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Procès Verbal - pv cm 10012023 bd5e9e005628c9a9da73638920fa81
Conseil Municipal - convoc cm 26.09.2023
Procès Verbal - pv conseil du 27 09 22 9b7bdffdcba74ba5bdf575bf6db
Procès Verbal - pv cm 09.04.2024
Procès Verbal - pv cm 280622 b6a58dadc5fa9025a9f1f06233302183
Procès Verbal - pv cm du 07.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 07.03.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
PROCÈS-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
DU
7
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
1er
mars
2023
s'est
réuni
à
la
mairie
le
7
mars
2023
à
19H
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Présents
:
Hervé
Bourne,
Jérôme
Capron,
Roland
Mermaz-Rollet,
Adrien
Zannini,
Pierre-
Etienne
Barbier,
Sophie
Cavagnod,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Catherine
Dingeon,
Richard
Gessner,
Cyril
Cavagnod,
Caroline
Corboz
Absents
excusés
: Martiale
Condac,
Audeline
De
March
Ont
donné
procuration
:
Martiale
Condac
à
Sandrine
Sermondadaz,
Audeline
De
March
à
Sophie
Cavagnod
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Sophie
Cavagnod
Séance
ouverte
à
19h00
En
ouverture
de
la
présente
séance,
le
maire
rappelle
au
public
nombreux,
l'interdiction
de
prendre
la
parole
sauf
autorisation
expresse
du
maire
président
de
séance. 1. Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
janvier
2023
Il
a
simplement
fait
l'objet
de
la
remarque
suivante
de
la
part
de
Sandrine
Sermondadaz,
souhaitant
apporter
un
rectificatif
au
paragraphe
2
intitulé
Travaux
plus
particulièrement
concernant
sa
remarque.
Elle
souhaitait
savoir
si nous
allions
être
destinataires
du
projet
de
marché
et
non
du
projet
de
réception.
De
plus,
contrairement
à
ce
qui
est
écrit,
ce
document
n'avait
pas
pu
à
ce
moment-
là
être
présenté
par
le
maître
d'œuvre
et joint
dans
le
fichier
des
pièces
partagées
car
les
montants
du
marché
et
des
différents
lots
n'avaient
pas
été
validés”.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
10
janvier
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
2. URBANISME DL2023-11 RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
2023-08
DU
10
JANVIER
2023
À
LA
DEMANDE
DE
M.
LE
PREFET
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Par
délibération
2023-08
en
date
du
10/01/2023
le
conseil
municipal
de
Lathuile
a
refusé
l'instauration
d'un
périmètre
d'étude
au
titre
de
l’article
L424-1
du
Code
de
l'urbanisme
sur
le
secteur
dit
«
CAMPING
VERGER
FLEURI
»
Par
courrier
en
LRAR
du
1°
février
2023,
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
a
émis,
dans
le
cadre
de
son
contrôle
de
légalité,
des
observations
sur
l’irrégularité
de
ladite
délibération,
dans
ce
sens
qu'il
a
constaté
que
lors
du
vote
de
ladite
délibération,
deux
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
sont
intervenues
lors
des
débats.
Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
a
rappelé
dans
son
courrier
valant
recours
gracieux,
que
si
les
débats
du
conseil
municipal
sont
publics,
le
public
doit
néanmoins
s’abstenir
de
toute
intervention
ou
de
toute
manifestation
au
cours
des
échanges
des
conseillers
municipaux.
Il
a
été
jugé
que
la
participation
active
du
public
à
la
discussion
d'une
délibération,
même
s'il
ne
participe
pas
au
vote,
entache
la
délibération
du
conseil
municipal
d'illégalité
(TA
Besancon
15
avril
1999,
n°961021).
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
N°2023-08
du
10/01/2023. Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
à
l’unanimité,
e
DECIDE
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
N°2023-08
du
10/01/2023 Au
vu
des
interventions
lors
de
la précédente
délibération
que
le conseil
vient
de
retirer
pour
irrégularité,
et
afin
d'éviter
toute
nouvelle
intervention
du
public
risquant
d'influencer
les
votes
du
conseil
municipal,
le
Maire
propose
de
voter
à
nouveau
la
délibération
relative
à
l'instauration
d’un
périmètre
d'étude
au
titre
de
l’article
L.424-1
du
Code
de
l’urbanisme
sur
le
secteur
dit
“Camping
du
verger
fleuri”
maïs
à
huis
clos.
DL2023-12 DECISION
SUR
LE
HUIS
CLOS
M.
