Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 11 016 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 11 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 11 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Libertés publiques, Sécurité publique, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2018-11-016

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2018Sommaire

DDT 18

18-2018-11-23-003 - AP2018-1-1387 chargeant MCUENOT directeur départemental

adjoint des Territoires du Cher, de l’intérim des fonctions de directeur départemental des

territoires du Cher directeur départemental adjoint des territoires du Cher, de l’intérim

des fonctions de directeur départemental des territoires du Cher (1 page) Page 3

PREFECTURE DU CHER

18-2018-11-23-001 - Arrêté n° 2018-11388 du 23 novembre 2018 autorisant la société

MAS SECURITE PRIVEE à assurer des missions de surveillance sur la voie publique (2

pages) Page 5

2DDT 18

18-2018-11-23-003

AP2018-1-1387 chargeant MCUENOT directeur

départemental adjoint des Territoires du Cher, de l’intérim

des fonctions de directeur départemental des territoires du

Cher

directeur départemental adjoint des territoires du Cher,

de l’intérim des fonctions de

directeur départemental des territoires du Cher

DDT 18 - 18-2018-11-23-003 - AP2018-1-1387 chargeant MCUENOT directeur départemental adjoint des Territoires du Cher, de l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires du Cher 34

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

ARRÊTÉ N° 2018-1-1387

chargeant M. Maxime CUENOT,

Directeur départemental adjoint des territoires du Cher,

de l’intérim des fonctions de

Directeur départemental des territoires du Cher

-------------

La Préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatives au transfert de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 nommant Mme Catherine FERRIER, Préfète du Cher,

Vu l’arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2017 nommant M. Maxime CUENOT, Directeur départemental adjoint des territoires du Cher,

Considérant que le poste de Directeur départemental des territoires du Cher se trouve vacant et qu’il convient d’en assurer l’intérim jusqu’à l’installation d’un successeur,

Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Cher,

ARRÊTE

Article 1er : M. Maxime CUENOT, Directeur départemental adjoint des territoires du Cher, est chargé de l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires du Cher durant la période de vacance de l’emploi.

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture du Cher et le Directeur départemental des territoires du Cher par intérim, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 23 novembre 2018

La Préfète,

signé : Catherine FERRIER

DDT 18 - 18-2018-11-23-003 - AP2018-1-1387 chargeant MCUENOT directeur départemental adjoint des Territoires du Cher, de l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires du Cher 4PREFECTURE DU CHER

18-2018-11-23-001

Arrêté n° 2018-11388 du 23 novembre 2018 autorisant la

société MAS SECURITE PRIVEE à assurer des missions

de surveillance sur la voie publique

La société MAS SECURITE PRIVEE est autorisée à assurer des missions de surveillance sur la

voie publique à Baugy à l'occasion du marché de Noël du 28 novembre au 3 décembre 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-11-23-001 - Arrêté n° 2018-11388 du 23 novembre 2018 autorisant la société MAS SECURITE PRIVEE à assurer des missions de surveillance sur la voie publique 5a À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

7

PRÉFET DU CHER

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté

---

Bureau de la réglementation générale

des élections

Arrêté n° 2018-1-1388

autorisant la société « MAS SECURITE PRIVEE»

à assurer des missions de surveillance sur la voie publique

La préfète du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1-1005 du 27 août 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Thibault DELOYE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de l'arrondissement de Bourges ;

Vu l’autorisation d'exercer des activités de surveillance ou de gardiennage n° AUT-058-2117-06-14- 20180371736 délivrée le 14 juin 2018 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société "MAS SECURITE PRIVEE", immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 532 900 735, sise avenue du Paquebot France – ZI de Villemenant - GUÉRIGNY (58130) ;

Vu l’agrément n° AGD-058-2113-02-13-20140248200 délivré à M. Steeve PLANE, gérant de la société précitée "MAS SECURITE PRIVEE", le 14 novembre 2016, par le CNAPS, l’autorisant à exercer des activités de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;

Vu la demande transmise par courriel le 19 novembre 2018 par la société susvisée, ensemble la requête de son client, Comité des Fêtes de Baugy, représenté par Madame Sylviane PASDELOUP, 3 rue des peupliers, 18800 Baugy, dans le cadre du marché de Noël 2018, tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de surveillance de la voie publique, à Baugy, à l’occasion du marché de Noël, du mercredi 28 novembre 2018 à 20h00 au lundi 3 décembre 2018 à 8h00 ;

Considérant que la présence d’agents d'une société privée de sécurité est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de surveillance ou gardiennage des biens installés sur le domaine public ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2

Place Marcel-Plaisant – CS 60022 – 18020 BOURGES CEDEX – TÉL. 02 48 67 18 18 http://www.cher.pref.gouv.fr

Bourges, le 23 novembre 2018

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-11-23-001 - Arrêté n° 2018-11388 du 23 novembre 2018 autorisant la société MAS SECURITE PRIVEE à assurer des missions de surveillance sur la voie publique 6ARRETE

Article 1er : La société "MAS SECURITE PRIVEE", dont l’établissement est situé 18 rue Pasteur à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), représentée par Monsieur Steeve PLANE, est autorisée à assurer des missions de surveillance de la voie publique sur le site du marché de Noël, le bourg, à Baugy (18800), dans un périmètre délimité sur les plans figurant en annexe.

Article 2 : La surveillance sera effectuée :

- du mercredi 28 novembre 2018 à 20h00 au jeudi 29 novembre 2018 à 08h00 - du jeudi 29 novembre 2018 à 20h00 au vendredi 30 novembre 2018 à 08h00 - du vendredi 30 novembre 2018 à 20h00 au samedi 1er décembre 2018 à 07h00 - du samedi 1er décembre 2018 à 09h30 au lundi 3 décembre 2018 à 8h00.

Article 3 : La surveillance sera effectuée par :

M. AHOUNOU Senou CAR-041-2021-11-18-20160522058 M. BRIERE Hugo CAR-045-2019-02-09-20140096750 M. DAPOGNY Jérémy CAR-018-2021-05-12-20160149255 M. EVRARD Sébastien CAR-045-2023-03-26-20180305592 M. FIEVRE Stéphane CAR-045-2019-07-02-20140005864 M. GUERIAUD Yoan CAR-045-2020-01-30-20150395840 M. LAVEAU Kévin CAR-045-2019-05-06-20140067709 M. NEGRELLO Noël CAR-036-2021-04-28-20160042841 Mme PELLUARD Mélissa CAR-037-2023-07-24-20180649059 M. SERRA BEL Michael CAR-036-2020-03-05-20150164630.

Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher et le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Steeve PLANE, gérant de la société « MAS SECURITE PRIVEE».

La préfète,

Pour la préfète et par délégation

Le secrétaire général

signé :Thibault DELOYE

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

HIERARCHIQUE : Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

CONTENTIEUX : Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie).

SUCCESSIF : Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

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Place Marcel-Plaisant – CS 60022 – 18020 BOURGES CEDEX – TÉL. 02 48 67 18 18 http://www.cher.pref.gouv.fr

PREFECTURE DU CHER - 18-2018-11-23-001 - Arrêté n° 2018-11388 du 23 novembre 2018 autorisant la société MAS SECURITE PRIVEE à assurer des missions de surveillance sur la voie publique 7