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Arrêté - view document.php?id=1760
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1760)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Publié sur wasselonne.fr à partir du D.8.JUL. 206. pour une durée de deux mois
|
Ville de WASSELONNE
N° 131/2026
Registre des arrêtés techniques
N° de nomenclature 8 Domaine de compétence par thème
8.3 Voirie
ARRETÉ
Relatif au numérotage des bâtiments
Rue Berlioz à WASSELONNE Le Maire de la Ville de WASSELONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28, Considérant que le numérotage des maisons et bâtiments constitue une mesure de police générale exercée par le Maire pour des motifs d'intérêt général,
ARRETE
:
Article
1er
Le numérotage de la rue Berlioz est modifié comme suit et selon le plan ci-annexé : e
Section 58 parcelle n° 907:
- numéro 21
e
Section 58 parcelle n° 906:
- numéro 19
Article 2 Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
MOLSHEIM,
conformément aux dispositions du décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994. Article 3 Le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois suivant sa date de publication. Article
4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
-
Monsieur le Sous-Préfet de MOLSHEIM
-
les propriétaires concernés
-
les concessionnaires concernés
-
les services postaux.
WASSELONNE
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.