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Conseil Municipal - convoc cm 26.09.2023
Procès Verbal - pv conseil du 27 09 22 9b7bdffdcba74ba5bdf575bf6db
Procès Verbal - PV CM 26.09.23
Procès Verbal - PV CM 26.09.23
Procès Verbal - pv cm 25 07 23
Procès Verbal - pv cm 09.04.2024
Procès Verbal - pv cm 26.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.09.23)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
19
SEPTEMBRE
2023
s’est
réuni
à
la
mairie
le
26
SEPTEMBRE
2023
à
19H
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Présents
:
Hervé
Bourne,
Jérôme
Capron,
Sophie
Cavagnod,
Sandrine
Sermondadaz,
Martiale
Condac,
Cyril
Cavagnod,
Roland
Mermaz-Rollet,
Stéphanie
Josserand
Absents
excusés
:
Catherine
Dingeon,
Richard
Gessner,
Caroline
Corboz,
Audeline
De
March Ont
donné
procuration
:
Catherine
Dingeon
à
Sandrine
Sermondadaz,
Richard
Gessner
à
Sophie
Cavagnod
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
Séance
ouverte
à
19h05
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
JUILLET
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
28
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
2.
TRAVAUX
DL2023-59
|
|
COMITÉ
TRAVAUX
- DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
PRÉSIDENT
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°2023-33
du
6
juin
2023
portant
désignation
des
membres
des
comités
communaux.
À
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
s'était
porté
volontaire
pour
prendre
la
présidence
du
comité
travaux,
faute
d'autres
candidats.
Après
réflexion,
Monsieur
Jérôme
Capron
se
propose
de
reprendre
ce
rôle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
DESIGNE
Monsieur
Jérôme
CAPRON,
président
du
comité
travaux
de
la
commune
de
Lathuile.
MARCHÉ
_ DE
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
ROUTE
DU
BOUT
DU
LAC
ET
DU
CARREFOUR
AVEC
LA
RD
1508
- LANCEMENT
DE
LA
MAIÏTRISE
D'OEUVRE
Vu
la
délibération
DL2023-08
en
date
du
10
janvier
2023,
approuvant
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
Route
du
Bout
du
Lac
et
du
carrefour
avec
la
RD
1508,
et
autorisant
le
maire
à
lancer
les
travaux,
il ne
s'avère
pas
nécessaire
de
remettre
ce
point
à
l’ordre
du
jour
DL2023-60 MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
ROUTE
DU
BOUT
DU
LAC
ET
DU
CARREFOUR
AVEC
LA
RD
1508
- CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE,
DE
FINANCEMENT
ET
D'ENTRETIEN
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Vu
la
délibération
DL2023-05
en
date
du
10
janvier
2023,
approuvant
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
Route
du
Bout
du
Lac
et
du
carrefour
avec
la
RD
1508,
sollicitant
les
subventions
nécessaires
au
financement
du
projet,
Vu
le
courrier
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
octroyant
une
aide
financière
à
hauteur
de
30
%
des
travaux
éligibles
présentés,
soit
49
285€
HT
Vu
le
projet
de
convention
d'autorisation
de
voirie
et
financement
et
d'entretien
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie
ci-annexé
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
DL2023-61 MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
MAISON
COMMUNALE
-
INTÉGRATION
DANS
LE
MARCHÉ
D'UNE
NOUVELLE
MISSION
SUR
LE
BÂTIMENT
DE
L'ÉCOLE Monsieur
Jérôme
CAPRON,
Maire-adjoint,
rappelle
la
délibération
DL2023-03
en
date
du
10
janvier
2023,
approuvant
le
projet
de
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
maison
communale
et
autorisant
entre
autres,
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
maîtrise
d'oeuvre
Vu
la
décision
du
maire
n°2023-02
du
12
mai
2023,
retenant
l’entreprise
MOe
des
Alpes
-
représentée
par
M.
