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Arrêté - view document.php?id=1820
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1820)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Publié sur wasselonne.fr à partir du À. k. SEP, .AM4P.. pour une durée de deux mois
|
Ville de WASSELONNE
N° 159/2026
ay
Registre des arrêtés techniques
use
N° de nomenclature 8 Domaine de compétence par thème
8.3 Voirie
ARRETÉ
Relatif au numérotage des bâtiments Rue Robert Minder à WASSELONNE
Le Maire de la Ville de WASSELONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses aïticles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28, Considérant que le numérotage des maisons et bâtiments constitue une mesure de police générale exercée par le Maire pour des motifs d'intérêt général,
ARRETE :
Article 1e Le numérotage de la rue Robert Minder est modifié comme suit et selon le plan ci-annexé : e
Section 53 parcelle n° 1054 : - numéro 1
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
MOLSHEIM,
conformément aux dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994. Article 3 Le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois suivant sa date de publication. Article 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée
à
:
-
Monsieur le Sous-Préfet de MOLSHEIM
-
les propriétaires concernés
-
les concessionnaires concernés
-
les services postaux. Département
:
BAS RHIN Commune : WASSELONNE Section : 53 Feuille : 000 53 02 Échelle d'origine : 1/1000 Échelle d'édition : 1/1000 Date d'édition : 03/09/2026 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées
en
projection
:
RGF93CC49
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : SDIF
du
BAS
RHIN
-
PTGC
20
RUE
GASTON
ROMAZZOTTI
CS
25165
67215
67215
MOLSHEIM
CEDEX
tél. 03 88 47 98 38 -fax ptgc.bas-rhin@dgfip.finances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
2026700
8170300 8170200
2026700
8170300 8170200