Compte-Rendu - 20140414 cr

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Compte-Rendu - 20140414 cr Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140414 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 1 sur 8 Compte-rendu de la séance du 14 avril 2014

COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

Séance du Conseil municipal du 14 avril 2014

COMPTE-RENDU

Le quatorze avril deux mille quatorze, le conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le huit avril deux mille quatorze, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guy RABUEL, maire.

Présents : Guy RABUEL, Marie-Claire LAINEZ, Jacques DOUBLIER, Régine COLOMB, Alain ASTIER, Mireille BARBIER, Gérard YVRARD, Isabelle GRANGE, Eric GARNIER, Marie-Thérèse BROUILLAC, Yves ANDRIEU, Jacqueline RABATEL, Monique BROIZAT, Jean-Louis GEORGE- BATIER, Danielle MUET, Pascal FARIN, Catherine DEVAURAZ-CABANON, Denis FONTAINE, Quentin KOSANOVIC, Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY.

Excusés : Françoise MELCHERS (pouvoir à Jacqueline RABATEL), Bernard HILDT (pouvoir à Marie-Claire LAINEZ).

Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 27.

Secrétaire de séance : Monique BROIZAT.

ORDRE DU JOUR

1/ Règlement intérieur du conseil municipal.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que, que conformément à l'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3500 habitants, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Ce règlement fixe notamment :

- L’organisation et le fonctionnement des réunions du conseil municipal. - Les modalités d’organisation des débats et des votes.

- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales. - L’organisation et le fonctionnement des commissions municipales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature 2014-2020.

2/ Constitution de la commission d’appel d’offres.

Conformément à l’article 22 du Code des marchés publics, Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 2 sur 8 Compte-rendu de la séance du 14 avril 2014

Sont candidats :

Membres titulaires Membres suppléants

Mireille BARBIER Régine COLOMB

Marie-Claire LAINEZ Bernard HILDT

Eric GARNIER Denis FONTAINE

Gérard YVRARD Françoise MELCHERS

Pierre MOLLIER Frédérick CHATEAU

A l’issue du vote sont élus les candidats présentés ci-dessus par 21 VOIX, 6 ABSTENTIONS (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY).

3/ Constitution des commissions municipales.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le conseil municipal, en application de l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, peut former des commissions chargées d'examiner les questions soumises au conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité de créer dix commissions municipales :

o Commission « Scolaire, enfance, jeunesse».

o Commission « Bâtiments, énergie ».

o Commission « Vie économique, commerce, artisanat, agriculture ».

o Commission « Fêtes, cérémonies ».

o Commission « Finances ».

o Commission « Voirie, réseaux ».

o Commission « Cadre de vie, service aux seniors, accessibilité ».

o Commission « Urbanisme, environnement, aménagement ».

o Commission « Culture, communication, transport».

o Commission « Sports, loisirs, associations ».

- Décide par 26 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Christine GAGET) que chacune de ces commissions sera composée de six membres.

- Désigne par 21 VOIX, 6 ABSTENTIONS (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie- Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY), conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités locales, les membres suivants :

Commission Membres

Scolaire, enfance, jeunesse

Marie-Claire LAINEZ

Mireille BARBIER

Isabelle GRANGE

Françoise MELCHERS

Danielle MUETConseil municipal de Ruy-Montceau Page 3 sur 8 Compte-rendu de la séance du 14 avril 2014

Frédérick CHATEAU

Bâtiments, énergie

Jacques DOUBLIER

Marie-Claire LAINEZ

Alain ASTIER

Marie-Thérèse BROUILLAC

Jean-Louis GEORGE-BATIER

Frédérick CHATEAU

Vie économique, commerce,

artisanat, agriculture

Régine COLOMB

Jacqueline RABATEL

Monique BROIZAT

Pascal FARIN

Quentin KOSANOVIC

Philippe BONGIRAUD

Fêtes, cérémonies

Alain ASTIER

Jacqueline RABATEL

Monique BROIZAT

Jean-Louis GEORGE-BATIER

Denis FONTAINE

Pierre MOLLIER

Finances

Mireille BARBIER

Jacques DOUBLIER

Marie-Claire LAINEZ

Gérard YVRARD

Eric GARNIER

Philippe BONGIRAUD

Voirie, réseaux

Gérard YVRARD

Bernard HILDT

Pascal FARIN

Denis FONTAINE

Quentin KOSANOVIC

Christine GAGET

Cadre de vie, service aux seniors,

accessibilité

Isabelle GRANGE

Marie-Claire LAINEZ

Régine COLOMB

Yves ANDRIEU

Danielle MUET

Christine GAGET

Urbanisme, environnement,

aménagement

Eric GARNIER

Jacques DOUBLIER

Gérard YVRARD

Bernard HILDT

Catherine DEVAURAZ-CABANON

Pierre MOLLIER

Culture, communication, transport

Isabelle GRANGE

Bernard HILDT

Françoise MELCHERS

Marie-Thérèse BROUILLACConseil municipal de Ruy-Montceau Page 4 sur 8 Compte-rendu de la séance du 14 avril 2014

Yves ANDRIEU

Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK

Sports, loisirs, associations

Jean-Louis GEORGE-BATIER

Alain ASTIER

Françoise MELCHERS

Jacqueline RABATEL

Catherine DEVAURAZ-CABANON

Christine SAUGEY

4/ Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à seize le nombre des membres du conseil d'administration.

5/ Election des membres du conseil d’administration du CCCAS.

Après avoir défini le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, le conseil municipal doit procéder à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Sont candidats :

- Isabelle GRANGE.

- Monique BROIZAT.

- Marie-Claire LAINEZ.

- Danielle MUET.

