Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 135 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0020 Porta
Arrêté - AR 155 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0027 porta
Arrêté - AR 133 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0021 Porta
Arrêté - AR 146 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0030 Porta
Arrêté - AR 132 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0006 Porta
Arrêté - AR 140 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0008 Porta
Arrêté - AR 144 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0028 Porta
Arrêté - AR 141 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0011 Porta
Arrêté - AR 145 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0036 porta
Arrêté - AR 129 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0017 Porta
Arrêté - AR 145 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0027 Portant reglementation du stationnement rue Romain Rolland
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 145 2025 Arrete temporaire n 25 AT 0027 Portant reglementation du stationnement rue Romain Rolland)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°25-AT-0027
AD - AU 2006
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0027
Portant réglementation du stationnement
RUE ROMAIN ROLLAND
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de réhabilitation du marché Eugène Varlin rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au 01/07/2025 RUE ROMAIN ROLLAND
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 01/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit les Lundis et Jeudis face au 4 RUE ROMAIN ROLLAND sur la première place de livraison. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION .
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise ENVIRONNEMENT SERVICE CONSTRUCTION sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 30 janvier 2025
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge.de avaux, du Patrimoine de la Propreté
ww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication. Conformément aux dispositions de {a loi n°2018-493 du 20 juin 2018 retative à la prolection des données personnelles, fe bénéficiaire edf informx un droïfu'accès, de rectification,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, fe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant te tbunal is compétent ou surgntemet, à l'adresse
ui dispo d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'i peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la convie Signafaire du présent document.
Arrêté N°25-AT-0027
Page 2 sur 2