Arrêté - 2023 10 201 Arrêté général de circulation

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Arrêté - 2023 10 201 Arrêté général de circulation Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 201 Arrêté général de circulation)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRÊTÉ N°2023-10-201

Département de Vaucluse

ARRÊTÉ PERMANENT

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU

STATIONNEMENT ET DE LA VITESSE DE TOUS LES VÉHICULES

DANS L'AGGLOMÉRATION DE SAINT-

SATURNIN-LÈS-AVIGNON Commune de

Saint-Saturnin-lès-Avignon

SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON le jeudi 26 octobre 2023

Serge MALEN, Maire de SAINT-SA TURNIN-LÈS-AVIGNON,

VU les articles L 2211-1, L2212-1 et L2212-2, et L2213-1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R110-3 R411-1 à R411-8, les

articles R411-17 et-18, et R411-25 à R411-28, R141-3, R415-6 et R 415-7.

VU l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière —livre I — 3°" partie, relative aux intersections

et régime de priorité approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière —livre 1 — 4% partie, relative à la

signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié.

VU l’arrêté municipal N°2023-10-201 en date du 25 janvier 2023, portant arrêté général de circulation,

qu’il convient de rapporter.

VU l'arrêté municipal N°2022-12-238 en date du 1% décembre 2022 portant interdiction de toute

intervention ou tout travaux sur les chaussées, les trottoirs et les dépendances du domaine public

communal construites ou rénovées depuis moins de trois ans.

CONSIDÉRANT QU'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans

l'intérêt des usagers, en ce qui concerne la sécurité, la commodité, et la tranquillité publique de la

circulation.

CONSIDÉRANT les nombreux déplacements piétons et la nécessité de faire respecter des limitations de

vitesse sur certaines voies de la commune, très fréquentées, il y a lieu de réglementer la circulation sur

la commune de SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON selon les conditions suivantes :

ARRÊTE

Article 1: Les usagers de la voie publique sont tenus en toute circonstance d’obtempérer

immédiatement à toute injonction qui peut leur être faite par les agents de l’autorité chargés de la police

de la circulation. Ils doivent respecter les prescriptions qui leur sont imposées par la signalisation

officielle. Indépendamment des dispositions prévues par le Code de la Route, ils doivent se conformer à

celles du présent arrêté qui rentreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Article 2 : Les limites de l’agglomération de Saint-Saturnin-lès-Avignon sont fixées comme suit :

- RD 28 du carrefour de la RD 146 (PK 4, 990) et à 250 m après le pont sur le Canal de Vaucluse,ARRÊTÉ N°2023-10-201

- RD146 au carrefour de la RD28,

- RD 6, aux limites de la Commune au Sud et au Nord,

- Sur la VCA dite « Route du Puy » à la limite de la Commune de Jonquerettes,

- Sur le Chemin du Moulin à la limite Nord au Chemin des Belly,

- Sur le Chemin d’Entraigues à 200m du carrefour avec la Route de Pernes

Article 3 : La vitesse des véhicules circulant sur la route de Pernes les Fontaines (D28), est limitée à 70

km/h, à 100 m environ après le chemin des petites Ferratières jusqu’au panneau d’agglomération.

Article 4 : La vitesse des véhicules dans la traversée de l’agglomération de Saint-Saturnin-lès -Avignon

est limitée à 50 Km/h et à 30 Km/h sur les passages piétons surélevés et sur les ralentisseurs. Elle est

également limitée à 50 Km/h :

- Allée de Gromelle,

Et à 30 km/heure :

Route de Gadagne, entre le carrefour avec la route de Pernes, avenue de la Rétanque et le panneau de

limites de l’agglomération,

Route de Pernes, entre le carrefour dit de la Rétanque (croisement route de Gadagne — avenue du

Mistral) et l’intersection avec la route d’Entraigues,

Avenue du Mistral entre le carrefour avec la route de Pernes/avenue de la Rétanque et le carrefour de la

route de Vedène,

Avenue Général de Gaulle entre l’entrée du n° 151 et le carrefour de la route de Vedène,

Dans le carrefour giratoire Avenue Général de Gaulle/route de Vedène, et sur 50 mètres sur les 3 voies

qui arrivent à ce carrefour,

Chemin du Lion d’Or sur 50 mètres avant le carrefour de la Route de Vedène,

Chemin de la Croix du Sud,

Rue Saint Exupéry,

Boulevard du 11 novembre,

Place des Cafés,

Chemin du Moulin,

Chemin des Tuyes,

Route d’Entraigues, entre le carrefour de l’allée de Gromelle et la route de Pernes.