José
GARCIA
PELAEZ
- 277
route
des
Briffes
74440
MIEUSSY
pour
assurer
la
maîtrise
d'oeuvre
relative
à
ce
projet;
Vu
le
devis
de
la
société
Econ'eaulogis
MOE
double
flux
pour
l'école
communale,
d’un
montant
de
4
O00€
HT;
Considérant
l'audit
énergétique
et
la
note
réalisés
par
le
Syane
en
avril
2023,
pour
le
traitement
des
problématiques
de
surchauffe
et
de
ventilation
dans
l’école
et
aux
fins
d'économies
d'échelle
et
de
gain
de
temps;
Il est
proposé
de
rattacher
la
mission
sur
le
bâtiment
de
l'école
au
marché
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
communale.
[Cyril
Cavagnod
trouve
la
dépense
un
peu
importante
pour
la
double
flux
demande
s’il
n’y
a
pas
d’autres
alternative
moins
onéreuse,
type
puit
canadien,
moins
énergivore
qu’une
VMC
double
flux
:
il
est
vrai
que
cette
alternative
n’a
pas
été
étudiée,
Jérôme
Capron
va
poser
la
question
à
Valérie
Jacquesson
du
Syane].
On
peut
également
se
poser
la
question
d’une
installation
de
panneaux
solaires
dans
le
futur,
le
bâtiment
et
la
toiture
étant
en
très
bon
état.
À
étudier...]
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
e
DONNE
SON
ACCORD
pour
l'intégration
de
cette
mission
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
salle
polyvalente
(maison
communale)
e
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
le
marché
correspondant
3.
ENVIRONNEMENT
DL2023-62
|
ENGAGEMENT
DANS
LA DÉMARCHE
ABC
BAUGES
Un
appel
à
projet
«
Atlas
de
la
biodiversité
communale
»
(ABC)
a
été
ouvert
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
en
2023.
Une
candidature
collective
à
l'échelle
du
Massif
des
Bauges,
entre
communes
volontaires,
a
été
proposée
à
l'initiative
du
Parc
naturel
régional
lors
d'une
présentation
du
dispositif
le
14
novembre
2022.
À
l'issue
de
cette
réunion
d'information,
le
Parc
a
lancé
un
appel
à
manifestation
auprès
des
communes
du
massif
: un
travail
de
concertation
a
été
mené
avec
elles
afin
d'étudier
leur
souhait
de
mise
en
œuvre
possible
du
projet.
Ce
travail
a
été
suivi
d'une
concertation
avec
des
structures
naturalistes
et
avec
le
réseau
des
éducateurs
à
l’environnement
du
Parc
(RePERE).
Le
1
mars
2023,
une
réunion
s’est
tenue
pour
présenter
un
programme
d'actions
faisant
converger
les
volontés
locales
des
communes
et
les
enjeux
de
biodiversité
et
d'éducation
portés
par
le
Parc
et
ses
partenaires
notamment
au
travers
de
sa
Charte
en
cours
de
révision.
14
communes
volontaires
ont
confirmé
leur
souhait
de
s'engager
dans
ce
projet
d'ABC
collectif
au
travers
de
courriers
d'engagement
transmis
au
cours
du
mois
de
mars
et
intégrés
à
la
candidature. Lors
de
l'élaboration
du
programme,
chacune
des
communes
volontaires
s'est
prononcée
favorablement
à
participer
à
l’autofinancement
de
l'opération,
le
Parc
assurant
la
coordination
technique
de
la
réalisation
des
Atlas.
Fin
mars
2023,
le
dossier
de
candidature
commun
aux
14
communes
volontaires,
s'appuyant
sur
ce
programme
d'actions,
a
été
transmis
par
le
Parc
en
réponse
à
l'appel
à
projets
de
l'OFB. La
fiche
projet
de
candidature
ainsi
que
l'annexe
du
programme
détaillé
sont
jointes
en
annexes
à
cette
délibération.
