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Compte-Rendu - 2024 CR CM DU 11042024

Procès Verbal - proces verbal du 11042024

Procès Verbal - proces verbal cm du 11042024 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Éperlecques. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 11042024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

ETAT DES PRESENCES

Présents : 22

Laurent DENIS, Didier VANDAELE, Sophie WAROT, Anthony BARBIER, Douglas VERSCHEURE,

Sandrine DEMAUDE, Antoine TUSO, Edith MERLIER, Alain MASSON, Estelle FOSSETTE,

Laurent BRICHE, Annick CROQUELOIS, Gabin LORGNIER, Sabrina LOOTVOET, Sandrine LORIO,

Monique VALENTIN, Estelle LECOFFRE, Hugues LAVOGIEZ, Patrick POTEL, Jean-Bernard

BONDUELLE, Nathalie MAEGHT, Barbara BODART.

Pouvoirs : 3

Marjory DELAVAL a donné pouvoir à Edith MERLIER

Ludovic COCQUEMPOT a donné pouvoir à Laurent BRICHE

Anne GOMBERT a donné pouvoir à Estelle LECOFFRE

Absents : 2

Nicolas CHOCHOY, Jérôme LEBOUCHER.

Président de séance : Monsieur le Maire, Laurent DENIS

Secrétaire de séance : Gabin LORGNIER

La séance est ouverte à 18h30. Le Quorum est atteint.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2023

Finances

-__ Approbation du Compte de Gestion 2022

- Approbation du Compte Administratif 2022

-__ Affectation du résultat 2022

-_ Fixation des taux d'imposition 2023

- Budget Primitif 2023 et subventions

Fêtes et cérémonies

-__ Récompenses concours jardins fleuris 2023

Urbanisme

- Acquisition parcelles de terrain B941p et B433p — Gare WATTEN-EPERLECQUESLe Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars

2023.

1- COMPTE DE GESTION 2022

Vu le Code Général des collectivités Territorial,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives

à l'exercice 2022 a été réalisée par le comptable public de la trésorerie de Saint-Omer.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif 2022 du budget de la

commune établi par Monsieur Le Maire et les écritures du compte de gestion 2022 du Comptable

Public.

Dépenses Recettes

Réalisations de Section de fonctionnement 2 143 990.33 2 601 856.22

l' i SAC [Section d'investissement 1 369 299.40 787 367.43

Reports de Report en section de fonctionnement 0.00 1 309 208.21

l'exercice N-1° Reports en section d'investissement 267 620.58 0.00

Total (réalisations + reports) 3 780 910.31 4 698 431.86

Section de fonctionnement 0.00 0.00

Restes à réali

PSS 2 TER SET Section d'investissement 47 763.19 61 279.96 à reporter en N+1 tal d tes à réali à t Total des restes à réaliser à reporter A0 0 61 279.96 en N+1

Section de fonctionnement 2 143 990.33 3 911 064.43

Résultat cumulé | Section d'investissement 1 684 683.17 848 647.39

Total cumulé 3 828 673.50 4759 711.82

Le compte de gestion du trésorier fait apparaitre un résultat de fonctionnement de + 1 767 074.10€ et

un résultat d'investissement de -849 552.55€.

Les restes à réaliser 2022 sont de 47 763.19€ en dépenses et de 61 279.96€ en recettes.

Ilest proposé au Conseil Municipal :- De constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De voter les dispositions ci-dessus.

VOTE

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Adopté à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget prévisionnel 2022 adopté le 25 avril 2022,

Vu les décisions modificatives adoptées les 19 octobre et 7 décembre 2022,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public,

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2022 qui se résument

ainsi :

Dépenses Recettes

Réalisations de Section de fonctionnement 2 143 990.33 2 601 856.22

l Î SX [Section d'investissement 1 369 299.40 787 367.43

Reports de Report en section de fonctionnement 0.00 1 309 208.21

l'exercice N-1 | Reports en section d'investissement 267 620.58 0.00

Total (réalisations + reports) 3 780 910.31 4 698 431.86

Section de fonctionnement 0.00 0.00 te à réal

Restes 4 réaliSer on d'investissement 47 763.19 61 279.96 à reporter en

N+1 Total d tes à réaliser à otal des restes à réaliser à reporter De 10 21350 ue

en N+13-

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 2 143 990.33 3 911 064.43

Section d'investissement 1 684 683.17 848 647.39

Total cumulé 3 828 673.50 4759 711.82

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Barbara BODART, adjointe au Maire,

délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Laurent DENIS, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après

s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur

comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité, décide :

- De voter le compte administratif de l'exercice 2022 dont les écritures sont conformes au

compte de gestion du receveur municipal pour le même exercice.

VOTE

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Adopté à l'unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

[Lors du vote du compte administratif COMMUNE DE EPERLECQUES Lors du vote du compte de gestionet de l'affectation des résultats [Nombre de membres en exercice CT DELIBERATION [Nombre de membres en exercice

[Nombre de membres présents A OÙ 11 AVRIL 2023 [Nombre de membres présents INombre de suffrages

exprimés SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF lombre de suffrages exprimés

[Votes Conte CON Pour 2 SURLE COIPTE DE GESTION tes conte _ En Por 25| DELIB 2023-17

SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS Date de la convocation 03/04/2023

Séance du 11 avril 2023 à 18 heures 30 Le onze avril 2023, réuri sous la présidence (1) de Madame BODART Barbara , célibérant sur le corrpla admiristraif de l'eucroice 2022. dressé par Monsieur Laurent DENIS, Maire, après s'être fat présenter le budget pämiil le budget suprlèmentare etles décisions modiicalives ce l'exercice considéré,

après s'être fai présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et cerifé par Fordonnateur comme étant con'ome aux écrèures de la complabité administrative, 1'Lui donne acte de a présentation au comple administratif lequel geut se résumar airs:

LIBELLE

DEFICIT

2 143 990,33€ 3911 064,43€

1767 074,10€

Besoin de financement

Excdent de financement

Re

Re

estes à réaiser DEPENSES

etes à réaiser RECETTES

Seson total de financement

Excédent lola de fnancomont

DEPENSE OÙ

7

1636 919,98 € 787 367,43 €

849 552,55 €

47763,19€

61 279,96 €

78

RECETTES OÙ

EXCEDENT

3

35 € €

3780910,31€ | 4985119.82€

1204 209,51 €

2° Constate les dort de va'eur avec les Indications du compte de gesten retlives au report à nouveau, au résutal de fonctionnement de Fexercice et au fonds de roulement du bian d'entrée el de soie, eux débts et oux erddts por à tre budgétair aux diférens comples, : en conséquence, déclare que le compte de gesbon cressé parle comptable n'appere da sa par nl observation ri 1A5er Ne 3° Réconnaitla sincénté des restes à réafser,

4° Arte les résultats tels qu'ndiqués ci-dessus en euros.

8° Décide s'affecter cemme sui l'excédent de fonctionnement 836 035.78 EJau compte 1068 (recette d'investissement) 237 058,32 €]

AT 7 EE [au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) Ont signé au regisue des aéinéraions MU ÉBRATER,.. il.) RCA ELLE. BRCRLE, CRORNELOTS, LENAODE, ÎERTS, RSRE, LACGTEZ j de: , ; ' PLÉLOERE, ONCE CRETE ER n, LE E ÂE, ET LPACNIT ER >

= Ç CD Purephaion came, LOTO ET, RSS RERCEER, RCA, z Lie Présent os duvci du compte amis VALENITN,

VAUOAÈLE ,

F2 En faecten des données communiquées pat à Est {41 Le Mate ne dat pas présider ta séanea Bu cours de sabre

BODART Barbara

Le PrésidentLors d

DENIS Laurdt

st débattu 1e compte samba ef 0 dot pas parhcper au vais

FA VERLHEURS, WAROT .

e du compte ce gestion et de affectation des résultats),

EsVOTE

Pour : 25

Abstention : O

Contre : 0

Adopté à l'unanimité

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Vu la réforme de la Taxe d'habitation,

En 2021, le taux de foncier bâti des communes est recalculé, conformément à l’article 1640G du code

général des impôts. Le nouveau taux est l'addition du taux communal de foncier bâti 2020 (16.69%) et

du taux du Département 2020. (22.26%).

M. Le Maire informe l’assemblée délibérante que les communes n'avaient plus, jusqu’à cette année, à

voter de taux de taxe d'habitation. A partir de l’année 2023, un taux de taxe d'habitation doit être à

nouveau voté, pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale.

Monsieur VERSCHEURE s'interroge sur l'augmentation du taux du foncier bâti de 16.69% à 38.95%.

Monsieur le Maire lui indique qu'il n’y a pas eu de réelle augmentation, qu'il s'agit simplement de la

somme des anciens taux communal et départemental (16.69% et 22.26%), et que cela est dû à la

réforme de la taxe d’habitation. || rappelle également que cela est mis en place depuis 2021.

L'assemblée, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes

locales,

DECIDE, à l'unanimité, de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI': 38.95 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 43,56%

- Taux de TAXE D’HABITATION des résidences secondaires : 18.87 %

VOTE

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0

Adopté à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2023 - SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 30 Mars 2023,

Le Budget primitif 2023 s'inscrit dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil

Municipal du 21 mars 2023 conformément à l’article L.2312-1 du CGCT.

Le Budget de la commune d’Eperlecques établi en M57, est proposé au vote par chapitre avec une

présentation fonctionnelle croisée, en application du CGCT, et notamment de ses articles L.2312-3 et

R.2312-1.

La proposition de vote du budget Primitif 2023 est la suivante :

1- Section d'investissementLe budget 2023 s’équilibre en investissement à la somme de 2 056 840.84€

2- Section de fonctionnement

Le budget 2023 est équilibré en fonctionnement à la somme de 3 650 185.38€

Le budget total est donc de 5 707 026.22€.

Monsieur BONDUELLE constate que les dépenses réelles de fonctionnement prévisionnelles 2023 sont

de 2 922 774.82€ contre 2 598 185.64€ en 2022. Il tient à alerter le conseil municipal sur cette hausse

et indique qu’il est primordial de faire attention aux dépenses.

Monsieur le Maire lui indique qu'il s’agit de prévisions, que les dépenses sont prévues en fonction des

recettes attendues et que, de ce fait, si les recettes attendues augmentent, les dépenses augmenteront

également puisque le budget doit être voté en équilibre.

Monsieur le Maire informe également l'assemblée que les recettes sont plus élevées grâce à une

hausse des dotations de l’état ainsi que des bases d'imposition, et, qu’au sujet de la masse salariale, la

commune reçoit une dotation de la CAPSO pour le personnel de la Maison France Services, mais

également qu’une dotation sera reçue de la part de l’Etat (DRAC), pendant trois ans, pour l’agent de la

médiathèque, correspondant au taux de l’extension des horaires d'ouverture de la médiathèque.

Monsieur le Maire rajoute qu'il faudra tout de même prêter attention aux dépenses de la commune

tout au long de l’année.

Monsieur LORGNIER constate que les dépenses d'investissement de la commune sont régulièrement

en hausse, chaque année, ce qui signifie que la commune est dans une démarche constante

d'investissement. || précise également qu’il est primordial que la commune continue dans cette

dynamique.

Monsieur le Maire indique la commune a un potentiel d'investissement grâce aux subventions pouvant

être perçues, mais également grâce au FCTVA (qui est plus conséquent en année N lors de gros

investissements en année N-1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

-_ De voter le Budget Primitif 2023 conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2023

011 Charges à caractère général 1 084 569.15

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 310 941.76

014 Atténuations de produits 197 557.09

65 Autres charges de gestion courante 244 479,78

66 Charges financières 74 227.04

67 Charges exceptionnelles 10 000.00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 000.00

023 Virement à la section d'investissement 650 000.00

042 Opérations d'ordre transfert entre sections 77 410.56

TOTAL 3 650 185.38RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2023

013 Atténuations de charges 4 602.32

70 Produits des services, du domaine et ventes 212 778.03

diverses

73 Impôts et taxes 1 276 526.01

74 Dotations et participations 1 196 944.67

75 Autres produits de gestion courante 21 560.66

042 Opérations d'ordre transfert sections 6735.37

002 Résultat de fonctionnement reporté 931 038.32

TOTAL 3 650 185.38

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2023

20 Immobilisations incorporelles 22 464.00

204 Subventions d'équipement versées 44 624.00

21 Immobilisations corporelles 270 178.28

23 Immobilisations en cours 620 114.08

16 Emprunts et dettes assimilées 190 781.95

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 6735.37

041 Opérations patrimoniales 52 390.61

001 Solde exécution négatif reporté N-1 849 552.55

TOTAL 2 056 840.84

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE BP 2023

21 Immobilisations corporelles 63.01

13 Subventions d'investissement 337 025.09

10 Dotations, fonds divers et réserves 103 915.79

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 836 035.78

021 Virement de la section de fonctionnement 650 000.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre 77 410.56

sections

041 Opérations patrimoniales 52 390.61

TOTAL 2 056 840.84

- D'autre part, après avoir délibéré, et sur avis de la commission des finances du 30 mars 2023,

le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité, d’octroyer 35 225,00 € de subventions aux diverses

associations (Article 65748 du Budget Primitif) et 20 000,00 € au CCAS de la commune (Article

657362 du Budget Primitif).VOTE

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : O0

Adopté à l'unanimité

RECOMPENSES CONCOURS JARDINS FLEURIS 2023

Le concours des jardins fleuris est organisé chaque année par la commune d’Eperlecques.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de récompenser les participants par des bons d'achat

valables dans les jardineries locales selon le barème suivant :

Grandes surfaces | Surfaces intermédiaires | Petites surfaces Campings

1 50€ 40€ 30€ 20€

2° 45€ 35€ 25€ 15€

3° 40€ 30€ 20€ 10€

A8 le ou 30€ 15€ 15€ 10€ classement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, approuve le tableau ci-dessus.

VOTE Pour : 25

Abstention : 0

Contre : O0

Approuvé à la majorité absolue

ACQUISITION PARCELLES DE TERRAIN B941p ET B433p — GARE WATTEN-EPERLECQUES

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la société SNCF Réseau a porté à la connaissance de la

commune, par courrier en date du 27 mars 2023, qu’elle envisage de céder un bien de la gare WATTEN-

EPERLECQUES partiellement bâti d'une superficie de 16 000 m?° : parcelles cadastrées B941p et B433p.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de donner son avis sur la proposition de la

société SNCF Réseau à ce que la commune se porte acquéreur dudit bien et indique que la commune

doit faire connaitre un retour sur cette proposition dans un délai de deux mois, soit jusqu’au 27 mai

2023.

Madame CROQUELOIS souhaiterait savoir à quel niveau de la gare se situent ces parcelles.

Monsieur le Maire répond que ces parcelles se situent au bout du parking.

Madame MERLIER souhaiterait savoir si le bâtiment de la gare est inclus dans ces parcelles.

Monsieur le Maire indique que non, puisque le bâtiment de la gare est un bâtiment privé.

Monsieur VERSCHEURE souhaiterait savoir si ces parcelles intéressent réellement la commune, mais

également si, en cas d’une acquisition, il est prévu une acquisition totale ou partielle de la surface des

parcelles, et, pour finir, si une estimation du coût de ce terrain a été indiquée.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agirait d’une acquisition totale des parcelles et que pour le moment,

il n'y a pas d’estimation du coût renseigné.Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante donne un avis favorable à la proposition

susmentionnée.

VOTE

Pour : 25

Abstention : 0

Contre : 0Le secrétaire de séance,

Gabjñ LORGNIER

Informations diverses

Démarrage des travaux de la médiathèque ce mardi 11 avril 2023 ; Travaux en cours

jusqu’en février 2024.

La Poste : Les facteurs sont transférés sur le site d’Arques; plus de centre de tri du

courrier à Eperlecques ; Le DAB reste en service.

PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : travail sur ce dossier en cours.

Affaires scolaires: proposition par la commune de Serques de mettre en place une

classe de neige pour les CM1/CM2.

Inauguration de la rue du Mont suite aux travaux effectués en 2022 le 25 mai 2023.

Parcours du Cœur le 22 avril 2023