Rue du 19 mars 1962,

Chemin des Clausures : de l’intersection avec l’avenue du Mistral au chemin de la Croix du Sud,

Chemin de la Forêt,

Avenue de la Gare: de l’intersection route de Gadagne jusqu’à l’entrée de l’école élémentaire Jean

Moulin,

Traverse des deux routes,ARRÊTÉ N°2023-10-201

- Chemin des prés de Jonquières,

- Route du Puy : dans sa portion comprise entre les limites de la commune de Jonquerettes jusqu’à la

barrière en haut du boulodrome municipal.

Pour ralentir la circulation il pourra également être mis en place des sections de rue à une seule voie de circulation où la vitesse sera limitée à 30 Km/h. Les rétrécissements seront réalisés avec soit des bacs à fleurs, soit des blocs de pierre. Le sens prioritaire sera indiqué par des panneaux au niveau de ces rétrécissements.

Article 5 : Une zone de vitesse limitée à 20km/h dite « zone de rencontre » est instaurée sur les voies

suivantes :

- Chemin du Roure,

- Chemin de Brûlefer,

- Avenue de la Gare, depuis l’entrée de l’école élémentaire Jean Moulin jusqu’à l’intersection avec le

boulevard de la libération.

Article 6 : Le passage souterrain sous la voie de Chemin de fer reliant l’ Avenue de la Gare à la Route

du Puy ne pourra s’effectuer qu’à pied, la descente des cycles étant obligatoire.

Article 7 : La circulation est en sens interdit :

- Avenue de la Gare vers la Route de Gadagne,

- Boulevard du 11 novembre vers la Place des Cafés,

- Impasse des Aubépines sortie sur la Route de Gadagne,

- Rue des Amandiers vers la route d'Avignon,

- Rue des Aires vers la route d'Avignon,

- Rue des Cannebières à la sortie sur la Route de Pernes,

- Rue Porte de Jonquerettes vers Boulevard de la Libération,

- Rue de la Source vers la route d’ Avignon,

- Rue du Ventoux de l’Impasse des Muriers vers l’ Avenue du Général de Gaulle,

- Traverse de l’école (sauf aux riverains),

- Chemin de Brüûlefer, à partir du lac sauf aux riverains et services.

Article 8: Les conducteurs circulant sur les voies suivantes sont tenus à céder le passage à

l'intersection :

- Avenue de la Gare / Route de Gadagne,

- Chemin Noir/ Avenue Général de Gaulle,

- Chemin du Sablas intersection avec la Route du Puy,

- Chemin des Tuyes / Route du Puy,

- Lotissement les Matins Clairs / Route d'Avignon.

Article 9 : Les conducteurs circulant sur les voies suivantes sont tenus à marquer l’arrêt (STOP) en

limite de chaussée à l’intersection :ARRÊTÉ N°2023-10-201

Allée de Gromelle, intersection avec Route de Vedène,

Avenue André Durand, intersection avec le Chemin des Près de Jonquières,

Avenue de la Gare, intersection Route de Gadagne,

Avenue de la Gare, intersection avec Boulevard de la Libération,

Boulevard du 11 novembre, intersection avec Route d’Avignon

Chemin d’Entraigues, intersection avec Route de Pernes,

Chemin de Bel Air, intersection avec Chemin de Piecaous,

Chemin de Bel Air, intersection avec le Chemin des Gendalis,

Chemin de Bel Air, intersection Chemin des Hermas,

Chemin de Brûlefer, intersection avec le Route de Pernes,

Chemin de l’Ilette, intersection avec le Route de Pernes (RD6),

Chemin de la Forêt, intersection avec la Route du Puy,

Chemin de la Sorgue, intersection avec le Chemin de la Croix du Sud.

