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Compte-Rendu - 20250623 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250623 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2025
Lieu et heure :
Mairie d'ESTRÉES,
19h.
Sont
présents
:
Messieurs
Lionel
BLASSEL,
Jacques
PETTT,
Christian
WALLARD),
Guy
DEBÈVE,
Frédéric
MARCQ,
Mesdames
Fabienne
HÉRIN,
Claire
BODÈLE,
Isabelle
TRIQUET,
Adeline
DUPONT,
Karine
TITELEIN,
Sandrine
POTEAU.
Sont
absents :
Monsieur
Laurent
DUCATILLON,
Monsieur
David
PARMENTIER,
Madame
Corinne
LEBECQ.
Quorum
:
11/14.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Sandrine
POTEAU.
Déroulement
de
la
séance
: Monsieur
Lionel
BLASSEL
est président
de
séance.
1- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
14
AVRIL
2025
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
14
avril
2025
est
approuvé
à l’unanimité
sans
remarque.
2- APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
GÉNÉRALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Les
éléments
du
PLU
sont représentés
dans
les grandes
lignes
avec
insistances
sur
les corrections
qui
ont
été
apportées
suite
à la consultation
des
PPA
et aux
Conclusions
de
l’enquête
publique.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
la
commission,
Madame
ROMANDO
ainsi
que
Mme
PIMBERT
du
cabinet
Auddicé,
qui
ont
tous
contribué
à l’élaboration
du
PLU.
Monsieur
Frédéric
Marcq
arrive
au
début
de
la présentation.
Il est proposé
de
délibérer
pour
approuver
le PLU.
La
proposition
est acceptée
à l’unanimité
sans
remarque. 3-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
(DPU)
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
est
un
outil
de
stratégie
foncière
qui
permet
à
une
personne
publique
(ici
la
commune)
d’intervenir
dans
le
cadre
de
certaines
ventes
et
donation
réalisées
au
sein
du
périmètre
sur
lequel
il est
institué.
La
personne
publique
vient
ainsi
se
substituer
à
l’acquéreur
éventuel
afin
d’acquérir
le
bien
en
priorité
en
vue
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
ou
de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
d’une
opération
d'aménagement.
Le
DPU
peut
uniquement
être
instauré
par
délibération
de
la
personne
publique
compétente,
dans
les communes
dotées
d’un
Plan
local
d’urbanisme
(PLU),
sur
tout
ou
partie
des
zone
urbaines
ou
à
urbaniser
(U
et AU).
Il est proposé
de délibérer
sur l’adoption
de ce droit
de préemption.
La proposition
est acceptée
à l’unanimité
sans
remarque.
4-
DEMANDE
DE
DOSSIER
D'ENREGISTREMENT
DE
LA
SOCIÉTÉ
BIOÉNERGIE
DE
LA
MOTTE
(UNITE
DE
METHANISATION
DE
GOUY
SOUS
BELLONE)
Cette
installation
est
classée
«
Installation
pour
la
Protection
de
l'Environnement
—
ICPE
»
(classement
environnemental).
Il
existe
différentes
rubriques
ICPE
et
différents
niveaux
de
classement
au
sein
des
rubriques.
Ici
l’installation
est
soumise
à
la
rubrique
« méthanisation
».
Suivant
la nature
et
la
quantité
des
déchets
traités,
elle
est
soumise
à déclaration,
enregistrement
ou
autorisation.
Dans
le cas
présent
il s’agit
d’un
statut
intermédiaire
: l’enregistrement.
Le
site
est
actuellement
autorisé
à traiter
moins
de
30
tonnes
d’effluents
par
jour
(effluents
d’élevages,
matières
végétales
et
déchets
agro-alimentaires):
Cette
installation
est
actuellement
soumise
à déclaration
suivant
le dossier
initial.
Étant
donné
le bon
fonctionnement
de
cette
unité
et la demande
de traitement
de
déchets
et de
biogaz,
le pétitionnaire
fait
une
demande
d’augmentation
jusque
50
tonnes
d’effluents
par
jour
soit
18
000
tonnes
par
an
de
déchets
et demande
à diversifier
ses
intrants
(intrants
encadrés
via
une
liste).
Cette
demande
est donc
soumise
à enregistrement
2781-2,
objet
de
la présente
délibération.
Cette
unité
produit
actuellement
de
l’énergie
verte
avec
injection
de
biogaz
dans
le
réseau.
