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Arrêté - view document.php?id=978
Arrêté - view document.php?id=1020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1020)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Publié sur wasselonne.fr
à partir du
f} 5.DEC.
2024...
pour
une
durée
de deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°
204/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
8 Domaine
de
compétence
par thème 8.3 Voirie
ARRETÉ
Relatif
au
numérotage
des
bâtiments
Rue
de
Hohengoeft
à WASSELONNE
Le
Maire
de
la Ville
de
WASSELONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L. 2212-2
et L.
2213-28,
Considérant
que
le numérotage
des
maisons
et bâtiments
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
par
le Maire
pour des
motifs
d'intérêt général,
ARRETE :
Article
4er
Le numérotage
de
la rue de
Hohengoeft
est modifié
comme
suit et selon
le plan ci-annexé
:
e
Section
67
parcelles
n°
209
- 211-214:
- numéro
60
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
MOLSHEIM,
conformément
aux dispositions
du décret
n° 94-1112
du
19 décembre
1994.
Article
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
Article
4
Ampliation
du
présent arrêté sera adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
MOLSHEIM
-
les
propriétaires
concernés
-
les concessionnaires
concernés
-
les services
postaux.
WASSELONNE
le 3 décembre
2024
L'Adjoint
au
Maire, Département : BAS
RHIN
Commune : WASSELONNE Section
: 67
Feuille
: 000
67
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
: 03/12/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant :
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DES
IMPOTS
FONCIER
DU
BAS-RHIN
POLE
TOPOGRAPHIQUE
ET
DE
GESTION
CADASTRALE
20
RUE
GASTON
ROMAZZOTTI
67125
67125
MOLSHEIM
CEDEX
tél.
03.88.47.98.38
-fax
ptac.bas-rhin@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
2028000
8170400 8170200
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