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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 125 Decision modificative n°2 budget eau potabl 24602
Document publié le Mardi 24 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 125 Decision modificative n°2 budget eau potabl 24602)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
Républiq ue Française Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Département SEINE ET MARNE Reçu en préfecture le 24/12/2024
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX puise 24 \2. 2 SR
ID : 077-200070779-20241224-2024125 M-BF
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24/12/2024
RAP L'an 2024, le 24 Décembre à 9:00, le Consell Communautaire de la Communauté
Quiont | de Communes Brie des Rivières et Chéteaux s'est réuni au siège de la
Afférents | Présents | pris part | Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, au vote Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour etes notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
E 10 1" | 20/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
| Communauté de Communes et publiés sur le site intemet de la CCBRC le
Vote 20/12/2024,
A l'unanimité
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes: DESNOYERS Monique,
er us TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT
He .0 Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN
Gérard, BOISGONTIER Béatrice à Mme TORCOL Patricia
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, MM : JAROSSAY Gilbert, RACINE Pierre
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX
Nathalie, GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise, LUCZAK Daisy,
MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN
Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, VIBERT Nicole, VIEIRA
Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio,
BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX
Hubert, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET
Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel,
PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX
Gilles, ROUSSELET Gérard, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François,
VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
& été nommé{e) secrétaire : M. CHANUSSOT Jean-Marc
2024_125 — Décision Modificative n°2 - Budget Eau Potable - 24602
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu l'article L.2121-17 du CGCT qui prévoit que si « après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, le quorum n'est pas atteint, le Conseil Communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. il délibère alors valablement sans condition de quorum »,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 mentionnant que le quorum n'a pas été atteint,
Vu la délibération N°2024_38 du 5 avril 2024 approuvant le budget primitif du budget eau potable 2024,
Vu la délibération N°2024_104 du 7 novembre 2024 approuvant la décision modificative n°1 du budget eau potable 2024
Considérant que le quorum n'a pas été atteint lors de la séance du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de reporter le Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers communautaires sont à nouveau convoqués le 24 décembre 2024
à 9h00, Considérant la nécessité d'apporter des modifications au budget 4
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publiéle ZÜx.12.9 U ER
ID :077-200070779-20241224-2024125 _M-BF
Considérant que ces modifications, telles que listées ci-dessous, présentent une section
d'investissement équilibrée en Dépenses - Recettes pour un montant de 180 899,03 €.
DM n°2 BUDGET EAU POTABLE - Exercice 2024 _
20 immoblitsations incorporelles 180 899,03
[ 21 immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
| 26 Créances et participations
[ 4581 Opérstions sous mandat 0,00
Opérations sc sous mandat
F 16 Emprunt et dettes assimilés 180 899,03 dé 23 Immobilisations en cours 0,00
F 040 Amortissement 0,00
F 021 Virement de la section de fonctionnement 6,06
Total des Recettes de la section d'investissement 150 839,03
Charges à caractère général L 0,00
| 012 Charges de personnel Q,00
[ 014 Atténuation de produits 0,00
F 65 Autre charge de gestion courante 0,00
d 67 Cherges spécifiques 0,00
F 042 Dotations aux Amortissements 0,00
023 Virement à le section d'investissement 0,00
Produits services 70
73 Impôts et tsxes 0.00
74 Dotations et participations 0,00
Annulation de mandats sur exercice 0,00
7 antérieur \Totall des Recettes de la section de fonctionnement Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24 \Z2.8ù
ID : 077-200070779-20241224-2024125 M-BF
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget eau potable 2024 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, comme précisé sur la maquette budgétaire annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 24/12/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. CHANUSSOT Jean-Marc
RF
{ COMMUNAUTÉ | >| de w GS
V3
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal
Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr 77100
Code INSEE
Cté Com. BRIE DES RIVIERES ET CHATEAU
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 2.1. \2. 2 Ù
ID : 077-200070779-20241224-2024 125 _M-BF
budget annexe eau potable DSP - 24602 DMMN°Z ZUZZ
DECISION MODIFICATIVE N°2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 180 899.03 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 180 899.03 €
D-2031-20SEA20005 : SDAEP SUR LES 31 COMMUNES 0.00 € 180 899.03 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 180 899.03 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 180 899.03 € 0.00 € 180 899.03 €
Total Général 180 899.03 € 180 899.03 €
{1} y compris les restes à réaliser
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