Chemin des Bardesques, intersection avec le Route de Pernes (RD6),

Chemin des Bouscarles, avec le chemin des Ciausures,

Chemin des Cannebières, (section sud), intersection avec le Chemin des Près

de Jonquières

Chemin des Confines, intersection avec la Route d’Entraigues,

Chemin des Confines, intersection avec le Route de Pernes,

Chemin des Ecureuils, intersection avec la Route du Puy,

Chemin des Ferratières, intersection avec le Route de Pernes,

Chemin des Galoubets, intersection avec le Chemin des Clausures,

Chemin des Gendalis, intersection avec le Chemin du Moulin,

Chemin des Hermas, intersection avec le Chemin du Moulin,

Chemin des Jardins, intersection avec le Chemin des Clausures,

Chemin des Lauriers, intersection avec le Chemin du Moulin,

Chemin des Muletiers, intersection avec la Route d'Avignon,

Chemin des Petites Ferratières, intersection avec le Chemin des Ferratières,

Chemin des Piécaous, intersection avec la Route d’Avignon,

Chemin des Roseaux, intersection avec l’ Avenue du Mistral,

Chemin des Tuyes, intersection Route du Puy,ARRÊTÉ N°2023-10-201

Chemin des Vignes, intersection avec Route de Vedène,

Chemin du Lion d’Or, intersection avec l’ Allée de Gromelle,

Chemin du Lion d’Or, intersection avec la Route de Vedène

Chemin du Moulin, intersection avec la Route d’Avignon,

- Chemin du Moulin, intersection avec le Chemin des Bellys, Chemin du Moulin

intersection avec la voie d’accès au lotissement Nelly,

Chemin du Moulin sens vers Vedène, intersection avec le Chemin Noir,

Chemin du Sablas, intersection avec la Route du Puy.

Chemin du Vieux Moulin, intersection avec la Route de Vedène,

Chemin Lotissement les Régis, intersection avec la Route d'Avignon,

Chemin Noir, intersection avec l’avenue Général de Gaulle,

Des rues du lotissement le Petit Prince,

Impasse Beauregard, intersection avec le Chemin de Piécaous,

Impasse Bel Ombre, intersection avec la Route de Pernes,

Impasse de la Maintenance, intersection avec l’avenue de la Rétanque,

impasse des Aubépines, intersection avec le Chemin des Près de Jonquières,

Impasse des Bruyères, intersection avec l’impasse du Lion d’or,

Impasse des Grandes Terres, intersection avec Avenue de la Rétanque,

Impasse des grès intersection avec l’ Avenue du Mistral,

Impasse des Grillons, intersection avec l’ Avenue Général de Gaulle,

Impasse des monts de Vaucluse, intersection avec le Chemin des Près de

Jonquières,

Impasse des Oliviers, intersection avec l’avenue du Mistral,

Impasse des Près de Jonquière, intersection avec Route de Pernes,

Impasse des Troënes, intersection avec Route de Pernes,

Impasse des Bruyères, intersection avec le Chemin du Lion d’or,

Impasse Roland Garros, intersection avec l’ Avenue de la Rétanque,

Lotissement des Bruyères, intersection avec l’impasse des Bruyères,

Montée de la Draille, intersection avec Boulevard de la Libération,

Route du Puy, intersection avec le Boulevard de la Libération,

Rue de la Source, intersection avec le Boulevard de la Libération,

Rue des Aires, intersection avec la Route d'Avignon,ARRÊTÉ N°2023-10-201

Rue des Aires, intersection avec la Rue de la Source,

Rue des Cannebières, intersection avec la rue du petit pont,

Rue des Cros, intersection avec la Montée de la Draille,

Rue des Cros, intersection avec la Rue de la Source,

Rue des Deux pins, intersection avec l’avenue de la Rétanque,

Rue des Deux Pins, intersection avec la Rue du Ventoux,

Rue du 19 mars 1962, intersection avec le chemin des Bouscarles,

Rue du 19 mars 1962, intersection avec le Chemin des Clausures,

- Rue du Ventoux, dans le sens avenue du Mistral vers la rue des 2 Pins à l’intersection

avec la rue des 2 Pins

Rue Porte d’Avignon, intersection avec le Boulevard de la Libération,

Rue René Cassin, intersection avec l’ Avenue Général de Gaulle,

Rue Saint-Exupéry, intersection avec le Chemin des Roseaux,

Rue St Exupéry, intersection avec le Chemin de la Croix du Sud,

Traverse de l’Ecole, intersection avec la Route de Gadagne,

Traverse des deux routes, intersection avec l’ Avenue de la Gare,

Article 10: La priorité aux carrefours suivants est réglementée par des feux tricolores de

signalisation :

- Carrefour Avenue du Mistral, Rue du Ventoux et Chemin des Clausures,

- Carrefour Route de Pernes, Rue du 19 mars 1962 et Avenue André Durand,

- Carrefour Route de Gadagne, Traverse des deux Routes et Chemin des Près de Jonquières,

Article 11 : Les conducteurs entrant dans les carrefours giratoires sont tenus à laisser le passage aux

véhicules engagés dans ces carrefours.

Article 12 : Il est interdit aux véhicules sortant du chemin de l’Ilette sur la route de Pernes de tourner à

gauche, direction St Saturnin centre-ville.

Article 13 : Il est interdit aux véhicules circulant sur la route de Pernes dans le sens PERNES-SAINT

SATURNIN LES AVIGNON de tourner à gauche sur la rue des cannebières, sauf pour les riverains

demeurant jusqu’à l’intersection avec la rue du petit pont sur la première partie de la dite rue.

