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Procès Verbal - proces verbal du 11042024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Beaussais-Vitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Proces verbal de la réunion du
Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ
Séance du 11 avril 2024
******
Date de la convocation : 28 mars 2024.
Présents : Ferré Nicolas, Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Jean-Charles Disko, Charline Denis, Jean Manuel Simon, Anita Jamin, Florian Gurgand, Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet.
Absents excusés : Nicolas Dugleux, Sandrine Berny-Souchard, Sandrine Leraut.
Absents non excusés :
Secrétaire : Sabrina Madier
Ordre du jour :
1. Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2024
Le Conseil Municipal est amené à valider le compte rendu du 14 mars 2024 Débat :
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2024.
Finances
2. Approbation du compte financier unique 2023 (CFU)
Rapporteur : Jean-Charles DISKO
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et sous la présidence du conseiller municipal le plus âgé le conseil municipal est amené à se prononcer sur la validation du compte financier unique.
Monsieur Jean-Charles Disko, rappelle que le compte financier unique 2023 est établi conjointement par le Trésorier de Melle à la clôture de l’exercice et l’ordonnateur de la collectivité, M le Maire.
Après vérification, le compte financier unique 2023, établi conjointement par Mme AMORY, receveur, et M le
Maire, est conforme aux comptes respectifs du receveur et de la collectivité pour l’exercice 2023. Le document est
donc établi conformément à la concordance entre les comptes de l’ordonnateur et ceux du receveur.
Le résultat 2023 se traduit ainsi :
Commune
DEPENSES
2023
RECETTES
2023 Solde
Investissement 911 821,85 531 078,94 -380 742,91
Fonctionnement 867 029,15 1 028 393,17 161 364,02 Décision :
Considérant que toutes les dépenses et les recettes sont justifiées,
Le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour,
- Approuve le compte financier unique pour l’exercice 2023
- Dit que le compte financier unique visé et certifié conforme par le receveur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part
- Approuve et arrête les résultats 2023 du compte financier unique ci-dessus
- Autorise le Maire à signer le compte financier unique 2023
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 dans l’exercice 2024 Rapporteur : Nicolas Ferré
M. le Maire expose au Conseil Municipal l’affectation du résultat de fonctionnement 2023 dans l’exercice 2024.
Décision :
Au vu des résultats du CFU présenté et la reprise des résultats des exercices antérieurs et des restes à réaliser, Le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, décide l’affectation des résultats ci-dessus.
4. Vote des Taux d’imposition
Rapporteur : Nicolas Ferré
En 2023, le conseil a décidé d’augmenter les taux à hauteur de 3% :
La Taxe foncière bâti (TFB) 33,95%
La taxe foncière non bâties (TFNB) de 61,14%
La taxe d’habitation à 21,37%
Au titre de 2024, le coefficient de revalorisation est fixé à 1.039 soit une augmentation des bases de + 3.9%, vous trouverez en annexe 1 l’état 1259 avec l’évolution des bases d’imposition (colonne 1 et colonne 4)
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 voix contre, 1 abstention, 11 voix pour, décide de ne pas augmenter les taux cette année.
Abstention : Saint-Martin Aurélie
RAR DEP INVEST -586 589,74
RAR RECETTES INVEST 234 999,39
Délib affectation de résultat "Commune"
Excédent antérieur 741 386,76
Resultat de fonctionnement 2023 161 364,02
Resultat de fonctionnement 902 750,78
Solde inv 2023 -390 979,91
Solde des RAR -351 590,35
1068 742 570,26
Cpte 002 Recette de fonct 160 180,52
Cpte 001 Dépense inv 390 979,91
SOLDE 2023
-742 570,26
902 750,78
160 180,52
RESTE A REALISER
-390 979,91 -351 590,35
902 750,78
-380 742,91 INV -10 237,00
COMMUNE
Resultat de clôture 2022 Part affectée à l'invest Résultat de 2023 Résultat clôture 2023
511 770,87 746 086,76 -219 378,89
FONCT 756 323,76 14 937,00 161 364,02
(1068) 5. Vote des subventions/participations/adhésions
Rapporteur : Nicolas Ferré
Mr le Maire rappelle pour information le détail des subventions, adhésions et participations allouées les années précédentes et présentes les différentes demandes et les montants proposés pour 2024 :
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, décide d’inscrire les subventions, adhésions et participations ci-dessus au budget :
La somme de 24 383€ sera inscrite au compte 65568
La somme de 1 668 € sera inscrite au compte 6281
La somme de 250€ sera inscrite au compte 6288
La somme de 100€ sera inscrite au compte 65733
La somme de 3 150€ sera inscrite au compte 65748
La somme de 780 € sera inscrite au compte 611
COMPTE Organisme 2020 2021 2022 2023
PROPOSITIONS
2024
65568 ACEMPSSBB-V 23 500,00 23 867,00 20 200,00 20 591,00 21 003,00
65568 SIGIL 400,00 400,00 400,00 400,00 400,00
65568 REGION - Part communale navette 7 000,00 2 457,55 1 500,00 1 500,00
65568 SERTAD DEFENSE INCENDIE 1 903,70 3 324,50 612,00 700,00 700,00
65568 CCMP BALAYAGE/ SIVOM 950,00 671,39 726,45 750,00 750,00
65568 CIF SP 30,00
6281 ADM 79 540,00 541,73 479,05 485,00 485,00
6281 AMR 79 75,00 119,00 119,00 119,00 119,00
6281 LUDOTHEQUE 29,00 30,00 40,00 45,00 45,00
6281 ANIMAL'OR 550,00 548,68 576,44 543,63 550,00
6281 CAUE 200,00 200,00 200,00 200,00 200,00
6281 ID79 100,00 200,00 200,00 200,00 200,00
6281 FREDON 40,00 71,32 72,00 71,32 69,00
6288 Stérilisation des Chats 500,00 500,00 250,00
65733 Fonds de solidarité au Logement 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00
65733 Fonds Dép d'aide aux jeunes 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00
65748 APE 2 255,00 2 300,00 1 275,00 1 400,00
65748 Foyer Rural 6 252,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 500,00
65748 Bibliothèque 2 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65748 MPP 0,00 0,00 0,00 200,00 200,00
65748 FNATH 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00
65748 CRER 300,00 300,00 300,00 0,00 0,00
65748 USEP 227,70 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 MFR 1 750,00 0,00 0,00 0,00
65748 CUMAV 160,00 160,00 0,00 0,00 0,00
611 RGPD 2 000,00 780,00 780,00
44 377,40 38 588,62 35 332,49 32 509,95 30 331,00
AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 65568 24 383 €
COTISATIONS/ ADHESION 6281 1 668 €
SERVICE EXTERIEUR AUTRE 6288 250 €
SUBVENTIONS VERSEES AU DEPARTEMENT 65733 100 €
SUBVENTIONS VERSEES PERSONNES DROIT PRIVE 65748 3 150 €
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE 611 780 €
TOTAUX
PARTICIPATIONS/ ADHESIONS/SUBVENTIONS 6. Fongibilité des Crédits
Rapporteur : Nicolas Ferré
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, sous la nomenclature comptable M57, la ligne « dépense imprévue » disparait.
Pour compenser, l’ordonnateur à la possibilité de prévoir des virements de crédits de paiement entre chapitres (hors chapitre « dépenses de personnel » selon des limites définies par l’assemblée délibérante (maximum 7.5 %) : c’est la fongibilité des crédits.
Au-delà de cette limite, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le vote par l’assemblée délibérante d’une décision modificative.
Cette autorisation n’est valable que sur l’année et sera débattue chaque année.
Décision :
Après en avoir délibéré le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, autorise Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
7. Vote du budget primitif 2024
Monsieur Le Maire expose les crédits proposés portés en section de fonctionnement (annexe 2) et d’investissement (annexe 3) du budget primitif. Les recettes et les dépenses s’équilibrent comme suit : - Section de Fonctionnement : 1 132 550.52€
- Section d’Investissement : 1 461 924.17€
Décision :
Au vu des différents éléments (colonne PROP BP 2024 annexe 2 pour la section de fonctionnement et annexe 3 pour la section d’investissement),
le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 12 voix pour, vote cette proposition de budget.
Questions diverses
8. Questions diverses
- Mme Boussiquet voudrait savoir si elle pouvait réserver le hall et cuisine de la salle des fêtes de Vitré le 24 décembre 2024, Le conseil est d’accord et la salle sera disponible jusqu’au 25 décembre 2024 à 9h30.
- Elections du dimanche 9 juin 2024, un tableau est mis en place pour que les élus et habitants puissent se positionner sur différents créneaux pour les permanences.
Prochain Conseil Municipal : mardi 14 mai 2024
Fin de réunion : 23H15