Elle
produit
aussi
du
digestat
de
méthanisation
qui
est
un
engrais
organique
pour
l’agriculture.
Il
existe
un
risque
relatif d’odeurs
lors
de
l’épandage
mais
celui-ci
doit
être
immédiatement
enfoui.
La
pratique
est déjà
réalisée
depuis
la mise
en
place
du
site.
15
000
m3
de
digestat
seront
produits.
Le
plan
d'épandage
comprend
au
total
1700
ha,
cela
concerne
38
communes
sur
le Nord
et le Pas
de
Calais
Un
plan
d'épandage
a
été
établi
sur
notre
commune
: pour
Estrées,
il
y
a
124
ha
dont
108
épandables.
Le
périmètre
de
captage
a été
défini
et protégé
: interdiction
ou
restrictions
d’épandage.
Des
distances
sont
à respecter
par
rapport
aux
cours
d’eau
et aux
habitations.
Dans
ce
cas,
il y
a soit
interdiction
d'épandage
ou
des
préconisations.
Sur
le
plan
: en
vert,
ce
sont
les
terres
autorisées
à
être
épandues.
L’épandage
se
réalise
en
général
tous
les
deux
ans.
Le
digestat
se
substitue
aux
engrais
minéraux.
Il est proposé
de
délibérer
sur
cette
demande
d’enregistrement.
Madame
Karine
TITELEIN
dit
qu’elle
a besoin
d’être
rassurée
au
sujet
des
odeurs
possibles
ainsi
que
sur
le risque
de
contamination
des
nappes
phréatiques.
Madame
Claire
BODELE
répond
à
la question.
Concernant
les
odeurs,
il y
a toujours
un
risque
maïs
il est
minime
car
les
produits
sont
gérés
au
fil de
l’eau
sur
l’unité.
Le
digestat
doit
être
enfoui
pour
éviter
la vaporisation
(pour
éviter
la
perte
d’azote
et la présence
d’odeurs).
Concernant
les nappes,
il existe
toujours
un risque
de
lessivage
de
l’azote
mais
les
quantités
déversées
et les
dates
d’épandage
sont
définies
en
fonction
des
besoins.
En
conclusion,
le
risque
zéro
n’existe
pas
mais
le
cahier
d’épandage
et
la
réglementation
limitent
fortement
les risques.
Monsieur
Lionel
BLASSEL
ajoute
qu’en
cas
de non-respect
des
règles,
la prime
PAC
est
supprimée.
Les
agriculteurs
ont
donc
tout
intérêt
à respecter
les
normes.
Madame
Fabienne
HERIN
demande
si
les
zones
marquées
en
vert
sur
le plan
correspondent
aux
terrains
des
agriculteurs
volontaires
pour
l’épandage.
Monsieur
Le
Maire
répond
oui.
Monsieur
Jacques
PETIT
ajoute
que
l’épandage
est déjà
réalisé
sur
certaines
parcelles.
Monsieur
Guy
DEBEVE
demande
si
les
particuliers
peuvent
en
bénéficier.
Madame
Claire
BODELE
répond
que
non
car
soumis
à un
plan
d’épandage.
Monsieur
Lionel
BLASSEL
ajoute
que
du
compost
est
disponible
pour
les
particuliers
dans
les
déchetteries. Monsieur
Guy
DEBEVE
demande
si
la
production
risque
encore
d’augmenter
dans
les
prochaines
années.
Madame
Claire
BODELE
répond
que
probablement
non
car
soumis
à déclaration,
enregistrement
et seulement
ensuite
autorisation.
Madame
Fabienne
HERIN
demande
ce qui
se passe
si le Conseil
Municipal
vote
non.
Madame
Claire
BODELE
répond
qu’il
s’agit
d’un
vote
consultatif.
Le
vote
prend
part.
Le
résultat
est
: 3
abstentions,
1 vote
«
contre
»
et 7 votes
« pour
».
Cette
proposition
est
acceptée.
5- TARIF
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
tarif
de
200
€
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
le week-end
pour
les
associations
extérieures
au
village
organisant
une
exposition
sans
l’utilisation
de
la cuisine.
Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité
sans
remarque.
6- ACTUALISATION
TARIFAIRE
SEMESTRIELLE
DE
LA
CANTINE
Conformément
au
cahier
des
charges,
la
révision
des
prix
est
applicable
périodiquement
au
semestre.
Le
prix
révisé
est
calculé
par
l’application
au
prix
du
marché
d’un
coefficient
de
révision.
Le
taux
de
variation
s’élève
à 4.09
%
et se
répartit
de
la manière
suivante
:
indice
de
variation
|
prix
initiaux
du |
prix
initiaux
du
BEES
AU
DU
du
4 09
%
marché
HT
marché
TTC
01/07/2025
au |
01/07/2025
au
’
31/12/2025
HT
|31/12/2025
TTC
repas
maternelle
2,60
€
2,74
€
2,11€
2,86
€
repas
primaire
2,60
€
2,74
€
2,11€
2,06€
repas
adulte
3,20€
3,38
€
3,176
LE
pique-nique
enfant
3,20
€
3,38
€
3,33
€
351€
pique-nique
adulte
3,80
€
4.01
€
396
4,18
€
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le marché
expire
le 31
août
2026.
Le
cahier
des
charges
est en
cours
de
rédaction
pour
une
nouvelle
consultation
avec
le groupement
d’achats
de
Douaisis-Agglo.
Monsieur
Frédéric
MARCQ
ajoute
que
plusieurs
entreprises
sont
aujourd’hui
intéressées
par
ce
marché,
ce
qui
n’était
pas
le cas
auparavant.
Il est proposé
de
délibérer
afin
d’adopter
ces
tarifs.
La
proposition
est
acceptée
à l’unanimité.
7- ADHÉSION
AU
C.N.A.S.
Le
C.N.A.S.
est
l'acteur
de
l'action
sociale
du
personnel
territorial
en
France.
Il propose
des
services,
des
prestations
et des
actions
pour
le mieux-être
des
agents
et leurs
familles.
Il œuvre
pour
le mieux-être
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Messieurs
Lionel
BLASSEL
précis
que
des
comparatifs
ont
été
faits
avec
d’autres
prestataires
et
que
le
C.N.ASS.
est
le
mieux
positionné
(possibilité
de
chèques
vacances,
allocation
de
rentrée
scolaire,
etc.). Madame
Fabienne
HERIN
demande
le nombre
de
personnes
concernées.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
dix
personnes,
à savoir
les
personnes
sous
contrat
et les
titulaires,
donc
tout
le
monde. Il est proposé
de
délibérer
pour
une
adhésion
de
74
€ par
personne
allant
du
ler
septembre
au
31
décembre
2025
et de
222
€ par
personne
à compter
du
ler janvier
2026
reconductible
par
tacite
reconduction
. Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité.
8-
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
Le
Maire
présente
une
carte
de
remerciements
de
Madame
Nadine
DEREUX
suite
au
décès
de
sa maman.
-
Monsieur
Yves
GAUDET
demande
quand
le
PLU
modifié
sera
consultable.
Monsieur
Lionel
BLASSEL
répond
que
cela
sera
possible
dès
qu’il
sera
sur
Géoportail.
Monsieur
Yves
GAUDET
demande
quand
il
le
sera
en
mairie.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
le
sera
très
prochainement.
- Monsieur
Yves
GAUDET
souhaite
discuter
de
la
vitesse
de
circulation
dans
le
village.
Il
indique
que
les
conducteurs
roulent
trop
vite.
Messieurs
Lionel
BLASSEL
et
Jacques
PETIT
répondent
que
des
contrôles
ont
été
réalisés
la semaine
dernière
dans
la commune.
- Monsieur
Yves
GAUDET
demande
s’il est possible
d’enlever
le panneau
où
il est noté
«
sens
interdit
sauf
engins
agricoles
»
en
haut
de
la rue
du
Calvaire
car
il n’a
pas
de
visibilité
lorsqu'il
sort
de
chez
lui.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
c’est
Monsieur
Yves
GAUDET
qui
a
demandé
cette
installation
à
l’époque.
Celui-ci
répond
qu’il
n’avait
demandé
que
l'inscription
«
sauf
engins
agricoles
»
Ce
dernier
ajoute
que
de
plus
en
plus
de
véhicules
sont
stationnés
dans
cette
zone
et
il
demande
si le circuit
de
circulation
peut
être
revu.
Il est répondu
que
cela
sera
étudié.
- Monsieur
Yves
GAUDET
indique
que
le panneau
d’affichage
situé
rue
du
Mont
a perdu
sa
façade
de
protection.
Il l’a
en
sa possession
et le donne
à Monsieur
HAUDEGAND),
présent
dans
le
public.
M
Blassel
le remercie.
Fin
de
séance
:
Séance
levée
à 20h25.