Article 14: L’accès est interdit aux véhicules dont le poids total autorisé à charge, remorque

comprise, est supérieur à 3,5 T :

Avenue de la Gare,

Avenue Général de Gaulle,

Chemin de la Croix du Sud,

Chemin des Clausures,ARRÊTÉ N°2023-10-201

- Chemin des Muletiers,

- Chemin des Tuyes,

- Chemin des vignes.

- Chemin du Lion d’or,

- Chemin du Moulin,

- Chemin du Sablas,

- Chemin Noir,

-_ Route d’ Entraigues,

- Rue de la Source,

- Rue des Cannebières,

- Rue Saint Exupéry.

L’accès demeure ouvert aux véhicules du service public (bennes à ordures, véhicules de la voirie, des

Postes, d’E.D.F., des transports en commun...).

Une dérogation sera également accordée sur demande effectuée en Mairie aux véhicules assurant

l’approvisionnement, la maintenance, et la construction des propriétés riveraines.

Article 15 : Les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, remorque comprise, ne peuvent pas

remonter sur le chemin du moulin en empruntant le chemin des vignes.

Article 16 : L’arrêt et le stationnement de tout véhicule est interdit sur le domaine public communal :

- Chemin de Brûlefer, côté berges du canal,

- Impasse de la Louisette, des deux côtés de la chaussée,

- Place du 18 juin 1940,

- Rue de l’Ancienne Fontaine,

- Rue des Comtadines et impasse desservant la chaufferie de l’Hôtel de Ville,

- Rue du 19 mars 1962 côté gauche de la chaussée entre les 2 panneaux de stationnement interdit, contre le mur longeant le centre technique communal,

- Rue Porte d'Avignon,

- Rue Porte de Jonquerettes,

- Sur les parkings en dehors des places marquées,

- Sur les parvis de l’église,

- Sur le boulevard de la Libération entre les intersections de l’avenue de la gare et la route du Puy,ARRÊTÉ N°2023-10-201

Article 17 : La durée de stationnement sur le domaine public est limitée à 7 jours à l’exception des zones suivantes dite « zone bleue » où elle est limitée par l’usage d’un disque de contrôle :

- Boulevard de la Libération, au droit de l’ancienne Caisse d'Epargne,

- Place des Cafés,

- Place du Planet,

- Place Jean Mounition,

- Place Mélara, (sauf deux places pour les véhicules électriques en charge),

- Rue des Pénitents.

Sur ces espaces : tous les jours, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf le dimanche et les jours

fériés, pour une durée maximale de stationnement d’1h30.

- Avenue de la Rétanque, depuis l’intersection de l’impasse de la maintenance jusqu'aux places « arrêts

minutes » devant l’école Saint-Joseph.

Sur ces places : tous les jours, de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 sauf le dimanche et les jours

fériés, pour une durée maximale de stationnement de 30 minutes.

Sur les parkings dans lesquels la durée du stationnement est limitée, tout conducteur d’automobile est

tenu de faire apparaître l’indication correspondant à son heure d’arrivée au moyen d’un disque de

contrôle. Celui-ci devra être apposé sur la face interne du pare-brise de façon à pouvoir être vu

distinctement de l’extérieur.

Article 18 : Deux emplacements de stationnement sur la place Mélara sont réservés exclusivement aux véhicules électriques, le temps nécessaire à la recharge des accumulateurs. Les utilisateurs doivent-être titulaires d’une carte grise de véhicules électriques ou hybrides.

Article 19 : L’arrêt et le stationnement sont interdits à tous les véhicules le long du trottoir sur l’avenue

de la gare entre l’entrée du parking au droit de la maison Lippi et l’entrée de l’école Jean Moulin, sauf pour les autobus et les cars.

Article 20 : L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sur les cheminements tracés

ou matérialisés par des barrières fixées au sol et prévues à la circulation des piétons :

- Sur le chemin des roseaux : de l’intersection de l’avenue du Mistral jusqu’à l’intersection avec la rue

Saint Exupéry,

- Sur l’avenue du Mistral des deux côtés de la chaussée à partir du croisement avec le chemin des

Clausures jusqu’au rond-point de Gaulle,

- Sur les deux côtés de la chaussée de la route de Vedène, dans toute sa longueur,

- Sur le chemin des Clausures de l’intersection avec la rue du 19 mars 1962jusqu’à l’intersection avec le

chemin des Bouscarles,

- Sur le chemin des Prés de Jonquières : de l’intersection avec l’impasse des Aubépines, jusqu’à

l'intersection avec l’avenue André Durand,

- Sur l’avenue André Durand jusqu’à l’intersection avec le chemin des Prés de Jonquières.ARRÊTÉ N°2023-10-201

- Sur le chemin de la croix du sud, de l’intersection avec le chemin des roseaux à l’intersection avec le

chemin des jardins.