Le
projet
ABC
Bauges
fait
partie
des
76
projets
retenus
cette
année
par
l'OFB
sur
158
dossiers
déposés.
L'OFB
va
ainsi
attribuer
au
Parc
une
subvention
de
185
501,20
euros
(sur
un
coût
total
du
projet
ABC
Bauges
estimé
à
248
235,43
euros)
afin
d'accompagner
les
14
communes
volontaires
du
massif
dans
leurs
projets
d’ABC
respectifs.
Au
lancement
effectif
de
la
démarche
ABC
à
l'automne,
une
convention
sera
élaborée
de
façon
conjointe
avec
le
Parc,
afin
de
définir
un
plan
d'action
sur
mesure
pour
le
projet
d'ABC
dans
chaque
commune
et
établir
le
rôle
de
chacun
(Parc,
commune)
dans
son
exécution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
e
S’ENGAGE
dans
le
projet
ABC
Bauges
2023,
et
dans
la
mise
en
œuvre
des
moyens
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
son
ABC,
de
manière
conjointe
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
: participation
aux
comités
de
pilotage,
co-organisation
des
réunions
publiques,
gestion
du
groupe
local
ABC
composé
de
citoyens
de
la
commune,
communication
des
actions
et
animations,
etc.
e
VALIDE
les
actions
identifiées
dans
le
dossier
de
candidature
lauréat
de
l’appel
à
projets
2023
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
qui
la
concernent.
e
PARTICIPE
à
lautofinancement
du
projet
ABC
Bauges
2023,
sous
maïftrise
d'ouvrage
du
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges,
à
hauteur
de
3
344
€.
e
DESIGNE
Monsieur
Jérôme
CAPRON
comme
élu
référent
pour
le
projet
d’ABC.
e
MANDATE
Le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DL2023-63 PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
- SERVITUDES
DE
PASSAGE
Jérôme
CAPRON,
rappelle
la
délibération
DL2023-31
en
date
du
04/04/2023,
relative
à
la
signature
d'une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la
société
CORFU
solaire,
pour
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
“l’ancienne
décharge”
de
Lathuile. Dans
la
continuité
de
ce
projet,
il
convient
désormais
d'obtenir
des
servitudes
de
passage
auprès
des
propriétaires
des
parcelles
voisines
aux
fins
d'accès
aux
parcelles
concernées.
Projet
plan
servitude.jpg
Pour
information,
la
commune
est
actuellement
en
attente
de
la
d'instruction
de
la
demande
de
modification
du
PLUi
avec
la
CCSLA
et
de
l'accord
du
SCOT
pour
l'ouverture
de
cette
zone
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
e
DEMANDE
la
constitution
de
cette
servitude
sur
la
parcelle
section
À
n°1209
propriété
de
la
société
EDELWEISS,
représentée
par
M.
MOCELLIN
et
sur
la
parcelle
section
À
n°694
propriété
des
Consorts
BOUVARD
au
profit
de
la
commune
conformément
au
plan
gi-annexé
e
DIT
que
les
frais
relatifs
à
cette
opération
seront
pris
en
charge
en
totalité
par
la
société
CORFU
Solaire
Terre
et
Lac
e
AUTORISE
le
Maire-adjoint,
Jérôme
CAPRON
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
nécessaires
à
la
constitution
de
cette
servitude.
4. SOCIAL DL2023-64 CONVENTION
DE
RÉSERVATION
HALPADES
POUR
LA
GESTION
DU
FLUX
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
Le
Maire
fait
part
aux
membres
présents,
du
courrier
du
Bailleur
social
HALPADES
et
de
la
convention
jointe,
relative
à
la
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
sur
la
commune,
situés
170
ROUTE
DE
MARCEAU
- Résidence
les
deux
fontaines.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
présente
convention
de
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
sur
la
commune
5.