Hervé
Bourne,
Maire,
expose
que
conformément
à
l'article
1.2121.18
du
CGCT
[Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos]
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
siéger
à
huis
clos,
pour
délibérer
sur
l'instauration
d'un
périmètre
d'étude
au
titre
de
l’article
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme
sur
le
secteur
dit
“Camping
du
verger
fleuri”
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
pour,
5
voix
contre
(Audeline
De
March,
Sophie
Cavagnod,
Caroline
Corboz,
Richard
Gessner,
Adrien
Zannini)
et
0
abstention
:
e
ADOPTE
la
proposition
de
vote
à
Huis
Clos
Au
vu
de
la
décision
qui
précède,
le public
est
invité
à
quitter
la
salle.
Il sera
ensuite
rappelé
une
fois
que
la prochaine
question
à
l’ordre
du jour
aura
été
délibérée.
DL2023-03 INSTAURATION
D'UN
PERIMETRE
D'ÉTUDE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.424-1
DU
Code
de
l’urbanisme
SUR
LE
SECTEUR
DIT
«
CAMPING
VERGER
FLEURI
»
Le
maire
précise
que
cette
proposition
de
délibération
est
basée
sur
celle
du
10
Janvier
2023
(2023-08)
complétée
par
son
contexte
et ses
enjeux.
Contexte
et enjeux
La
commune
de
LATHUILE
est
une
commune
rurale
de
1 007
habitants
située
au
nord-ouest
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
à
la
pointe
sud
du
Lac
d'Annecy.
Elle
se
trouve
entre
deux
pôles
d'attractivité
que
sont
la
commune
de
Faverges-
Seythenex
et
l’agglomération
d'Annecy
où
travaille
une
grande
partie
de
la
population
active.
La
commune
comporte
sur
son
territoire
5
campings
privés
pouvant
héberger
2
700
personnes,
notamment
en
raison
de
sa
proximité
avec
le
Lac
d'Annecy,
sa
position
en
balcon
sur
ce
lac,
et
des
massifs
montagneux
situés
sur
son
pourtour.
Même
si
ces
campings
constituent
une
richesse
touristique
et
économique
pour
son
territoire,
selon
leur
localisation
et
leur
organisation,
certains
d’entre
eux
peuvent
créer
des
conflits
d'usage
voire
des
nuisances
pour
les
habitations
voisines.
Parallèlement,
la
commune
de
LATHUILE
souhaite
maîtriser
l'urbanisation
de
son
chef-lieu
afin
d'envisager
son
développement
au
plus
proche
des
équipements
publics
(mairie,
école,
église,
salle
polyvalente,
cabinet
d'infirmières,
local
commercial).
Le
camping
du
Verger
Fleuri
a
été
créé
dans
les
années
60
à
une
époque
où
le
cœur
du
chef-lieu
était
très
peu
urbanisé.
Depuis
de
nombreuses
années
il
a
su
proposer,
grâce
à
une
location
gérance,
les
services
d’un
camping
familial,
à
prix
modéré,
dans
un
écrin
de
verdure
sans
équipement
de
loisir
important
: peu
de
mobile
home,
pas
de
piscine.
Les
propriétaires
des
terrains
de
ce
camping
ont
choisi
de
mettre
fin
à
cette
location
gérance
à
la
fin
de
l'été
2023.
Des
propriétaires
d'autres
campings
de
Lathuile
et
Doussard
sont
candidats
à
son
rachat
avec
le
projet
de
le
rénover
et
de
le
moderniser
par
l'intégration
notamment
de
services
d’'épicerie,
de
restauration,
de
laverie
et
d’une
piscine
avec
toboggan
de
3
mètres. Ce
projet
de transformation
et de
modernisation
du
camping
actuel
a été
présenté
de
manière
constructive
aux
élus
à
l'automne
2022
par
les
potentiels
acheteurs.
ll crée
une
rare
opportunité
pour
les
élus
de
réfléchir
à
la
maîtrise
foncière
de
ce
secteur
stratégique,
situé
au
cœur
du
chef-lieu,
dans
un
contexte
de
calendrier
d'application
du
Zéro
Artificialisation
Nette
du
sol
(ZAN)
encourageant
à
se
doter
de
réserves
foncières
stratégiques
dès
aujourd'hui
et
autour
de
plusieurs
enjeux
majeurs :
-
L'adaptation
aux
effets
du
changement
climatique,
par
de
la
sobriété
foncière,
la
préservation
de
nos
ressources
naturelles
et plus
particulièrement
de
l'eau
potable,
dans
un
contexte
de
canicules
estivales
suivies
de
sécheresses
hivernales
avec
un
déficit
de
pluie
de
plus
de
40%
par
rapport
à
une
année
normale
en
2022/2023.
Un
camping
équipé
d'une
piscine
concentre
une
consommation
d’eau
potable
importante
et
quantifiable
à
une
période
de
l’année
où
la
tension
hydrique
est
la
plus
forte.
Une
estimation
de
la consommation
journalière
d'eau
potable
présentée
aux
élus
est
annexée
à
la
présente
délibération
-
la
diversification
de
l'offre
résidentielle
par
la
mise
à
disposition
de
logements
en
résidence
principale
pour
des
actifs,
des
familles
et des
séniors
du
territoire
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
logements
à
destination
d'habitation
principale
et
de
cherté
du
logement
amplifiées
par
la
concurrence
des
résidences
secondaires
et
des
meublés
de
tourisme
-
les
services
à
la
population
et
des
lieux
de
convivialité
manquant
depuis
la
fermeture
du
restaurant
la forêt
qui
pourraient
être
développés
en
cohérence
avec
ceux
déjà
proposés
par
la
commune
voisine
de
Doussard
(cabinet
médical,
épicerie,
café-
bistrot,
..}
ainsi
que
la
respiration
dans
ce
cœur
de
chef-lieu
dense
par
le
peu
place
laissé
aujourd’hui
à
des
espaces
collectifs
ouverts,
et
des
cheminements
de
mobilité
douce
-
la
préservation
du
caractère
patrimonial
du
noyau
ancien,
et
l’environnement
qualitatif
d'éléments
bâtis
recensés
comme
«
patrimoine
commun
»
situé
à
proximité
immédiate
du
site
-
les
nuisances
notamment
sonores,
générées
dans
les
zones
d’habitation
denses
par
des
structures
touristiques
équipées
de
piscines,
dénoncées
par
une
partie
de
la
population,
notamment
sur
le secteur
de
Chaparon.
La
forte
proximité
de
ce
camping
avec
l’école
primaire
est
une
donnée
à
prendre
en
compte
même
si
la
plus
forte
fréquentation
touristique
a
lieu
pendant
les
vacances
scolaires.
La
maîtrise
foncière
potentielle
de
ce
secteur
stratégique
par
la
commune
grâce
au
portage
financier
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
permettrait
de
répondre
à
ces
enjeux
avec
notamment :
-
la
possibilité
d’obliger
une
destination
d'habitation
principale
à
toute
ou
partie
des
logements
à
construire
sur
ce
secteur
-
la
planification
d'une
orientation
d'aménagement
type
“éco
quartier”
pouvant
intégrer
un
réseau
séparatif
d'eau
de
pluie
pour
des
usages
autorisées
par
les
services
de
l'état,
la
production
d'énergie
solaire,
une
isolation
renforcée,
de
la
géothermie
collective,
des
logements
type
BRS
à
acquisition
sociale
L'EPF
est
venu
rencontrer
les
élus
les
17
et
22
Février
2023
en
conseil
privé
pour
confirmer
la
possibilité
de
portage
et d'accompagnement
de
la
commune
pour
ce
secteur
sur
ces
enjeux.
Une
ébauche
d'étude
d'opportunité
de
l'EPF
est
présentée
aux
élus
comme
simple
illustration
de
type
scénarii
possibles,
sans
caractère
d'exhaustivité.
Par
ailleurs,
les
élus
ont
également
rencontré
une
partie
des
propriétaires
le
24
Février
pour
leur
proposer
un
scénario
permettant
de
concilier
une
vision
d'intérêt
général
pour
la commune
et
la
préservation
d’une
partie
de
leurs
intérêts
privés,
notamment
financiers.
Avant
de
pouvoir
envisager
la
maîtrise
foncière,
il convient
de
lancer
une
procédure
dite
de
“périmètre
d'études”,
détaillée
ci-dessous.
Cette
phase
d'étude
pourrait
intégrer,
en
plus
de
la
réflexion
des
élus
aidés
par
un
bureau
d'études
spécialisé,
des
ateliers
participatifs
ouverts
à la
population
pour
réfléchir
collectivement
aux
enjeux
et
à
la
destination
potentielle
de
ce
secteur. La
commune
de
LATHUILE
est
couverte
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
approuvé
le
20/10/2016
et
dont
la
dernière
modification
a
été
approuvée
le
16/01/2020.
Conformément
à
l’article
L.424-1
du
Code
de
l’urbanisme,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
qu'elle
peut,
à
ce
titre,
instituer
un
périmètre
d'étude
sur
un
secteur
identifié
afin
de
surseoir
à
statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement,
dès
lors
que
le
projet
d'aménagement
a
été
pris
en
considération
par
la
commune
et
que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités.
Ainsi,
dans
le
cadre
du
PLUÏi
en
vigueur
et
en
application
de
l'article
ci-avant
rappelé,
la
Commune
souhaite
créer
un
périmètre
de
prise
en
considération
portant
sur
les
parcelles
section
B
numéros
568,
569,
1751,
2267,
2268,
2270
et
2493,
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente.
Pour
rappel,
dans
le
plan
de
zonage
du
PLUIÏi,
les
parcelles
précitées
sont
situées
majoritairement
en
zone
Nt
et
résiduellement
en
zone
UA
(pour
les
bâtiments).
Avec
le
changement
d'exploitant
sur
le
camping
existant
sur
cette
propriété,
la
commune
de
LATHUILE
souhaite
réfléchir
au
projet
d'aménagement
qu’elle
souhaiterait
sur
ce
site
au
cœur
du
chef-lieu,
à
proximité
des
habitations
existantes.
L'instauration
de
ce
périmètre
aura
ainsi
pour
objectifs
de :
- Mener
une
réflexion
sur
la
poursuite
d'une
activité
au
cœur
du
chef-lieu
;
-
Se
donner
le
temps
de
travailler
à
une
définition
plus
efficiente
des
principes
d'aménagement
du
secteur
;
- Réfléchir
à
un
projet
sur
ce
tènement,
pouvant
accueillir
des
logements
ou
des
équipements
publics
et
ce,
à
proximité
immédiate
des
équipements
publics
existants
et
compatible
avec
la
zone
résidentielle
limitrophe ;
- Préserver
la qualité
et
l'homogénéité
architecturale
en
créant
une
unité
urbanisée
cohérente
du
centre-bourg.
Par
conséquent,
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'aménagement
qualificatif
sur
ce
tènement
en
centre
village,
cohérent
avec
les
besoins
et
enjeux
de
la
Commune
et
compatible
avec
les
habitations
existantes
sur
son
pourtour,
Monsieur
le
Maire
propose
qu'il
soit
instauré
un
périmètre
de
prise
en
considération
au
titre
de
l’article
L
424-1
du
Code
de
l'urbanisme
sur
le
périmètre
délimité
et
annexé
à
la
présente.
Conformément
à
l'article
R.424-24
du
Code
de
l'urbanisme,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
ci-avant
rappelées.
Enfin,
en
cas
de
sursis
à
statuer
suite
à
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
les
propriétaires
du
terrain
qui
se
sont
vus
opposer
ce
sursis
peuvent
mettre
en
demeure
la
collectivité
d'acquérir
le
ou
les
biens
concernés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.230-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
R.424-24
;
VU
lexposé
de
Monsieur
le
Maire ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
un
périmètre
de
prise
en
considération
permettant
de
surseoir
à statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
les
parcelles
cadastrées
B56G8,
B569,
B1751,
B2267,
B2268,
B
2270
et
B2493,
concernées
par
la
mise
à
l'étude
d'un
projet
d'aménagement
d'initiative
publique ;
CONSIDÉRANT
que
le
périmètre
de
prise
en
considération,
figurant
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
et
situé
au
chef-lieu
de
la
Commune,
nécessite
une
intervention
4 d'initiative
publique
afin
d'assurer
la
cohérence
du
développement
de
la
Commune,
permettre
la
réalisation
d'aménagements
dans
les
meilleures
conditions
ainsi
que
la
conduite
d'une
urbanisation
qualitative
et
raisonnée
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
études
complémentaires
afin
de
déterminer
les
modalités
d'aménagement
et d'urbanisation
du
périmètre
ainsi
délimité
;
Remarque
de
Pierre-Etienne
Barbier
: l’'EPF
porterait
le projet
mais
c'est
quand
même
la
commune
qui
pour
conserver
un
équilibre
financier
gardera
la
maîtrise
foncière
et
paiera
des
intérêts
le
temps
de
trouver
un
opérateur.
Question
sur
la
piscine
et
le
toboggan
de
3m
de
haut
présenté
dans
le
projet
des
potentiels
acquéreurs,
il serait
du
même
du
même
type
que
celui
du
camping
du
lac
bleu. Le
maire
précise
qu’à
ce
jour,
il
n’est
pas
possible
d'interdire
les
piscines
sur
la
commune
malgré
les
restrictions
d’eau
décrétées
par
les
arrêtés
préfectoraux
à
l’été
2022
allant jusqu'à
l’alerte
crise
(niveau
maxi
de
4
sur
4)
Dans
l'hypothèse
de
30 logements,
Adrien
Zannini
demande
quelle
pourrait
être
la part
de
logements
sociaux
obligatoire
: Hervé
Bourne
de
répondre
25%
minimum
mais
il
ne
faut pas
confondre
quotas
de
logements
sociaux
(imposés
par
le
PLUi)
et obligation
de
ne
construire
que
des
logements
à
habitation
principale
qu'il
est
possible
d'imposer
à
un
promoteur
si
la
commune
en
garde
la
maîtrise
foncière.
Cyril
Cavagnod
ne
souhaite
pas
un
second
projet
comme
il
existe
au
domaine
de
la
Source
à
Chaparon
avec
une
part
importante
de
logements
de
tourisme.
De
plus
il
trouverait
injuste
ne
de
racheter
au
tarif
du
zonage
actuel
(Nt)
pour
ensuite
vendre
au
prix
du
constructible.
Il demande
également
si
un
projet
de
BRS
serait
possible.
Le
maire
précise
qu'il
n’est
pas
légal
pour
une
commune
de
réaliser
une
plus-value
sur
ce
terrain.
Le
tarif de
rachat
sera
fixé
par
le service
des
domaines.
Quant
au
projet
de
BRS,
cela
pourrait
compter
dans
le
quota
de
logements
sociaux.
A
la
présentation
du
projet
d'accompagnement
de
l’EPF,
Adrien
Zannini
demande
si
c'est
le
nombre
d'habitants
qui
définit
le
quota
de
logements
par
hectares
figurant
au
SCOT. Le
maire
précise
qu'il
y
a
en
effet
corrélation
entre
nombre
d'habitants
et
le
rang
du
SCOT
mais
que
toutes
les
communes
de
notre
communauté
de
communes
sauf
Doussard
et
Faverges-Seythenex
sont
au
rang
D
avec
une
densité
demandée
de
20
logements
à
l’hectare.
En
clair,
la
commune
de
Lathuile
n’est
pas
prête
de
changer
de
rang
au
SCOT
même
avec
une
augmentation
de
sa
population.
Pour
information,
le
SCOT
est
supra
au
PLUi
et s'impose
à lui.
Les
bilans
financiers
du
camping
de
2018
à
2021
ont
été
transmis
à
l’EPF
pour
estimation
financière.
Richard
Gessner
affirme
que
les
rachats
de
fonds
de
commerce
des
activités
de
tourisme
se
réalisent
sur
la
base
d’une
année
de
Chiffre
d'affaires.
Pierre-Etienne
Barbier
précise
qu'il
y
a
plein
de
méthodes
pour
calculer
la
valeur
du
fond
de
commerce
dont
l'évaluation
par
l'excédent
brut
d'exploitation
sur
les
3
dernières
années
multiplié
par
4
ou
5.
Le
maire
précise
que
selon
ses
informations,
l'estimation
financière
des
activités
de
type
camping
se
ferait
plutôt
sur
la
base
de
5
années
de
CA.
Ce
sont
les
services
des
domaines
qui
donneront
cette
estimation
financière
que
nous
ne
pouvons
anticiper
à
ce jour.
Les
résultats
seront
connus
dans
les
prochaines
semaines.
Les
terrains
pourraient
être
acquis
assez
rapidement
sur
cette
base
à
l'issue
de
la
phase
d'étude.
Mais
les
mêmes
terrains
pourraient
aussi
être
acquis
par
la
commune
sur
la
base
de
prix
de
terrains
constructibles,
si
les
propriétaires
acceptent
d'attendre
une
révision
de
PLUIÏ
générée
par
le
résultat
de
l’étude,
dans
un
délai
estimé
à
deux
ans.
Stéphanie
Josserand
: question
sur
la présentation
et la
transparence
du
projet.
Si
les
propriétaires
et
futurs
acquéreurs
n'étaient
pas
venus
présenter
leur
projet,
est-
ce
que
la
commune
aurait
pu
préempter.
Non
précise
le
maire,
car
la
commune
a
le
Droit
de
Préemption
Urbain
uniquement
sur
les
zones
U
et AU,
pas
sur
les
zones
Nt.
5 De
plus,
la
commune
peut-elle
se
retirer
si
elle
se
rend
compte
qu’elle
n’a
pas
la
capacité
financière
?
Le
maire
confirme
: si
la
commune
considère
au
terme
de
la
phase
d'étude
que
la
maîtrise
foncière
de
ce
secteur
n’est
pas
opportune,
elle
pourra
alors
se
désengager.
Un
rapport
d’étude
sera
rendu
avec
plusieurs
stratégies
et
le
conseil
municipal
sera
de
nouveau
sollicité
et amené
à prendre
une
décision
finale.
C’est
tout
l'intérêt
de
cette
procédure
de
périmètre
d’études.
Pierre-Etienne
: si
le
conseil
municipal
s'engage,
on
peut
toujours
revenir
en
arrière
mais
ce
n'est
pas
l'objectif.
Du
fait
de
l'importance
et de
la teneur
de
ce
vote
et afin
d'éviter
toutes
prises
à parties
extérieures
qui
pourraient
être
subies
par
un
certain
nombre
d'élus
et le
maire
un
vote
à
bulletin
secret
est
proposé.
Cet
argument
vient
motiver
cette
demande.
Plus
d’un
tiers
des
élus
présents
accepte
cette
proposition
de
vote
à bulletin
secret
:
10
pour
et
2
contre
(Pierre-Etienne
Barbier
et
Roland
Mermaz-Rollet)
Il est
alors
procédé
au
vote
par
bulletin
secret.
Chaque
élu
dispose
d’un
bulletin
de
vote
qui
sera
déposé
dans
une
boîte
opaque.
Stéphanie
Josserand
procède
au
dépouillement. Il est
d’abord
procédé
au
décompte
des
bulletins,
au
nombre
de
14.
7 bulletins
pour
et
7 bulletins
contre
sont
alors
annoncés.
Dans
le
cas
de
ce
mode
de
scrutin,
le
vote
du
président
n'étant
pas
prépondérant
en
cas
d’égalité
des
votes,
contrairement
à
un
vote
à
scrutin
publie,
le
vote
doït
être
analysé
comme
un
rejet
de
la
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
7
voix
pour,
7
voix
contre,
0
abstention REJETTE
la
proposition
de
création
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
au
titre
de
l'article
L424-1
du
Code
de
l'urbanisme
sur
le
périmètre
comprenant
les
parcelles
cadastrées
B568,
B569,
B1751,
B2267,
B2268,
B
2270
et
B2493,
et
suivant
le
plan
annexé.
Le
huis-clos
étant
terminé,
le
public
va
être
invité
à
réintégrer
la
salle
du
conseil
municipal.
Cependant,
un
grand
nombre
de
personnes
signataires
d’une
pétition
reçue
le jour
même
étant
venues
pour
la
délibération
à
suivre
relative
à
la
convention
avec
la
société
Charvin
pour
la
zone
de
déchets
inertes
située
à
l’ancienne
carrière
de
Bredannaz,
il est
décidé
par
l’ensemble
des
élus
(sauf
l’abstention
de
Roland
Mermaz)
d’ajourner
cette
délibération
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
après
l’organisation
d’une
réunion
d'informations
et
d'échanges
ouverte
aux
pétitionnaires.
Le
public
est
alors
invité
à
réintégrer
la
salle.
Le
Maire
l’informe
du
report
de
cette
délibération
compte
tenu
de
la
réception
tardive
de
cette
pétition
le jour
même
du
conseil
municipal
susceptible
d'influencer
à
nouveau
le
vote
du
conseil
municipal.
II
est
proposé
de
laisser
le
temps
aux
élus
d'étudier
cette
pétition
et
d'en
discuter
sereinement
lors
d’une
réunion
publique
en
présence
de
Mr
Charvin,
le
demandeur.
A
l'annonce
de
l’ajournement,
tout
le public
quitte
la
salle.
3.
ENVIRONNEMENT
DL2023-14 Choix
de
l’opérateur
pour
la
réalisation
d’une
ferme
photovoltaïque
sur
le
site
de
l’ancienne
décharge
au
lieu-dit
“Les
Plaffes”
Jérôme
Capron,
Maire-adjoint
en
charge
du
comité
environnement
présente
le
projet
de
ferme
photovoltaïque
sur
le
site
de
l'ancienne
décharge
au
lieu-dit
"Les
Plaffes”. Ce
projet
consiste
en
la
réalisation
d'une
ferme
photovoltaïque
implantée
au
sol
sur
une
surface
de
9
000
m’°,
située
sur
la
parcelle
À
1892
(superficie
totale
22
506
m°},
actuellement
en
zone
N1A.
Le
passage
en
zone
Npv
se
fera
via
une
déclaration
de
projet
en
portant
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
(possible
pour
un
projet
d'intérêt
général),
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Savoie
(DDT
74).
La
puissance
totale
escomptée
sera
d’1
MWc
comportant
environ
1
800
modules
PV
pour
une
surface
de
4
700m°
de
panneaux
environ.
Cette
installation
devra
faire
l'objet
d'un
bail
emphytéotique
de
30
ans,
moyennant
un
loyer
annuel.
Elle
permettra
une
production
équivalente
à
la
consommation
d'environ
550
habitants
(soit
la
moitié
de
la
population
de
Lathuile).
Ce
projet
ne
nécessite
aucun
investissement
financier
de
la
commune,
la
totalité
des
opérations
: études,
formalités
administratives,
investissements,
exploitation,
maintenance
et
démantèlement
en
fin
de
bail
étant
entièrement
à
la
charge
de
l'opérateur.
Après
divers
échanges
et
réunions
engagés
dès
septembre
2021,
deux
opérateurs
ont
été
auditionnés
par
le
comité
environnement
à
savoir
:
e
Syan'EnR,
créé
en
2017
de
la
volonté
des
collectivités
de
Haute-Savoie
de
se
doter
d’un
outil
opérationnel
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
est
un
acteur
opérationnel
de
la transition
énergétique,
intervenant
en
premier
lieu
pour
les
collectivités
territoriales
adhérentes
au
Syane
(Syndicat
d'aménagement
des
énergies
et
du
numérique).
Plusieurs
installations
sur
toitures
à
leur
actif,
et
un
projet
au
sol
au
stade
permis
de
construire
au
sein
d’un
groupement).
e
Corfu
Solaire
(Groupe
Terre
et
Lac)
est
un
groupe
régional
indépendant,
créé
en
2009
dont
le siège
social
se
situe
à
Lyon.
Entreprise
référente
reconnue
dans
l'énergie
solaire,
14
ans
d'existence
et
d'expériences
détenues
par
des
professionnels
chevronnés
reconnus
du
secteur
des
énergies
renouvelables.
150
centrales
construites,
dont
5
parcs
solaires
au
sol
(+
de
300MWC).
Le
planning
prévisionnel
prévoit
une
mise
en
service
fin
2025
pour
Corfu
Solaire
et
fin
2026
pour
Syan'EnR.
Les
deux
présentations
sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
est
amené
à
délibérer
sur
le choix
de
l'opérateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
e
RETIENT
Corfu
Solaire
pour
le
projet
de
ferme
photovoltaïques
au
sol
au
lieudit
“Les
Plaffes”.
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
lettre
d'intérêt
pour
le
lancement
du
projet
e
DIT
que
le
bail
emphytéotique
à
l'issue
devra
faire
l’objet
d’une
prochaine
délibération.
4.
AUTRES
DOMAINES
DL2023-15 CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
DES
MOYENS
DE
POLICE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
DOUSSARD
DE
DUINGT
ET
DE
LATHUILE
Depuis
2021,
la Commune
de
Duingt
a
rejoint
les
communes
de
Doussard
et
Lathuile
dans
le
cadre
de
la convention
de
mise
en
commun
des
moyens
de
police.
Cela
permet
de
mutualiser
les
compétences
des
deux
agents
de
police
municipale
de
Doussard
et
de
renforcer
leur
effectif
en
période
estivale
afin
de
couvrir
les
trois
territoires. Les
agents
sont
placés
sous
l’autorité
du
chef
de
la
police
de
Doussard,
qui
coordonne
les
interventions
selon
les
demandes
des
Maires
de
chacune
des
communes.
Le
coût
de
ce
service
est
réparti
entre
les
communes,
au
prorata
du
périmètre
du
service
tel
que
défini
dans
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Décret
n°2007-1283
du
28
août
2007
permettant
la
mise
en
commun
des
moyens
de
police
municipale
entre
plusieurs
communes,
CONSIDERANT
le
proiet
de
convention
de
mise
en
commun
des
moyens
de
police
municipale
entre
les
communes
de
Doussard,
Duingt
et
Lathuile
pour
l'année
2023
ci-annexé
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
je
projet
de
convention
et
notamment
sa
répartition
financière
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
pour
l'année
2023
e
NOTE
que
la
présente
convention
prendra
fin
le
31/12/2023,
et
est
renouvelable
chaque
année
après
délibération
de
chacune
des
trois
communes.
DL2023-16 ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DE
LA
MONTAGNE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Lathuile
étant
située
en
zone
de
montagne
peut
adhérer
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
(ANEM).
Cette
association,
crée
en
octobre
1984
à
l'initiative
d'élus
de
toutes
les
sensibilités
politiques,
a
pour
objet
de
représenter
les
collectivités
de
montagne
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics,
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
vigoureuse
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a
été
pris
dans
la
loi
Montagne.
L'Association
a
comme
objectif
prioritaire
le
renforcement
des
moyens
d'action
des
collectivités
de
montagne.
De
plus
elle
apporte
des
services
directs
à
ses
adhérents :
information
(revue
«
Pour
la
Montagne
»,
lettre
d’information),
conseils,
assistance,
etc.
Les
instances
de
l'Association
sont
l’Assemblée
Générale,
le
Comité
Directeur,
qui
comprend
des
représentants
de
tous
les
massifs,
et
le
bureau.
La
présidente
est
actuellement
Pascale
BOYER,
députée
des
Hautes-Alpes,
le
secrétaire
général
Jean-Pierre
VIGIER,
député
de
la
Haute-Loire,
la
vice-présidente
Frédérique
ESPAGNAC,
sénatrice
des
Pyrénées-Atlantiques
et
le
trésorier
Jean-Baptiste
GIFFON,
maire
de
Bastelica.
La
cotisation
comprend
une
cotisation
forfaitaire
de
19,34
€,
et
une
cotisation
par
habitant
entre
0.1573
€
et
0,0609
€,
auxquelles
s'ajoutent
une
cotisation
par
résidence
secondaire
entre
0,2418
€
et
0,3631
€,
et
l'abonnement
facultatif
à
la
revue
Pour
la
Montagne
de
41,42€,
soit
pour
la
commune
de
Lathuile
une
cotisation
totale
de
257,85
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
Maire :
Vu
l'ensemble
des
caractéristiques
de
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
Vu
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
pour
l'adhésion
Considérant
qu'il
est
opportun
pour
notre
commune
d’adhérer
à
cette
instance
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
e
DONNE
son
accord
pour
adhérer
à
l'Association
Nationale
des
Elus
de
la
Montagne
7
rue
de
Bourgogne
75007
Paris
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cet
accord
e
VOTE
la
somme
de
257,85
€
nécessaire
au
paiement
de
la
cotisation
pour
l’année
2023.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
-_
DECISION
DU
MAIRE
:
Choix
de
l'entreprise
pour
travaux
d'interconnexion
eau
potable
route
des
vignettes
Faute
d'éléments
techniques
suffisants
à ce jour,
cette
décision
sera prise
ultérieurement
et fera
l’objet d’une
information
lors du prochain
conseil municipal -__
Situation
BRS
: Ireste
un
T5
non
encore
vendu
à ce
jour.
Tous
les
acquéreurs
retenus
sont
des
primo-accédants
Les
entreprises
ont
quant
à
elles
été
choisies
et
les
travaux
devraient
commencer
ce
mois
de
mars.
-
Courrier
EARL
le
Nanceau
: Souhait
de
non
renouvellement
du
bail
à
ferme
en
aval
du
cimetière
au
terme
des
9
années
d'engagement
de
la
commune
(depuis
2013).
-
Courrier
CPAM
: Suite
au
courrier
de
Monsieur
le
Maire
alertant
la
directrice
de
la
CPAM
sur
le
cas
des
indemnités
kilométriques.
Le
maire
donne
lecture
de
la
réponse
reçue
de
la
directrice,
Mme
Sandrine
CABOT.
Autres
interventions
demandées :
-
Question
de
Richard
Gessner
relative
aux
bornes
de
rechargement
des
véhicules
du
Syane.
Pense
que
du
fait
du
développement
des
véhicules
électriques,
il pourrait
peut-
être
judicieux
de
repenser
à
l'installation
de
nouvelles
bornes,
le
bord
du
lac
étant
assez
limité.
Peut-être
éventuellement
proche
de
la
ferme
photovoltaïque.
Le
maire
précise
que
la
commune
dispose
déjà
d’une
borne
de
recharge
au
bout
du
lac
mais
que
faute
de
place
disponible
notamment
au
chef-lieu,
l'installation
de
bornes
de
recharge
supplémentaires
avait
été
refusée.
Jérôme
Capron
reprendra
toutefois
contact
avec
le Syane
sur
ce
sujet.
-
Démission
d’un
conseiller
municipal
:
Adrien
Zannini
annonce
que
ce
conseil
municipal
aura
été
son
dernier.
En
effet,
il
va
déposer
sa
démission
du
conseil
municipal,
pour
des
raisons
qui
ont
été
annoncées
au
maire
dans
le
courrier
qu'il
lui
remet
en
main
propre.
||
remercie
le
conseil
municipal
pour
la
confiance
qui
lui
a
été
donnée
et
le
conseil
le
remercie
pour
le travail
qu'il
a fourni
depuis
ce
début
de
mandat
-
Prochain
conseil
pour
le
vote
du
budget
: Mardi
4
avril
2023
Fin
de
la
séance
à
21h50
Fait
à
Lathuile
le
15/03/2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
CAVAGNOD
Hervé
BOURNE