- Françoise MELCHERS.

- Yves ANDRIEU.

- Christine GAGET.

- Christine SAUGEY.

A l’issue du vote, sont élus à l’unanimité les candidats présentés ci-dessus.

6/ Commission communale des impôts directs.

Monsieur le maire rappelle que l'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Monsieur le maire propose au conseil municipal les commissaires suivants:

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Guy RABUEL Jacques DOUBLIER

Marie-Claire LAINEZ Alain ASTIERConseil municipal de Ruy-Montceau Page 5 sur 8 Compte-rendu de la séance du 14 avril 2014

Régine COLOMB Mireille BARBIER

Gérard YVRARD Eric GARNIER

Isabelle GRANGE Catherine DEVAURAZ-CABANON

Françoise MELCHERS Denis FONTAINE

Marie-Thérèse BROUILLAC Quentin KOSANOVIC

Yves ANDRIEU Thomas MOLLARD

Bernard HILDT Jacqueline PERRICHON

Jacqueline RABATEL Geneviève MATHIEU

Monique BROIZAT Elisabeth DEGORE

Jean-Louis GEORGE-BATIER Patrice CHAMPON

Danielle MUET Maurice ANDRIEUX

Pascal FARIN Marie-Claude BERNARD

Michel CARON (Extérieur) Annie GAGET (Extérieure)

Lionel ANDRIEUX (Bois et forêt) Jean-Guy COLOMB (Bois et forêt)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les candidats présentés ci-dessus par 21 VOIX, 6 ABSTENTIONS (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY).

7/ Désignation des délégués de la commune dans les organismes extérieurs. Monsieur le maire propose au conseil municipal les candidats suivants :

Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) :

Denis FONTAINE comme membre titulaire, et Gérard YVRARD comme membre suppléant.

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) :

Quentin KOSANOVIC comme membre titulaire, et Guy RABUEL comme membre suppléant.

Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes (SARA) :

Guy RABUEL comme représentant de la commune au sein de l’assemblée spéciale, et Marie- Claire LAINEZ comme représentante de la commune au sein de l’assemblée générale des actionnaires.

Association Isère Porte des Alpes : un délégué titulaire et un délégué suppléant. Alain ASTIER comme membre titulaire, et Bernard HILDT comme membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les candidats présentés ci-dessus par 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY).

8/Désignation d’un correspondant défense.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de désigner un correspondant défense qui sera l’interlocuteur privilégié des citoyens et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 6 sur 8 Compte-rendu de la séance du 14 avril 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Yves ANDRIEU comme Correspondant défense par 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie- Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY).

9/ Indemnité du maire et des adjoints au maire.

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints au maire, et aux membres du conseil municipal disposant de délégations spéciales étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY) de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseillers municipaux délégués avec la répartition suivante :

o MAIRE :

Le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité correspondant à 100% des 55% de l’indice 1015 à Guy RABUEL.

o ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.

Le conseil municipal décide d’attribuer les indemnités suivantes :

- LAINEZ Marie-Claire, 1ère adjointe 80% des 22% de l’indice 1015. - DOUBLIER Jacques, 2ème adjoint 40% des 22% de l’indice 1015. - COLOMB Régine, 3ème adjointe 40% des 22% de l’indice 1015. - ASTIER Alain, 4ème adjoint 40% des 22% de l’indice 1015. - BARBIER Mireille, 5ème adjointe 40% des 22% de l’indice 1015. - YVRARD Gérard, 6ème adjoint 40% des 22% de l’indice 1015. - GRANGE Isabelle, 7ème adjointe 40% des 22% de l’indice 1015. - GARNIER Eric, 8ème adjoint 40% des 22% de l’indice 1015. - HILDT Bernard, conseiller municipal délégué : 40% des 22% de l’indice 1015. - GEORGE-BATIER Jean-Louis, conseiller municipal délégué : 40% des 22% de l’indice 1015

10/ Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés.

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code général des collectivités territoriales et notamment par son article L 2123-12.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte par 21 VOIX, 6 ABSTENTIONS (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY) le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 4.5% du montant des indemnités des élus.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 7 sur 8 Compte-rendu de la séance du 14 avril 2014

11/ Délégations du conseil municipal au maire.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Pierre MOLLIER, Christine GAGET, Marie-Elisabeth SKRZYPCZAK, Philippe BONGIRAUD, Frédérick CHATEAU, Christine SAUGEY), pour la durée du présent mandat, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

o 1- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

o 2- Fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

o 3- Procéder, dans les limites des montants et des caractéristiques financières du budget primitif de l’exercice, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les dispositions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

o 4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

 Des marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 186 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 Des marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur à 207 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

o 5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

o 6- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes. o 7- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. o 8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. o 9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. o 10- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €. o 11- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

o 12- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. o 13- Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. o 14- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. o 15- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.Conseil municipal de Ruy-Montceau Page 8 sur 8 Compte-rendu de la séance du 14 avril 2014

o 16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions administratives et pour tout type de contentieux relevant de ces juridictions.

o 17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30.000 €.

o 18- Donner, en application de l’article L324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

o 19- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. o 20- Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par la délibération n°2009/09/02 du 24/09/2009.

o 21- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l’urbanisme.

o 22- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

12/ Convention de partenariat avec l’association « Isère, Porte des Alpes » pour le Festival Les Barbares.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention de partenariat avec l’association « Isère, Porte des Alpes » pour accueillir le Festival Les Barbares à Ruy-Montceau avec une représentation du spectacle « Guinguette Show » le mercredi 30 avril 2014 à 20h00.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer une convention de partenariat avec l’association « Isère, Porte des Alpes ».

LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 10.