Procès Verbal - cvujmzn2gf8idfl

Documents similaires

Procès Verbal - mjzo6s817c2s8wb

Procès Verbal - 5bfkckovebokg2

Procès Verbal - tx1hqp7co1g361w

Procès Verbal - 5scxa4ikdb5erw9

Procès Verbal - bw2nenbxba5upyb

Procès Verbal - 7mfetpf0qsq3w3

Procès Verbal - iw42xt2rwoqfeap

Compte-Rendu - yeqpkuckpbs6lc

Procès Verbal - tr9156zk4717azz

Procès Verbal - 3li2htg1ik5p708

Procès Verbal - cvujmzn2gf8idfl Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - cvujmzn2gf8idfl)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 août 2021

Le vingt-six août deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.

Etaient présents : Martine FONT, Pascal BOUCHET, Richard MASSON Adjoints, Bruno COUZON, Joël GUILLOT, Nathalie BOUTRAND, Laëtitia FALGON, Ludovic GACHET, Michel CHARNAY, Claire TISSIER, Angélique TOINON, Marielle BOUCHET, Stéphane ROUX, Dominique MAISON.

Absents excusés : Véronique GEROSSIER (donne pouvoir à Nathalie BOUTRAND), Aurélie BOUCHET-VIALLON (donne pouvoir à Claire TISSIER), Laurent COUILLOT (donne pouvoir à Martine FONT), Nicolas NIGON (donne pouvoir à Ludovic GACHET).

Monsieur Richard MASSON est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal afin d'ajouter un point à l'ordre du jour. Cette demande est approuvée à l’unanimité.

Règlement Cantine – Garderie

Le règlement actuel indique que l'accueil de la garderie se fait dans la classe de petite section de l'école maternelle. En raison des modifications liées au nombre de classes, à compter de la rentrée scolaire de septembre, l'accueil de la garderie se fera désormais dans l'ancienne classe de CM2 avec entrée place de la Mairie, il convient donc de modifier le règlement en ce sens.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Choix des entreprises marché « Rénovation vestiaires stade de football »

Le Maire rappelle au conseil que l'ouverture des plis pour le chantier de la rénovation du stade de football a eu lieu le jeudi le jeudi 22 juillet, que ceux-ci ont été transmis à l'architecte pour l'étude technique. Une négociation financière a été réalisée auprès de certaines entreprises, et suite à celle-ci et au rapport de l'architecte, la commission d’appel d’offres propose au conseil de retenir les entreprises suivantes :

- Lot n°1 Maçonnerie : Entreprise BENY – L'Hôpital-Le-Grand – 71 761,40 € H.T.,

Approuvé à l'unanimité.

- Lot n°2 Traitement de charpente : LAMBERT – Feurs – 3 000,00 € H.T.,

Approuvé à l'unanimité.

- Lot n°3 Charpente Couverture Bardage : JM Charpente – Lézigneux – 63 856,18 € H.T.,

Approuvé à l'unanimité.

- Lot n°4 Métallerie Menuiserie Aluminium : BAMM – Saint-Romain-Le-Puy – 26 694,63 € H.T.,

Approuvé à l'unanimité.

- Lot n°5 Menuiserie Bois : proposition de déclarer ce lot infructueux et nouvelle consultation,

Approuvé à l'unanimité.

- Lot n°6 Carrelage Faïence : DI CESARE – Saint-Etienne – 15 581,42 € H.T.,

Approuvé à l'unanimité.

Monsieur Le Maire demande à Madame Marielle BOUCHET de quitter temporairement la séance.

- Lot n°7 Plâtrerie Peinture : MARRET BOUCHET – Savigneux – 22 161,65 € H.T.,

Approuvé à l'unanimité moins une voie.

Madame Marielle BOUCHET réintègre la séance.

- Lot n°8 Ventilation Plomberie Sanitaire : proposition de déclarer ce lot infructueux et nouvelle

consultation,

Approuvé à l'unanimité.

- Lot n°9 Electricité courants faibles : PEILLARD – Montbrison – 18 371,00 € H.T.,

Approuvé à l'unanimité.Durée d’amortissement de la contribution à la maintenance éclairage public

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à compter de 2021 une partie de la contribution de la maintenance éclairage public dû au SIEL devra être imputée à la section d’investissement au compte 2041582, il convient de délibérer sur la durée d’amortissement.

Monsieur le Maire propose d’amortir en 1 an la contribution de la maintenance éclairage public pour la partie investissement. Cette proposition est validée à l'unanimité.

Annulation du titre n°174 de 2018

Le Maire informe le conseil que la mairie de Précieux n’entendait pas prendre en charge les frais de fonctionnement de scolarité pour des enfants de parents séparés dont l’un habite Précieux et l’autre Lézigneux. Le Maire de Précieux estimant ne pas avoir été consulté auparavant. Monsieur le Maire propose donc au conseil d’annuler le titre n°174 de 2018. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.

Décision Modificative n°2

Richard MASSON, adjoint en charge des finances, explique au conseil la nécessité d’ouvrir une ligne de crédit de 100 € sur la section 204 / 2041582 / 21 afin d’honorer la partie investissement de la maintenance éclairage public du SIEL. En contrepartie, le budget de la section 21 / 21318 / 101 planifié pour l’opération "Transfert de la Bibliothèque" sera réduite d’un montant équivalent de 100 €. Il informe également de l'ouverture de crédit en fonctionnement d’un montant de 500 € au 65 / 6541 (pour des créances admises en non-valeur) compensé par un crédit réduit au 022/ (dépenses imprévues) de 500 €.

