Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 003 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 003 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 10 003 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-10-003

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2018Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2018-10-05-004 - Arrêté autorisant la société DIRECT SECURITE PRIVEE SARL à

assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Bourges le 7 octobre 2018 (3

pages) Page 3

2PREFECTURE DU CHER

18-2018-10-05-004

Arrêté autorisant la société DIRECT SECURITE PRIVEE

SARL à assurer des missions de surveillance sur la voie

publique à Bourges le 7 octobre 2018

Autorisation d'excercer sur la voie publique - DIRECT SECURITE PRIVEE SARL- Grande

Braderie de BOURGES 07 10 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-05-004 - Arrêté autorisant la société DIRECT SECURITE PRIVEE SARL à assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Bourges le 7 octobre 2018 3a À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté

---

Bureau de la réglementation générale

des élections

Arrêté n° 2018 -01-1150

autorisant la société « DIRECT SÉCURITÉ PRIVÉE SARL »

à assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Bourges

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1-1005 du 27 août 2018 accordant délégation de signature à M. Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet chargé de l’arrondissement de Bourges ;

Vu l’autorisation d’exercer n° AUT- 018-2112-05-16-20130329300 délivrée le 17 mai 2013 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « DIRECT SÉCURITÉ PRIVÉE », numéro SIRET 79148843000012, sise Parc d’affaires Esprit 1, Port Sec Nord, 3 rue Albert Einstein à BOURGES (18000) ;

Vu l’agrément n° AGD-018-2023-10-05-20180020168 délivré à M. Nahid HALILOVIC, gérant de la société précitée « DIRECT SÉCURITÉ PRIVÉE », le 5 octobre 2018, par le CNAPS, l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage ;

Vu la demande présentée complète le 4 octobre 2018 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, l’Office de Commerce et d’Artisanat de Bourges, sis 21 rue Victor Hugo à Bourges, tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi de sept agents de surveillance en vue d’effectuer des missions sur la voie publique dans le cadre du « Grand déballage d’automne », le dimanche 7 octobre 2018, de 8h00 à 19h00 ;

Considérant que la présence d’agents d’une société privée de sécurité est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de surveillance du périmètre délimité dans le centre-ville de Bourges à l’occasion de la braderie ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

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Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

Bourges, le 5 octobre 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-05-004 - Arrêté autorisant la société DIRECT SECURITE PRIVEE SARL à assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Bourges le 7 octobre 2018 4ARRETE

Article 1er : La société « DIRECT SÉCURITÉ PRIVÉE » sise Parc d’affaires Esprit 1, Port Sec Nord, 3 rue Albert Einstein à BOURGES (18000), représentée par M. Nahid HALILOVIC, est autorisée à assurer la surveillance à BOURGES du périmètre délimité par les rues suivantes, conformément au plan annexé :

• rue de la Poissonnerie (côté boulevard Clémenceau),

• rue de l’Abbé Moreux (côté cour Avaricum),

• rue Calvin (côté boulevard de la République),

• rue Calvin (côté rue Mirebeau devant la borne),

• boulevard de la République – rue Montchèvre,

• rue Mirebeau (place de la Barre-magasin Morlet),

• rue du Docteur Témoin (à côté de l’hôtel d’Angleterre),

• rue Bourbonnoux (au niveau de la place Louis Lacombe),

• rue Joyeuse (entre les 3 flûtes et Délichou),

• rue de la Monnaie (angle rue Moyenne),

• rue du Commerce (angle rue Edouard Branly),

• rue Moyenne (angle rue Edouard Branly),

• rue Cambournac

• rue Notre Dame

• avenue de Peterborough,

• rue Edouard Branly/rue Michel Servet,

• cours Avaricum (Hollys» diner).

Article 2 : La surveillance sera effectuée le dimanche 7 octobre 2018 de 8h00 à 19h00, par :

- M. DEBOSSCHERE Vincent, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2019-08-03- 20140009147 ;

- M. Nader MLAYEH, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2019-02-11-20140005494 ; - M. Thierry GALIBOU, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2022-09-18-20170597145 ; - M. Binjamin MBELE, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2019-04-27-20140368152 ; - M. Vigner JOCELYN, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2021-04-12-20160518402 ; - M. Taoufik EL OUTMANI, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2019-04-27-20140373826 ; - M. Kaoussou DJITTE, titulaire de la carte professionnelle n° CAR-018-2019-02-25-20140021253.

Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.

Article 4 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.

Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Nahid HALILOVIC, gérant de la société «DIRECT SÉCURITÉ PRIVÉE SARL » et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.

P/La préfète,

Le secrétaire général,

Signé : Thibault DELOYE

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Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-10-05-004 - Arrêté autorisant la société DIRECT SECURITE PRIVEE SARL à assurer des missions de surveillance sur la voie publique à Bourges le 7 octobre 2018 5NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

RECOURS

GRACIEUX :

Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle- ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

HIÉRARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

CONTENTIEUX : Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28 rue de la Bretonnerie).

SUCCESSIF : Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

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Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - Fax : 02 48 70 41 41 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

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