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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 3
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU: 12 Février 2026
Compte-rendu affiché le : 20 Février 2026
Date de convocation du conseil municipal : 05 Février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15
PRÉSIDENT : Monsieur Joseph RODRIGUEZ
Nomination d’un secrétaire de séance et appel nominal.
Secrétaire élu à l’unanimité : Madame Eliette CAMUT
Membres présents : Mme Louisiane DELMAS ; Mme Eliette CAMUT; M. Anthony
JEANJEAN ; Mme Sophie SOUYRIS ; Mme Cristelle LENOIR ; M. Stéphane VAN LERBERGHE ;
M. Antonio GODOY ; M. Romain DESRICHARD ; Mme Karen MARCON ; Mme Maghnia
MENGUS
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Samuel OLIVIER (Procuration Stéphane VAN
LERBERGHE) ; Mme Marie-Pierre VERNET (Procuration à Cristelle LENOIR) ; M. Gilles
GROS (Procuration à Antonio GODOY)
Membre absent : M. Éric PEROLAT
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Ouverture de la séance à 19h00
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 15 janvier 2026.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Ordre du jour
I – Modification des statuts de la Communauté des communes
II – Vacances - Validation des activités et tarifs Page 2 sur 3
III – AOT – Projet photovoltaïque
IV – Indemnité des élus – modification de législation
V – Questions diverses :
Le Conseil Municipal débute par une intervention de Mme PUJOL, représentante du SYDEL-
Pays Cœur d’Hérault et Mme PUCHE de la société SEMPERE. Le but est de clarifier des
éléments nécessaires aux élus pour délibérer sur le point n°3. Après un long échange sur le
but de l’AMI (Appel à manifestation d’intérêt), la solution proposée dans le cadre de l’AMI
est l’autoconsommation, les élus poursuivent la séance après avoir remercié Mme PUJOL
et Mme PUCHE pour ces informations.
POINT N°1
2025-06: Modification des statuts de la Communauté des communes
Monsieur le Maire indique que les statuts de la Communauté de Communes du Clermontais
modifiés ont été transmis aux élus pour information ainsi que la délibération du Conseil
Communautaire indiquant tous les détails sur les modifications apportées aux statuts. Il
s’agit d’une mise en conformité réglementaire sans réel changement. Il propose
d’approuver les modifications.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve la
modification des statuts de la Communauté des Communes.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°2
2025-07: Vacances - Validation des activités et tarifs
Mme Louisiane DELMAS présente le programme des activités des vacances scolaires. Il y a plusieurs activités dont certaines seront payantes et pour lesquelles la commune encaissera des sommes via la régie de recette.
Les tarifs sont fixés de la manière suivante :
- Sortie Ski – 3€/personne
- Sortie au Musée – 3€/enfant
- Sortie bowling/trampoline – 15€/enfant
Pour la sortie ski et le musée, il s’agit d’une participation pour les frais engagés pour le bus. Pour le bowling/trampoline cela correspond à une participation de 50% demandée aux familles. La commune prend le reste à charge.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve les
activités et les tarifs proposés.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°3
AOT – Projet photovoltaïque Page 3 sur 3
A la suite de l’intervention du Pays Cœur d’Hérault et de la société SEMPERE, les élus regrettent l’absence d’un bilan financier qui puisse valider la pertinence économique d’adhérer à la démarche de l’AMI. Dans la mesure où la commune pourrait être en capacité de réaliser les infrastructures photovoltaïques en régie, ils ont besoin d’avoir des éléments pour décider ou non de mettre à disposition la toiture des écoles, qui est la plus pertinente pour un projet photovoltaïque. Puisque la poursuite de la démarche nécessite un positionnement de la commune il est prévu de faire un point sur le sujet à l’aide de tous les éléments en notre possession et de se positionner lors d’un prochain conseil municipal pour savoir si la commune adhère à la démarche de l’AMI ou décide de réaliser seule ces investissements.
POINT N°4
2025-08: Indemnité des élus – modification de législation
Monsieur le Maire indique que la loi du 22 décembre 2025 a revalorisé de manière
automatique les indemnités du Maire à compter du 24 décembre 2025. En revanche, la
revalorisation n’est pas automatique pour les adjoints, il est donc nécessaire de délibérer
sur le sujet.
Le tableau de revalorisation est présenté aux élus. Il s’agit d’une augmentation du taux
appliqué à l’indice brut terminal d’indemnité de fonction des élus. Le taux du Maire est
passé de 51,6% à 55,7% et celui des adjoints passe de 19,8% à 21.38%.
Monsieur le Maire précise que cette augmentation a pour but de valoriser le statut des élus
des petites communes, aussi, plus la commune est petite en nombre d’habitant, plus la
revalorisation est importante.
Sur le principe de la délibération prise en début de mandat, l’indemnité du 4éme adjoint
est répartie à égale proportion sur l’ensemble des conseillers municipaux.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve la
modification des taux et la nouvelle répartition.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°5
Questions diverses :
Pas de questions diverses.
Clôture de la séance à 20h30