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Déliberation - delib 2026 154 innover dans la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 154 innover dans la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
\y4 le 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-154
ï () ,, Date de télétransmission : 29/04/2026
"3 jee Date de réception préfecture : 29/04/2026
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le 2 8 AVR 1076
et de lapublicahon 210 AVR 2026
N° DCM : 2026-154-04S
Objet :
APPROBATION DU CONTRAT « INNOVER DANS LA VILLE » À INTERVENIR AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP)
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M.MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-154
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision 2025-172 sollicitant un soutien financier auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds Innover dans la Ville,
VU le Schéma Métropolitain d'Aménagement Numérique (SMAN) voté par le Conseil Métropolitain en date 21 juin 2019 créant le programme « Innover dans la Ville »
VU la délibération du Bureau Métropolitain du 3 février 2026 (BM 2026/02/03/15) adoptant l’attribution d’une subvention de 67 713 € au titre du programme « Cybersécurité de la Métropole du Grand Paris »
VU le rapport n° 2026-154 présenté en Commission Plénière en date du 20 avril 2026,
CONSIDERANT la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d'aménagement numérique et le Fonds Innover dans le Ville permettant de soutenir les projets de son territoire dans ce domaine ;
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris apporte son soutien au projet de sécurité informatique porté par la ville de Sucy-en-Brie dans le cadre du Fonds Innover dans la Ville et son programme « Cybersécurité de la Métropole du Grand Paris » ;
CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de Sucy-en-Brie de solliciter des financements pour les projets en matière de sécurité informatique ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article ler : APPROUVE le contrat Métropolitain « Innover dans la Ville » auprès de la Métropole du Grand Paris pour la mise en place d’un projet de sécurité informatique.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat Métropolitain « Innover dans la Ville » auprès de la Métropole du Grand Paris pour renforcer la sécurité informatique de la Ville et tous les
documents y afférents.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Aséèmblées,—
David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.