RESTAURANT
SCOLAIRE
DL2023-65 FIXATION
D'UN
NOUVEAU
TARIF
POUR
LES
REPAS
ADULTES
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
LATHUILE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la
délibération
DL2022-44
du
25
juillet
2022
et
DL2022-53
du
27
septembre
2022,
fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
de
Lathuile.
La
nouvelle
directrice
de
l'école
de
Lathuile
ayant
manifesté
le
souhait
de
pouvoir
déjeuner
au
restaurant
scolaire,
il convient
de
rajouter
un
tarif
pour
la
prise
des
repas
adultes.
[Martiale
Condac
fait
remarquer
que
les
établissements
scolaires
du
secondaire
appliquent
un
tarif
différent
pour
leurs
personnels
selon
leurs
catégories
et
leurs
indices
de
salaires.
De
ce
fait,
il
est
proposé
un
tarif
différent
de
ceux
déjà
existants
afin
de
dissocier
le
coût
d’un
repas
enfant
et
d’un
repas
adulte].
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
e
FIXE
le
tarif
du
repas
adulte
à
8€
pour
l’année
en
cours,
et
dont
le
montant
sera
réactualisable
à
chaque
révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire.
6.
PERSONNEL
COMMUNAL
DL2023-66 DIMINUTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
2°
CLASSE
DE
31H47
à
16H
HEBDOMADAIRE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
d'une
durée
de
31.47
heures
hebdomadaires
avait
été
créé
par
la
délibération
2014-38
en
date
du
20
juin
2014.
Ce
poste
est
actuellement
occupé
par
un
agent
titulaire.
L'agent
actuellement
en
poste
a
manifesté
son
souhait
de
diminuer
son
temps
de
travail
de
moitié
par
courrier.
Vu
la
délibération
2014-38
en
date
du
20
juin
2014
créant
le
poste
d'agent
technique
à
temps
complet, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
74
en
date
du
21/09/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
DÉCIDE
de
porter
le
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
compiet
de
31.47h
à
16
h
hebdomadaires,
e
SUPPRIME
le
poste
d’adjoint
technique
crée
par
la
délibération
2014-38
du
20/06/2014
e
CREE
le
poste
d'adijoint
technique
à
16h
hebdomadaires
au
1°
octobre
2023
e
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois DL2023-64 CONVENTION
DE
RÉSERVATION
HALPADES
POUR
LA
GESTION
DU
FLUX
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
Le
Maire
fait
part
aux
membres
présents,
du
courrier
du
Baiïlleur
social
HALPADES
et
de
la
convention
jointe,
relative
à
la
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
sur
la
commune,
situés
170
ROUTE
DE
MARCEAU
- Résidence
les
deux
fontaines.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
présente
convention
de
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
sur
la
commune
5,
RESTAURANT
SCOLAIRE
DL2023-65 FIXATION
D'UN
NOUVEAU
TARIF
POUR
LES
REPAS
ADULTES
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
LATHUILE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
la
délibération
DL2022-44
du
25
juillet
2022
et
DL2022-53
du
27
septembre
2022,
fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
de
Lathuile.
La
nouvelle
directrice
de
l'école
de
Lathuile
ayant
manifesté
le
souhait
de
pouvoir
déjeuner
au
restaurant
scolaire,
il convient
de
rajouter
un
tarif
pour
la
prise
des
repas
adultes.
[Martiale
Condac
fait
remarquer
que
les
établissements
scolaires
du
secondaire
appliquent
un
tarif
différent
pour
leurs
personnels
selon
leurs
catégories
et
leurs
indices
de
salaires.
De
ce
fait,
il
est
proposé
un
tarif
différent
de
ceux
déjà
existants
afin
de
dissocier
le
coût
d'un
repas
enfant
et
d’un
repas
adulte].
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
e
FIXE
le
tarif
du
repas
adulte
à
8€
pour
l'année
en
cours,
et
dont
le
montant
sera
réactualisable
à
chaque
révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire.