Après avoir entendu les explications relatives à cette DM, le Conseil Municipal l'adopte à l'unanimité.

Approbation du nouveau tableau de classement des voies communales

Pascal BOUCHET, adjoint en charge de la voirie, explique au Conseil Municipal qu'afin de pouvoir intégrer l’antenne du chemin des Banchets, qui est actuellement un chemin rural, à la voirie communautaire il est nécessaire tout d’abord de l’intégrer dans la voirie communale. Il faut également nommer cette voie. La proposition est : Impasse des Banchets.

Pascal BOUCHET présente ensuite le nouveau tableau de classement des voiries communales comme suit :

- 33 350 m à caractère de chemins.

- 10 400 m² à caractère de Place.

La proposition de classement et la proposition de nom sont adoptées à l'unanimité.

Précision complémentaire à la délibération n°17 de 2021

Le Maire rappelle au conseil qu’une délibération a été prise le 8 avril 2021 concernant l’échange de terrain entre la commune et la SCI JASE, route de Saint-Thomas-La-Garde. Il a été omis de préciser que la bande de terrain céder par la commune à la SCI JASE le long du chemin rural sortira du domaine public. Le Maire sollicite l'accord du Conseil pour modifier et préciser la délibération. Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil valide à l'unanimité.

Précision complémentaire à la délibération n°40 de 2020

Le Maire rappelle au conseil qu’une délibération a été prise le 29 octobre 2020 concernant la vente d'une parcelle de terrain à Monsieur Pascal FAURE d’une superficie d’environ 150 m² devant l’entrée de sa propriété. De la même façon, il a été omis de préciser que cette bande de terrain sortira du domaine public. Le Maire sollicite l'accord du Conseil pour modifier et préciser la délibération. Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil valide à l'unanimité.Approbation avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun des délégués à la protection des données porté par Loire Forez Agglomération

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au service commun des délégués à la protection des données personnelles de Loire Forez Agglomération dans le cadre du RGPD et informe qu'un logiciel va être mis en place pour la gestion de cette obligation. Le coût de ce logiciel est de 3 600 € soit 106 € par commune auquel il convient d'ajouter 94 € de paramétrage et nécessite la mise en place d'un avenant à la convention d'adhésion existante. Le Maire sollicite l'accord du Conseil pour l'approbation de l'avenant numéro 1 et l'autorisation de signer celui-ci.

Après avoir ouï les explications, le Conseil valide à l'unanimité.

Donation CROZET

Le Maire rappelle au Conseil qu’un testament a été établit par Monsieur CROZET Jean-Paul au profit de la commune de Lézigneux léguant les bâtiments d’habitation situés au 5 rue Louis Perrin cadastré section E n°81 d’une surface de 959 m².

Monsieur le Maire sollicite le conseil afin d'une part d'accepter ce leg et d'autre part de l’autoriser à signer tous documents liés à ce leg.

Le Conseil valide à l'unanimité l'acceptation du leg et l'autorisation à signer tous les documents pour le Maire.

Questions diverses

 La Mairie a stagiairisé Monsieur Frédéric ROMAND.

 Martine FONT, adjointe en charge des affaires scolaires, informe que la rentrée scolaire se fera le 2 septembre avec une classe de moins. La nouvelle directrice a été rencontrée en juillet et le sera de nouveau ce vendredi 27 août afin de conserver l'échange et le dialogue entre la municipalité et l'équipe enseignante. Concernant la cantine, le boucher changera dès la rentrée. La prévision d'effectif de la rentrée est de 139 élèves.

 La commission affaires scolaires a travaillé sur l'évolution des fournisseurs pour être en ligne avec la loi Egalim. A l'issue de ce travail se posera la revalorisation du tarif de la cantine compte- tenu des surcoûts engendrés par l'achat de produits répondant aux critères de la loi. Le conseil d'école a été tenu informé de ces travaux et de ses impacts.

 La réservation par le portail internet "mon espace famille" n'a pas permis de réduire le nombre de repas non réservé avec le portail engendrant de nombreuses difficultés dans le fonctionnement de la cantine ainsi que de nombreux impayés. Il se pose donc légitimement la question d'augmenter la pénalité pour non réservation afin de la rendre dissuasive.  Le notaire traitant le dossier de la cession d'une partie de terrain au profit de Monsieur Pascal FAURE à Mérigneux réclame une enquête publique. La Mairie s'est renseignée auprès de la Sous-Préfecture d'une part et auprès du service juridique de LFA d'autre part qui toutes deux répondent que l'enquête publique n'est pas nécessaire.

 Des premiers échanges ont été réalisés avec les autorités compétentes pour l'opération de transfert de la bibliothèque.

 Deux mamans d'élèves ont été reçus concernant les frais de centre de loisirs de Montbrison pour les non adhérents, la position de principe du conseil reste de ne pas participer aux frais de fonctionnement de ce centre.

 L'inauguration de l'extension Mairie se fera le vendredi 24 septembre à 19h00.  La Croix de Fontberland est abîmée à la base et risque de tomber. Il est envisagé de la démonter, de découper la partie endommagée et de la remplacer par une base métallique pour éviter de nouvelles dégradations naturelles.

 Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil l'autorisation de renommer le groupe scolaire "Marc PERRIER" en "Maryse et Marc PERRIER" qui accepte.  Claire TISSIER informe le Conseil de l’état dégradé de la partie haute du Chemin du Planet.

La séance est levée à 21h42.

Le Maire.

Patrick ROMESTAING.