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Déliberation - DELIB 2026 161 Adhesion de la Ville A L'Association DES Professeurs de Formation Musical Apfm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 161 Adhesion de la Ville A L'Association DES Professeurs de Formation Musical Apfm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 25/06/2026- DELIB 2026-161 xl
36 Le Date de télétransmission : 25/06/2026
1? , Date de réception préfecture : 25/06/2026
Sucyen brie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Certie: de id CP Conseil Municipal du 22 Juin 2026
Fé, to :
St dej. Ption © Par É le pub, np Mai
N° DCM : 2026-161-05S cation 7% "à
Objet : Po 7 1 7
ADHESION DE LA VILLE À L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE FORMATION
MUSICALE (APFM)
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La Maison des Familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme PERTHUIS, Mme MARECHAL, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. TRAYAUX donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 Mme CIUNTU donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162
M MESECI donne pouvoir à Mme TIMERA
M. GIACCOBI donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. FISCHER donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Absent excusé, sans pouvoir
M CHESNOY
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 22 juin 2026
DELIBERATION N° 2026-161
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport u°2026-161 présenté en Commission des Affaires Socio Culturelles du 11 juin 2026 ;
CONSIDERANT que le Conservatoire à Rayonnement Communal de Sucy-en-Brie concourt à la mise en œuvre du projet culturel dans la Ville, dans les champs de l’enseignement, de la pratique artistique et culturelle,
CONSIDERANT qu'une grande attention est portée à la qualité pédagogique mise en place au Conservatoire et que l’équipe enseignante s'attache à maintenir et à développer ce niveau de service par des formations professionnelles permettant la mise en place de nouveaux outils et supports pour l’enseignement de la Formation Musicale, de laquelle découle l’autonomie et l’aisance de la pratique instrumentale,
CONSIDERANT que l’Association des professeurs de Formation Musicale (APFM) est une des structures permettant de maintenir cette qualité pédagogique et organise ainsi régulièrement des journées pédagogiques qui comportent des moments de formations, de conférences, de partage d’expérience et offre également des ressources pour ses adhérents,
CONSIDERANT que l'adhésion à l’Association APFM permettrait au Conservatoire de la Ville : Ÿ_ D'obtenir les dernières actualités sur la discipline Formation Musicale ;
Ÿ_ De participer aux Congrès mis en place au niveau national par l’ Association ;
Ÿ D'accéder aux différents documents et supports techniques ;
Ÿ D'échanger sur les pratiques entre professionnels.
CONSIDERANT ainsi l'intérêt pour la Ville d’adhérer à cette association,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1° : DECIDE D’ADHERER à l'Association des Professeurs de Formation Musicale.
- Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l'Administration Générale, des
Assemblées e£ietEducation
TIER -David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tübunal Administratif dans un délai de deux mois.