Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL136 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL149 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL39 AVT
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL10 FDC
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - avenant c
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL148 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 9 avenant
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL124 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL81BIS 2019 FDC communes rurales
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL81BIS 2019 FDC communes rurales)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/8019 AR
Reçu en préfecture le 18/07/20 me &
Affiché le 18/07/2019 — ° :
N°DEL81bis-2019 ID : 040-244000675-20190717-DEL81BIS 2019-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-SEPT du mois de JUILLET à 19h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 JUILLET 2019, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique —- Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane - Mme SERRE Anne - M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - Mme BASLY-LAPEGUE Christine - M. DROUIN André — Mme LOUME-SEIXO Viviane — M. LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. JANOT Bruno —
Mme DOURTHE Sarah - M. CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge - Mme NIGITA Lydia - M. LE GLOAHEC
Jean-Michel - M. LE BAIL Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis —
Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian - Mme DELMON Catherine — M.
DUVIGNAU André - Mme DI MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette —- M.
BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno - M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean - M. BEDAT Henri
— M. FORSANS Alain —- M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève — M.
DUFORT Jean-Michel - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme DUTOYA Guylaine M. BOURDILLAS Thierry
M. BALAO Serge Mme DUDOUS Dominique
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. MAUCLAIR Stéphane
M. DUCHESNE Philippe Mme BONJEAN Elisabeth
M. NOVO Vincent Mme LOUME-SEIXO Viviane
M. DAGES Pascal Mme DOURTHE Sarah
Mme GIRODET Christine M. DUVIGNAU André
Mme LE MEUR Marie-Christine M. DUFAU Jean-Pierre
Mme CAZENAVE Sandrine M. BEDAT Henri
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine —- M. BALAO Serge - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle — M.
DUCHESNE Philippe - M. NOVO Vincent - M. DARRIERE Eric - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-
Constance - Mme DETOUILLON Anne-Marie —- Mme GIRODET Christine - Mme LE MEUR Marie-Christine —
Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-Marie —- M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. BEDAT Henri 07/2019
ID : 040-244000678-20160717-DELS1BIS 2019-DE
OBJET : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES - ATTRIBUTION
Monsieur le Vice-président expose,
Vu l'article L 5216-5-VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en date du 12 décembre
2018 portant adoption d'un règlement d'attribution de fonds de concours pour l'investissement des
communes rurales ;
Vu les demandes d'attribution d'un fonds de concours reçues.
Par délibération en date du 12 décembre 2018, le Grand Dax s'est doté d'un fonds de concours aux
communes rurales permettant de soutenir les investissements des communes de moins de 10 000 habitants,
Dans ce cadre, onze dossiers ont été reçus et examinés par le groupe de travail « pacte fiscal et financier »
qui a conclu à | eur recevabilité.
Sur la base des éléments transmis par les communes concernées et après avis du Conseil des Maires, neuf
dossiers sont considérés comme complets et peuvent dès à présent faire l'objet d'une attribution d'un fonds
de concours.
Il s'agit des dossiers suivants :
Communes Descriptif de l'opération Montant de | Reste à charge | Pourcentage de! Fonds de l'opération | HT (subventions| participation | concours du
HT déduites) du Grand Dax | Grand Dax
Candresse Agrandissement d'un |401 548,25 € 268 330,25 € 7,47% 30 000,00 €
bâtiment communal et la
création de deux logements
Heugas Restauration intérieure de|104500,00€ |43 150,00 € 28,71% 30 000,00 € l'église
Narrosse Aménagement et rénovation|394 158,00€ |221 058,00 € 761% 30 000,00 € d'un ensemble d'espaces
publics |
Rivière-Saas- | Construction d'une maison de|167 250,00 € 189 250,00 € 18,00% 30 000,00 €
et-Gourby la nature !
Saint- Ravalement et peinture des/12359,52€ 16 179,76 € 50,00% 6 179,76 € Pandelon bâtiments communaux et
reprise de la toiture du
| clocher de l'église |
Saint- : Aménagement d'un théâtre |60 550 € 30 550,00 € 149,55 % 30 000,00 €
Vincent-de- |de verdure à "la glacière" ‘
Paul
Saugnac-et- |Cheminement piéton sur|400 000,00 € |260 000,00 € 7,50% 30 000,00 € Cambran l'avenue de la République a K° à
Envoyé en préfecture le 18/07 9 À ÿ
Reçu en préfecture le 18/07/20 à? 7 <
ne Affiché le 18/07/2019
ID : 040-244000675-20190717-DEL81BIS_2019-DE
Seyresse Cheminement piéton entre le/42 825,00€ |21 412,50 € 50,00% 21 412,50 € cimetière et la route de
l'église
Tercis Installation d'un chauffage et|53 576,60€ |16 072,98 € 30,00% 16 072,98 € de production d'eau chaude
sanitaire dans la salle
polyvalente
TOTAL 207 592,26 € |
Les crédits nécessaires de l'autorisation de programme n° D134/2019- Fonds de concours aux communes
rurales, seront ajustés à la prochaine décision modificative budgétaire.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours aux communes listées ci-dessus.
Article 2 : AUTORISE Madame la Présidente à signer les conventions ci-jointes fixant les modalités
d'attribution de ces fonds de concours.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 17 juillet 2019
LA PRESIDENTE,
Elisäbeth B AN. 6 er préfecture le 18/07
re le 18/07/20
18/07/2019
1 : 040-244000675-20160717 81815 2019-DE