Chemin du puy, côté cimetière, de l’intersection avec le chemin du sablas jusqu’à l’entrée du cimetière o n°4.

Article 21 : L’arrêt et le stationnement sont interdits à tous les véhicules sur les zébras tracés au sol :

- A l'intersection de l’avenue de la Gare et du parking dit de la gare,

- _ Entre chaque place de stationnement tracées le long de la rue du Ventoux,

- Sur l’avenue André Durand, depuis l’intersection avec la route de Pernes, jusqu’à l’entrée du parking de

l’enseigne U,

- En bordure des places de stationnement de la résidence des Félibres au N° 122 de l’avenue du Général

de Gaulle,

-__ Rue Porte d'Avignon, longeant le parvis de l’église,

- Rue de l’ancienne fontaine,

- Sur le boulevard de la Libération, à l’entrée du parking de l’Oustau,

- Impasse des oiseaux, sur les 5 mètres linéaires (zébra) à partir de la route d'Avignon,

- Sur la place des cafés entre le café du commerce, et la banque « Crédit Agricole », - Sur la place des cafés, à l’entrée de l’impasse Marcel Pascal.

Article 22 : Une zone de stationnement est mise en place chemin de Brûlefer du côté opposé à la rive du

canal de Vaucluse selon trois zones successives :

- Une place pour les personnes à mobilité réduite est prévue en tout début de zone,

- Six places sont réservées pour les visiteurs du site, (seconde zone)

- _ Deux places sont réservées aux véhicules de type camping-car, (troisième zone).

Article 23 : L’accès de la salle de la salle des fêtes et de la culture dite la Pastourelle est interdit aux

véhicules motorisés inférieurs à 125 cm3.

Article 24 : L'accès et la circulation sur la place du 18 juin 1940 sont interdits à tous les véhicules à

moteurs et les vélos. L’accès à l’esplanade Jean Guigue est interdit à tous les véhicules moteurs et les

trottinettes.

Article 25: Le stationnement sur les parkings municipaux est autorisé aux voitures automobiles de

tourisme et aux véhicules utilitaires de charge utiles inférieure à 3,5 tonnes.

Article 26 : Des places de stationnement limitées à 15 minutes sont créées :

- Deux places sur le boulevard de la Libération, au droit de la pharmacie de l’Hôtel de ville,

-__ La première place sur l’avenue de la Rétanque, jouxtant la pharmacie des fontaines,

- Une place au droit du Crédit Agricole, sur la place des cafés.

Article 27 : La place de stationnement située dans la rue des Pénitents, à l’angle avec la place du 18 juin

1940 est limitée à 10 minutes.ARRÊTÉ N°2023-10-201

Article 28 : Six places de stationnement situées avenue de la Rétanque, au droit de l’école Saint Joseph,

sont limitées à 2 minutes, « arrêts minutes ».

Article 29 : Une place de stationnement est réservée à la livraison des commerçants et aux taxis, au

niveau du rond-point dit « de l’étoile » au début de l’avenue de la Rétanque.

Article 30 : Il est strictement interdit à tous les véhicules de type vélo et à deux roues moteurs toutes

catégories de puissance, de circuler sur le chemin piétonnier des collines du Puy et de la Graille.

Article 31: Les prescriptions imposées par le présent arrêté ont été ou seront signalées par des

panneaux de signalisation règlementaires et le cas échéant par des marquages règlementaires au sol.

Article 32 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en

fourrière conformément aux articles R325-12 à R325-46 du code de la route.

Article 33 : La signalisation et la pré-signalisation nécessaires seront mises en place au droit, par les

services communaux, afin d’assurer la lisibilité des lieux et la sécurité des usagers, maintenues en

permanence en bon état, adaptées sous le contrôle des services de la commune.

Article 34 : Le présent arrêté entrera en vigueur à la mise en place de la signalisation.

Article 35 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Chef du centre de secours de

SORGUES.

Article 36 : Monsieur le Directeur Général des Services, le responsable du centre technique, le

responsable des travaux, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Lieutenante

commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint-Saturnin-lès-Avignon, sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera publiée sur le site de la commune et

affiché en tout lieu qui sera jugé utile, conformément à la réglementation en vigueur dans la commune

de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission

aux intéressés le

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères —

CS 88010- cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification

Affichage le

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr

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