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Arrêté - view document.php?id=1198
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
11)
F9
à
0
€
FE
Publié
sur
wasselonne.fr
à
partir
du
4.0.MAI
VE).
pour
une
durée
de
deux
mois
|
N°
76/2025
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
8 Domaine
de
compétence
par thème 8.3 Voirie
ARRETÉ
Relatif
au
numérotage
des
bâtiments
Rue
de
la Douane
à WASSELONNE
Le
Maire
de
la Ville
de
WASSELONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2
et L. 2213-28,
Considérant
que
le numérotage
des
maisons
et bâtiments
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
par
le Maire
pour des
motifs
d'intérêt général,
ARRETE :
Article
4er
Le
numérotage
de
la rue
de
la Douane
est
modifié
comme
suit et selon
le plan
ci-annexé :
e
Section
4 parcelle
n°
205:
- numéro
3
e
Section
4 parcelle
n°
206
:
- numéro
3 B
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
MOLSHEIM,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
94-1112
du
19 décembre
1994.
Article
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
Article 4 Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
MOLSHEIM
-
les propriétaires concernés
-
les concessionnaires
concernés
-
les services
postaux. inetum.i
CartADS
Bovitiva
cgital
flows
0108
|
Echelle
- 1:1000
sm
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité.