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Compte-Rendu - 20230609 CR CM
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230609 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
F7
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
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Lieu et heure : Mairie d'ESTREES, 19h.
Sont présents : Messieurs Lionel BLASSEL, Jacques PETIT, Christian WALLARD, Guy
DEBEVE, Frédéric MARC, Eric MILLEVILLE, Laurent DUCATILLON.
Mesdames Fabienne PEUVREL, Claire BODELE, Isabelle TRIQUET,
Karine TITELEIN, Adeline DUPONT, Sandrine POTEAU.
Sont excusés : Monsieur David PARMENTIER donne procuration à Monsieur Guy
DEBEVE.
Absent : Madame Corinne LEBECQ
Nombre de membres afférents : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 14
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Karine TITELEIN est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 3 AVRIL 2023
Le compte rendu de la séance du 3 avril 2023 est approuvé à l'unanimité sans remarque.
2- ELECTIONS SENETORIALES
Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les
conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers
des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseillers municipaux, d'élire les
sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
En vue des prochaines élections prévues le 24 septembre prochain, il a été demandé par le biais
d'une circulaire préfectorale aux membres du Conseil Municipal d'établir une liste de candidats.
Une liste est proposée dont les membres sont : Lionel BLASSEL, Fabienne PEUVREL, Jacques PETIT,
Claire BODELE, Christian WALLART et Isabelle TRIQUET.
Afin de procéder à l'élection de l'unique liste de candidats, Monsieur le Maire constitue le bureau
électoral qui est composé des 2 plus jeunes et des 2 plus anciens membres du Conseil Municipal.
Le déroulement du vote laisse apparaître 14 votants.
Le dépouillement du vote résulte donc de 14 voix réparties de la façon suivante : ° Lionel BLASSEL, Fabienne PEUVREL et Jacques PETIT (titulaires)
° Claire BODELE, Christian WALLARD et Isabelle TRIQUET (suppléants).
Les résultats sont transmis à la Sous-Préfecture immédiatement après la rédaction du procès-
verbal. 1/2 3- NUMEROTATIONS DE 3 NOUVELLES HABITATIONS
Après en avoir délibéré, l'assemblée a décidé d'attribuer une numérotation pour trois nouvelles
habitations situées :
- pour la propriété de Monsieur DERVEAUX - rue du mont, l'assemblée décide d'attribuer
le numéro 28,
- pour la propriété de Madame DELAHAYE et Monsieur CAPRON - rue du mont,
l'assemblée décide d'attribuer le numéro 28 bis,
- pour la propriété de Monsieur GOUBET - rue du Moulinet, l'assemblée décide
d'attribuer le numéro 12.
La proposition est approuvée à l'unanimité et sans remarque.
4- GROUPEMENT DE COMMANDE
Après avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée vote à l'unanimité l'adhésion au
groupement de commande proposé par Douaisis Agglo pour la maintenance des extincteurs et
R.LA. et de prestations d'entretien des systèmes de sécurité incendie.
5- QUESTIONS DIVERSES
Ÿ_ ALS.H : tarifs camping du mois de juillet 2023
e 3-5 ans:gratuit (stade)
e 6-8ans:2nuits(24€)
e 9-10 ans:3 nuits (36€)
e 11-14ans:4 nuits (48 €).
Y__ Travaux : les travaux de la place de la mairie seront réalisés par l'entreprise Jean LEFEBVRE
pour un coût de 47 460.00 € HT, devis le mieux disant parmi les devis obtenus.
* Question de Monsieur BRISSE pour les sacs à déjections canines. Devant le nombre de
déjections trouvées sur les trottoirs, il propose de faire distribuer un sac dans chaque
boîte aux lettres du village avec le règlement de l'utilisation à l'intérieur.
Monsieur le Maire lui répond que cela a un coût et que chaque foyer ne possède pas de
chien. I! propose qu'une information soit faite de nouveau dans le prochain « info village ».
Fin de séance : Séance levée à 19h30.
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