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Compte-Rendu - fexfke12xdk63nt Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - fexfke12xdk63nt)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Institutions publiques, :MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 27 novembre 2017

Date de convocation : 21 novembre 2017

Date d'affichage : 30 novembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 27 novembre 2017 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Étaient présents : Mesdames BENSO Alexandra, MILLET Chrystel , MOTTIN Sandrine, OCCHIPINTI Bénédicte, VOLAY Nathalie, et Messieurs BOYER Christian, CHAVAND Didier, GABARDO Serge, NANCY Laurent, RIVIER Jean-François, RIVIER Patrice, ROUDON Didier,

Absent : Monsieur JEAN-ALEXIS Olivier

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de votants au cours de la séance : 12

Mme Alexandra BENSO est désignée secrétaire de séance,

Après lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal en date 23 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité,

1°) MEDECINE PREVENTIVE : AVENANT A LA CONVENTION n° M 2009-87

Depuis le 1er janvier 2009, notre participation financière au CDG 69, en contrepartie du suivi médical et de sa gestion administrative est révisée chaque année, et correspond à un pourcentage de la masse salariale pour les collectivités de moins de 500 agents.

Par délibération en date du 19 juin 2017, le centre de gestion, a décidé de porter à compter du 1er janvier 2018 ce taux à 0,37 % de la masse salariale des agents titulaires, stagiaires et non titulaires et contrats aidés.

Le Conseil municipal ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE DECIDE de maintenir notre convention d'adhésion à la médecine professionnelle avec le CDG69 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant portant à compter du 1er janvier 2018 le taux à 0,37% de la masse salariale des agents titulaires, stagiaires et non titulaires (Délibération 24/2017)

2°) ASSISTANCE JURIDIQUE – Avenant AJ n° 01-08

– Depuis 2001, nous adhérons au service Assistance Juridique proposé par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Rhône.

– Les sept juristes mis à notre disposition répondent à toutes nos questions juridiques ainsi qu'à celles de

nos collaborateurs, et rédigent, à notre demande, des modèles d'actes et des études. – Le service Assistance Juridique est financé par les participations des 232 communes et établissements publics qui ont fait le choix d'y adhérer.

– Le conseil d'administration du CDG 69, a décidé le 19 juin 2017 des nouveaux montants de

participation et d'appliquer les résultats du recensement entré en vigueur le 1er janvier 2018, – Compte tenu de la nouvelle population de notre commune, notre participation s'élèverait donc à 811euros pour l'année 2018, (soit environ 0,85 euros par habitant)

–

– Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le

Maire à signer l'avenant à la convention Assistance juridique n° 01.08, pour l'année 2018, d'un montant de 811 euros(Délibération n° 25/2017)

3°) CIMETIERE : REPRISES CONCESSIONS :

L’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les concessions funéraires temporaires, trentenaires ou cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut de paiement de cette redevance, la commune peut reprendre, sans autre forme, ladite concession . Toutefois, cette reprise n’est possible qu’après l’expiration d’un délai de deux ans suivant le terme de la concession.

Les services municipaux ont tenté de joindre tous les concessionnaires. Certains n'ont pas voulu renouveler les concessions, d'autres n'ont pu être retrouvés.

Toutes les concessions proposées à la reprise ce soir, sont expirées depuis plus de deux ans.

Il y a 17 concessions, toutes trentenaires. IL est procédé à la lecture et au détail de ces concessions.

Nous devrons faire établir un devis afin de les faire vider AVANT de pouvoir les proposer à de nouveaux concessionnaires, lors d'une inhumation.

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la reprise des 17 concessions trentenaires, toutes expirées depuis plus de deux, dont la liste sera jointe à la délibération. (Délibération n° 26/2017)

4°) INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER POUR 2017

Monsieur le Maire, expose qu'en application de l'article 97 de la Loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes prévoit qu'une commune peut allouer une indemnité de conseil.

Nous devons délibérer sur l'indemnité de conseil de Mme Valérie DECOOPMAN, Trésorière Principale de CHAZAY D'AZERGUES, pour l'année 2017,

Le montant brut de l'indemnité de Mme DECOOPMAN est de 411,20 euros

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de fixer à 50 % le montant de l'indemnité qui sera versée à Mme DECOOPMAN au titre de l'année 2017, soit un montant brut de 205,60 euros, (Délibération n° 27/2017)

5°) SOUTIEN A LA MOTION DE L'AMRF sur l'adoption d'une Loi en faveur des communes et de la ruralité, en date du 1er octobre 2017,

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Il en donne la lecture ::MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre. Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.

Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.

Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des ser- vices nécessaires à leur dynamisme.

Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain : - Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urba- nisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,… - Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).

- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.

Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité. Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux. Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des États Généraux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.

Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité ;

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ». (Délibération n° 28/2017)

6°) RAPPORT SUR LA QUALITE DE L'EAU - SIE DU BOIS D'OINGT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l'article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux du Canton du Bois d'Oingt, compétent en matière de gestion du service d'eau Potable dans la commune a établi son rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service pour l'année 2016,Ce rapport a été présenté à l'assemblée syndicale du Syndicat , et conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, articles 3 et 4, il est présenté à l'assemblée communale.

Le service est exploité en affermage par la Société Lyonnaise des Eaux France, en vertu d'un contrat qui prendra fin le 31 décembre 2019,

Les prestations assurées sont :

– fonctionnement, surveillance entretien des installations, et relève des compteurs,

– accueil des usagers, facturation et traitement des doléances clients

– mise en service des branchements,

– entretien de l'ensemble des ouvrages de la voirie, des branchements, des canalisations, des compteurs,

des équipements,

– renouvellement des branchements, des canalisations, des compteurs et des équipements

électromécaniques

La qualité des eaux a respecté en 2016, les normes de potabilité.

Les chiffres clés :

– 3 541 clients soit moins 0,8 % par rapport à 2015 (372 abonnés à Letra)

– 307 517 m3 d'eau facturés soit moins 1,3 %

– 422 280 m3 d'achats d'eaux traitées (importations)

– 7527 habitants

– 31 renouvellement de branchements plomb

– 80 branchements plomb restent encore à supprimer afin de respecter la réglementation

– 3,576 euro par m3 par jour et par famille, au 1er janvier 2017

Le Maire et les délégués au syndicat ont commenté les indicateurs financiers et techniques du rapport, et précisé que les membres du conseil municipal peuvent à tout moment venir en mairie relire ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DONNE ACTE de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable au titre de l'année 2016 (Délibération n° 29/2017)

7°) AFFAIRES DIVERSES

Maison Place de l’église : Le Maire donne lecture d'un courrier des locataires qui ne souhaitent pas quitter leur logement alors que depuis 2011 la municipalité les a informés que le bâtiment serait vendu.

Plusieurs échanges de courrier ont eu lieu, mais nous répondrons une nouvelle fois à ce courrier, car nous sommes bien conscients des désagréments que cela peut leur causer , mais il devient difficile de maintenir un parc immobilier qui nous coûte extrêmement plus cher que le rapport des loyers.

Nous devons discuter choix des agence immobilières qui seront chargées de l'estimation et de la vente de cette maison.

Sa fille étant agent immobilier, Monsieur le Maire quitte la salle durant le débat. Il est donc décidé que ce projet sera proposé à deux agences immobilières différentes, sans exclusivité. Mais en excluant Béatrice GABARDO, fille du Maire, pour éviter tout conflit d'intérêt.

Nouveau Mur d'escalade :

la DETR et la subvention de la région nous ont été refusées, nous re déposerons un dossier en 2018. Le Département nous accorde une subvention de 10 000 euros, Le 13 novembre, Monsieur le Maire est allé signé la convention attributive de partenariat territorial. Cette convention stipule que le mur d'escalade doit être réalisé avant le 31 décembre 2019, à défaut, nous devrons rembourser le montant de la subvention.:MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Commission Urbanisme :

Concernant une éventuelle révision ou modification simplifié de notre PLU, plusieurs «échanges de mail ont eu lieu avec Monsieur PORTAL de l'Atelier DelaRue.

Les choses s'avèrent plus compliquées que nous ne le pensions. Une demande de renseignement sera envoyée au service juridique du CDG69,

Lutte contre l'insécurité routière : nous faisons circuler une plaquette de la Direction Départementale des Territoires du Rhône,illustrant les tendances observées dans le Rhône, en ce qui concerne les accidents de la route en 2016,

Classe en 3 : Le 22 décembre, la classe en 3 souhaite organiser une vente d’huîtres dans le hall de la Halle des Sports , avec vente de bourriches et installation d'une buvette. Pour ce faire, elle demande la possibilité d'être exonéré du prix du ménage, que les adhérents feraient eux-mêmes.

Afin d'éviter tout litige possible ultérieur, nous ne leur prêterons que la cuisine, et ils installeront un barnum à l'extérieur.

Dates à retenir – Lieux : Salle des fêtes :

– 22 décembre 2017 à 14 H 00, goûter des enfants de l'école

– 6 janvier 2018 à 16 H 00 : Vœux du maire et des élus

– 13 janvier 2018 à partir de midi : repas des anciens

– 14 janvier 2018 à partir de 13 H 30 concours annuel de belote, organisé par le CCAS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30,