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Compte-Rendu - sn32vqzzchvq3z Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - sn32vqzzchvq3z)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 29 août 2016

Date de convocation : 16 août 2016

Date d'affichage : 2 septembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 29 août 2016 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Étaient présents : Mesdames BENSO Alexandra, MILLET Chrystel , OCCHIPINTI Bénédicte, MOTTIN Sandrine, VOLAY Nathalie, et Messieurs BIDOT Régis, BOYER Christian, CHAVAND Didier, GABARDO Serge, NANCY Laurent, RIVIER Jean-François, RIVIER Patrice, ROUDON Didier,

Absent : Messieurs JEAN-ALEXIS Olivier et RIVIER Jean-François

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de votants au cours de la séance : 12

Mme Alexandra BENSO est désignée secrétaire de séance,

Après lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal en date 13 juin 2016 est approuvé à l'unanimité,

1°) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l'article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux du Canton du Bois d'Oingt, compétent en matière de gestion du service d'eau Potable dans la commune a établi son rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service pour l'année 2015,

Ce rapport a été présenté à l'assemblée syndicale du Syndicat le 23 juin 2016, et conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, articles 3 et 4, il est présenté à l'assemblée communale.

Le service est exploité en affermage par la Société Lyonnaise des Eaux France, en vertu d'un contrat qui prendra fin le 31 décembre 2019,

Les prestations assurées sont :

– fonctionnement, surveillance entretien des installations, et relève des compteurs,

– accueil des usagers, facturation et traitement des doléances clients

– mise en service des branchements,

– entretien de l'ensemble des ouvrages de la voirie, des branchements, des canalisations, des compteurs,

des équipements,

– renouvellement des branchements, des canalisations, des compteurs et des équipements

électromécaniques

La qualité des eaux a respecté en 2015, les normes de potabilité.

Les chiffres clés :

– 3 568 clients soit + 1,4 % par rapport à 2014 (384 abonnés à Letra)

– 311 562 m3 d'eau facturés soit + 3,8 %

– 458 585 m3 d'eau mis en distribution soit + 10,9 %

– 439 050 m3 de volumes consommés soit + 4,3 %

– 12 réservoirs

– 4 stations de pompage et un surpresseur

– 180 km de réseau d'eau potable– 7527 habitants

– 43 renouvellement de branchements plomb

– 21 branchements neufs

– 1,17 euro par jour et par famille, au 1er janvier 2015

Le Maire et les délégués au syndicat ont commenté les indicateurs financiers et techniques du rapport, et précisé que les membres du conseil municipal peuvent à tout moment venir en mairie relire ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DONNE ACTE de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable au titre de l'année 2015. (Délibération n° 37/2016)

2°) SAVA : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service collectif et non collectif 2015

Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.

Le rapport est public et mis en ligne à l'adresse suivante : www.services-eaufrance.fr

Le service est exploité en affermage par la Société SUEZ en vertu d'un contrat qui prendra fin le 31 décembre 2017,

Les prestations assurées sont :

En assainissement collectif

– la collecte des eaux pluviales,

– la collecte des effluents

– l'élimination des sous produits du réseau

– le traitement des effluents

– l'élimination des sous produits d'épuration (graisse, sable, refus de grilles)

– le traitement des boues,

– la facturation, l'encaissement et la gestion des comptes clients

En assainissement non collectif

– le contrôle des installations assainissement non collectif

– la facturation, l'encaissement et la gestion des comptes clients

Quelques chiffres concernant l'assainissement collectif :

– 3 040 abonnés, dont 151 pour notre commune

– 14 204 m3 de boues issues des ouvrages d'épuration ont été produites

– 72,3 TMS de boue ont été évacuées des ouvrages d'épuration

– la facturation au m3 est de 2,59 euros pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE

Le Maire et les délégués au syndicat ont commenté les indicateurs financiers et techniques du rapport, et précisé que les membres du conseil municipal peuvent à tout moment venir en mairie relire ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DONNE ACTE de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable au titre de l'année 2015. (Délibération n° 38/2016)

3°) COURRIER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNEMAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Par courrier en date du 17 JUIN 2016, suite à une décision prise lors de notre dernier conseil municipal, nous avons fait part de nos interrogations auprès de la CCBPD, portant essentiellement sur un engagement d'harmonisation.

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de Monsieur PACCOUD, Président de la CCBPD , et le tient à la disposition des membres du conseil municipal qui souhaiteraient le consulter plus en détail.

4)° SALLE DE L'ECOLE : PRIX DE LA LOCATION POUR LES ASSOCIATIONS LETRASIENNES

Les associations de gymnastique et Kanletradanse utilisent parfois la salle d'évolution de l'école.

Il est donc proposé de leur facturer une participation pour le chauffage et le ménage de 50 euros à l'année.

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, DECIDE de fixer à 50 euros par an, la participation au chauffage et au ménage des associations de gymnastique et Kanlétradanse (délibération n° 39 /2016)

4°) RESSOURCES HUMAINES : RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE-CANTINIERE, SURVEILLANCE CANTINE ET TAP

Mademoiselle Amélie MORLIERE, employée depuis septembre 2012, en qualité d'aide cantinière et de surveillance cantine, et plus récemment pour l'animation des TAP, nous donne entière satisfaction dans la réalisation de son travail.

Le nombre croissant d'enfants restant à la cantine ou aux activités périscolaires, il s'avère nécessaire de renouveler son contrat,

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité : – le renouvellement du Contrat d'aide cantinière, surveillance de la cantine et animations des TAP – de reprendre Mademoiselle Amélie MORLIERE pour ce poste,

– d'informer le Centre de Gestion de la vacance de cet emploi (délibération n° 40/2016)

5°) RESSOURCES HUMAINES : CONTRAT AIDE

Les instituteurs et les associations de parents d'élèves insistent pour que l'institutrice des enfants de petite section ait une aide, au moins le matin.

De plus, afin d'assurer au mieux la sécurité des enfants, il convient d'embaucher une personne supplémentaire pour la surveillance de la cantine et les TAP.

Ce poste de 20 H 00 par semaine, annualisées, pourrait être créé dans le cadre d'un contrat aidé, l'Etat participant à hauteur de 70 % du salaire et des charges sociales.

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

– DECIDE la création d'un poste à hauteur de 25 H 50 centièmes , pour aide à l'institutrice, et

surveillance de la cantine et des TAP

– DECIDE d'avoir recours à un contrat aidé avec participation de l'Etat à hauteur de 70 %, pour

ce poste

– DIT que la dépense engendrée par ce poste sera inscrite au budget 2016 dans le cadre d'une

décision modificative budgétaire, et au budget 2017, (délibération n° 41/2016)6°) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 6 – REGULARISATION CHAPITRES 011 et 012

Nous arrivons presque à la fin de l'année, il convient donc de réajuster certains postes de dépenses en section de FONCTIONNEMENT, notamment aux chapitres 011 et 012, Monsieur le Maire propose donc la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION ARTICLE SOMME en euros OBJET

D F 60631 Plus 1500 Fournitures d'entretien

D F 60612 Plus 1000 Energie Électricité

D F 64131 Plus 3500 Rémunération personnel non titulaire

D F 611 Plus 950 Contrats de prestations de services

D F 6182 Plus 200 Documentation générale et technique

D F 6188 Plus 3000 Autres frais divers

D F 6228 Plus 300 Divers

D F 6232 Plus 600 Fêtes et cérémonies

D F 6237 Plus 2600 Publications

D F 6288 Plus 400 Autres services extérieurs

D F 60621 Plus 3500 Combustibles

D F 6156 Plus 900 Maintenance

D F 6261 Plus 1500 Frais d'affranchissement

D F 22 Moins 19950 Dépenses imprévues

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE la modification budgétaire comme dit ci-dessus (Délibération n° 42/2016)

7°) QUESTIONS DIVERSES

Buste de la Marianne:

Il sera prêté à la commune de Saint Didier au Mont d'Or dans le cadre de son exposition « Que Marianne est jolie » qui aura lieu pour les journées du patrimoine, les 17 et 18 septembre prochains.

Vieux plan cadastral de 1888

Retrouvé lors du déménagement de la Mairie, nous allons demander plusieurs devis pour le faire restaurer

Local chasse/boules :

Il est demandé aux personnes louant le local de respecter le repos des riverains, plusieurs plaintes ayant été déposées depuis quelque temps car la musique et le bruit sont trop forts.

DATES A RETENIR :

03 septembre : Forum des associations à la Halle des Sports

12 septembre 20 H 30 : Commission Finances

–MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30