6.
PERSONNEL
COMMUNAL
DL2023-66 DIMINUTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
2°
CLASSE
DE
31H47
à
16H
HEBDOMADAIRE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
d'une
durée
de
31.47
heures
hebdomadaires
avait
été
créé
par
la
délibération
2014-38
en
date
du
20
juin
2014.
Ce
poste
est
actuellement
occupé
par
un
agent
titulaire.
L'agent
actuellement
en
poste
a
manifesté
son
souhait
de
diminuer
son
temps
de
travail
de
moitié
par
courrier.
Vu
la
délibération
2014-38
en
date
du
20
juin
2014
créant
le
poste
d'agent
technique
à
temps
complet, Vu
Favis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
74
en
date
du
21/09/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
e
DECIDE
de
porter
le
temps
de
travail
du
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
31.47h
à
16
h
hebdomadaires.
e
SUPPRIME
le
poste
d'adijoint
technique
crée
par
la
délibération
2014-38
du
20/06/2014
e
CREE
le
poste
d’adjoint
technique
à
16h
hebdomadaires
au
1%
octobre
2023
e
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois 7.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Cimetière
: rajout
de
cavurnes
Roland
Mermaz-Rollet
informe
le
conseil
du
projet
de
rajout
de
cavurnes
dans
le
nouveau
cimetière.
Un
premier
devis
d’un
montant
de
25
000€
TTC
pour
20
cavurnes
a
été
reçu.
Un
autre
devis
est
en
attente.
e
Octobre
rose
Un
buste
vêtu
en
tenue
de
sport
rose
sera
installé
tout
au
long
du
mois
d'octobre
dans
le
hall
de
la
mairie
en
soutien
à
la
campagne
nationale
contre
le
cancer
du
sein.
e
Devenir
du
camping
du
Verger
Fleuri
Le
maire
explique
que
suite
à
l'évaluation
par
les
services
des
domaines
d’une
partie
du
camping
reçue
l'été
dernier,
et malgré
l'opportunité
que
constituait
la
vente
de
ce
camping
pour
développer
des
services
à
la
population
dans
ce
secteur
au
coeur
du
chef
lieu,
la
commune
a
décidé
en
accord
avec
les
propriétaires
de
pas
donner
suite
à
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
sur
la
vente
des
parcelles
de
terrain
du
camping
le
Verger
Fleuri.
Compte
tenu
du
caractère
très
clivant
de
cette
question
du
devenir
de
ce
tènement,
débattu
plusieurs
fois
en
conseil
municipal
et lors
d'une
réunion
publique
très
suivie
le
15
Mai
2023,
les
élus
n'ont
pas
souhaité
engager
la
commune
dans
des
coûts
importants
et
des
études
qui
n'ont
pas
fait l'unanimité
ni dans
le
conseil
municipal
ni
au
sein
de
la population.
Pour
autant,
les
vendeurs
et les
acheteurs
ont
été
informés
:
o
que
les
aménagements
projetés
initialement
devront
être
revus
compte
tenu
des
contraintes
d'urbanisme
: le permis
d'aménager
reçu
en
Juin
2023
vient
d’être
refusé
o
que
le
projet
de
piscine
est
pour
l'instant
bloqué
par
le
moratoire
interdisant
les
nouvelles
piscines
utilisant
au
moins
partiellement
de
l’eau
potable
o
que
le projet
d'aménagement
sera
soumis
à
l'obligation
d'une
étude
d'impact
sonore
afin
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage,
qui
plus
est
au
cœur
du
chef-lieu.
Pour
montrer
l'exemple,
la
commune
vient
de
réaliser
ce
type
d'étude
pour
la
salle
polyvalente
La
séance
étant
terminée
et
les
élus
n'ayant
pas
d'autres
questions,
la
séance
est
levée
à
20H40 Fait
à
Lathuile
le
26
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
CAVAGNOD
Hervé
BOURNE