N°1 DM n° 1 2026
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 INSEE 77100
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-604 : Achats d'études, prestations de services 0.00 € 3 874.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6071 : Compteurs 0.00 € 18 305.00 € 0.00 € 0.00 €
D-611 : Sous-traitance générale 0.00 € 32 632.00 €. 0.00 € 0.00 €
D-6236 : Catalogues et imprimés 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 69 811.00 € 0.00 € 0.00 €
R- 7071 : Compteurs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 305.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat® de services, marchandises 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 305.00 €
R- 7588 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 51 506.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 51 506.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 69 811.00 € 0.00 € 69 811.00 €
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 6 300.00 € 0.00 € 0.00 €
R- 1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 2 080 398.00 € 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 6 300.00 € 2 080 398.00 € 0.00 €
D-21355 : Bâtiments administratifs 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-25CR120114 : Crisenoy / Fouju - Extension AEP RD 57 2 000 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-25GU120099 : GUIGNES / Rue du Jeu (570ml) 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-25GU120100 : GUIGNES / Rue du Château d'eau (520ml) 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-26GU120127 : GUIGNES / Rnvt rue du Chêne 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 100 000.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458103 : PLAN ACTION CENTRE BRIE 2026-2031 0.00 € 45 704.80 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458103 : PLAN ACTION CENTRE BRIE 2026-2031 0.00 € 45 704.80 € 0.00 € 0.00 €
D-458104 : FOUJU / CRISENOY - EXTENSION AEP 0.00 € 2 882 150.16 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458104 : FOUJU / CRISENOY - EXTENSION AEP 0.00 € 2 882 150.16 € 0.00 € 0.00 €
R- 458201 : Protection ressources AEP 2021 - 2023 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 698.00 €
TOTAL R 458201 : Protection ressources AEP 2021 - 2023 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 698.00 €
R- 458203 : PLAN ACTION CENTRE BRIE 2026-2031 0.00 € 0.00 € 0.00 € 45 704.80 €
TOTAL R 458203 : PLAN ACTION CENTRE BRIE 2026-2031 0.00 € 0.00 € 0.00 € 45 704.80 €
R- 458204 : FOUJU / CRISENOY - EXTENSION AEP 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 882 150.16 €
(1) y compris les restes à réaliser Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Recu en préfecture le 02/07/2026
ATR/2(12 38 te ORALE | 2 EE 7
JD :077-200070729-20260630-2026 123-BF
NN)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Côñseir Comnmüurautaire
DECISION MODIFICATIVE N°1 DM n° 1 2026
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX - budget annexe eau potable DSP - 24602 INSEE 77100
Dépenses (1) Recettes ()
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
TOTAL R 458204 : FOUJU / CRISENOY - EXTENSION AEP 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 882 150.16 €
Total INVESTISSEMENT 2 100 000.00 € 2 949 154.96 € 2 080 398.00 € 2 929 552.96 €
(1) y compris les restes à réaliser