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Arrêté - view document.php?id=1452
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1452)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Publié
sur wasselonne.fr
à
partir
du
4-8-DEC.-2025
pour
une
durée
de
deux
mois
|
1
Va
vue
Ville de WASSELONNE
N°
231/2025
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
8 Domaine
de
compétence
par thème 8.3 Voirie
ARRETÉ
Relatif
au
numérotage
des
bâtiments
Place
du
Marché
à WASSELONNE
Le
Maire
de
la Ville
de WASSELONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2
et L. 2213-28,
Considérant
que
le numérotage
des
maisons
et bâtiments
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
par
le Maire
pour des
motifs
d'intérêt
général,
ARRETE :
Article
1e
Le numérotage
de la Place du
Marché
est modifié comme
suit et selon
le plan ci-annexé :
e
Section
2 parcelle
n°
9:
- numéro
3 et 3A
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
MOLSHEIM,
conformément
aux dispositions du décret n° 94-1112
du
19 décembre
1994.
Article
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
MOLSHEIM
-
les propriétaires concernés
-
les concessionnaires
concernés
-
les services
postaux. CartADS
Echelle
- 1:500
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité.