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Déliberation - 2025055
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/055
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août, le Conseil Municipal de la Commune de Conseillers Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents e Date de convocation de l’Assemblée : le onze août deux mille vingt-cinq.
votants : Présents : M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; R. GRENOUILLET ; J. LEFORT ; A.RAVET ; F.GAILLARD & D. JARDIN.
Excusés ayant donné pouvoir : F. TOMAS.
Absente(s) (sans procuration) : N. BARNY ; P. GIBAUD ; C. VIARD ; L. GABETTE
; P. GABORIAU & F. CHALEIX.
Secrétaire : R.DUFOUR
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN POSTE A TEMPS COMPLET, SUR
LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2025.
Monsieur le Maire expose la nécessité de structurer le service technique en y mettant à sa tête un agent qui occuperait le poste de chef d’équipe. Ceci dans le but de structurer la journée de travail, de répartir les missions entre les agents et d’assurer la communication ascendante et descendante entre l’équipe et la hiérarchie.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, il propose à l’assemblée la création d’un emploi dès le 1% septembre 2025, avec les caractéristiques de recrutement suivant :
- Catégorie C ;
- Filière technique
-__ Cadre d’emploi des adjoints techniques,
Quotité : 35/35°", annualisé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à__ ABSTENTION ET __ VOIX POUR :
DECIDE
la création de l’emploi à temps non complet sur le cadre d’emploi des Adjoints techniques à compter du 1° septembre, sur la durée hebdomadaire de 35/35°"e
AUTORISE
l'autorité territoriale à définir le profil du poste et à entreprendre toutes démarches utiles au recrutement d’un agent dans cet emploi ;
NOTE QUE
la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025, chapitre 12 : charges de personnel.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 25 août 2025
LE MAIRE
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le
Le Maire