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Compte-Rendu - 801 view
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 801 view)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe HANU, 1er adjoint au maire
Présents : BOUVIER-LEJEUNE Adeline - COLLAS Philippe - END Renaud - FONTAINE Mauricette – HANU Christophe - KOENIG Romy - LEROY Gérard – PERROT Jean – TERGORESSE Laëtitia – VILLENEUVE Aurélie - WEIGERDING Corinne
Excusés : LAGRANGE Daniel donne pouvoir à Christophe HANU, NUNEZ Pierrette donne pouvoir à Laetitia TERGORESSE, GÉRARD Sébastien donne pouvoir à FONTAINE Mauricette, PFISTER Paul, USTUN Metin
A été nommée secrétaire de séance : WEIGERDING Corinne
Ordre du jour
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13.05.2024
2) CCMM – modification de statuts
3) Demande aide financière CD54 - Terrain multisports
4) Demande aide financière CD54 - Rénovation énergétique mairie
5) Bon cadeau CM2
6) École Jean Rostand - Abonnement Oneconnect
7) École Jean Rostand - Subvention exceptionnelle sortie scolaire
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13.05.2024
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
2) Communauté de communes Moselle et Madon – Changement d’adresse du siège
Monsieur le 1er adjoint au maire expose au conseil que la localisation du siège de la communauté
de communes relève obligatoirement des statuts communautaires. A la suite de l’installation des
services de la communauté de communes de Moselle et Madon dans leurs nouveaux locaux, il
convient de mettre en conformité les statuts.
Monsieur le 1er adjoint au maire invite le conseil à ratifier la modification libellée comme suit :
« Article 2
Le siège de la communauté de communes est fixé au 712, rue Nicolas Cugnot à Neuves-Maisons. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts de communautaires suite au
changement d’adresse du siège de la communauté de communes de Moselle et Madon ;
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Séance du 17 juin 2024 à 19 heures
Salle du conseil Municipal ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
3) Terrain multisports – Demande aide financière CD54
Monsieur le 1er adjoint au maire rappelle aux élus qu’il est essentiel de mobiliser la population
autour de la pratique sportive. Afin de développer encore l’offre sportive sur le territoire de la
commune de MESSEIN, il propose la création d’un espace multisports et de motricité à proximité de
la base nautique et de plein air.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
➢ APPROUVE le projet de création d’un terrain multisports, pour un montant estimatif de 81 015.34 € H.T. ;
➢ DÉCIDE de solliciter une aide financière auprès :
- du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;
➢ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024 ;
➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toute pièce relative à ce dossier.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
4) Rénovation spatiale et énergétique de la Mairie – Demande aide financière CD54
Le bâtiment mairie-poste date de 1973 et n’a fait l’objet d’aucune rénovation depuis sa
construction. Face à un bâtiment énergivore et bien conscients des enjeux énergétiques et
climatiques les élus projettent la rénovation complète de la mairie.
Les objectifs poursuivis dans cette opération sont multiples :
• Rénovation énergétique du bâtiment dans le respect de l’environnement ;
• Maîtrise des consommations énergétiques, pour une meilleure gestion des dépenses
publiques ;
• Accessibilité du bâtiment ;
• Valorisation du patrimoine communal ;
• Augmentation du nombre de place de stationnement pour le bâtiment et la zone
commerciale de la place de l’Estacade ;
• Réunification des services administratifs et postaux ;
• Confort amélioré pour les usagers, les employés et les élus ;
• Création de 3 logements communaux (deux T2 et un T3).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE l’opération Rénovation spatiale et énergétique du bâtiment de la Mairie ;
➢ SOLLICITE des aides financières auprès :
- Du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du dispositif « Appui aux
territoires » ; - l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) et la Région Grand
Est en faveur de la transition énergétique et de l’économie circulaire au titre du dispositif
CLIMAXION.
➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
5) Bon cadeau élèves CM2 École Jean Rostand
Madame l'adjointe déléguée aux affaires scolaires propose aux élus d’offrir aux élèves de CM2 de
l’école Jean Rostand de Messein en partance pour le collège pour la rentrée 2024-2025 : une
calculatrice ainsi qu’un bon d’achat d’une valeur 15.00 € (quinze euros) pour l’acquisition de livres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE l’attribution d’une calculatrice et d’un bon d’achat d’une valeur 15.00 € (quinze euros) pour l’acquisition de livres à chaque élève de CM2 de l’école Jean Rostand de Messein ;
➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
________________________________________
6) École Jean Rostand – Abonnement Oneconnect
Madame l'adjointe déléguée aux affaires scolaires présente aux élus la demande la directrice de
l’école primaire Jean Rostand de MESSEIN de souscrire un abonnement de trois ans à Oneconnect,
espace numérique de travail permettant les échanges entre parents et l’équipe pédagogique.
Elle présente le devis établi sur la base de 160 élèves qui s’élève à 1 310.40 € T.T.C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE la souscription à l’abonnement pour un durée de trois ans à Oneconnect ;
➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
________________________________________
7) École Jean Rostand - Subvention exceptionnelle sortie scolaire CE1-CE2
Monsieur le 1er adjoint au maire présente aux élus la demande de subvention exceptionnelle de
610.00€ transmise par la directrice de l’école suite à une sortie pédagogique de la classe de CE1-CE2
au Centre de Loisirs et d’Animations multiples d'Art-sur-Meurthe. Cette participation financière
permettra de diminuer le coût par élève pour les familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 610.00 € (six-cent-dix euros) à la coopérative scolaire de l’école Jean Rostand de MESSEIN ;
➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération. ☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
________________________________________