Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 76 2023 lot 1 collecte om
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 76 2023 lot 1 collecte om)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230830-D76-2023-3-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/09/2023
Affichage :
05/09/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
76/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
1 «
COLLECTE
AU
PORTE-A-PORTE
DES
FLUX
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
ET
ASSIMILEES,
MULTIMATERIAUX
ET
DECHETS
VEGETAUX
»
DU
MARCHE
PUBLIC
N°
2023-AO-FCS-0005
PORTANT
SUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
A
LA
SOCIETE
SEMAER,
POUR
UNE
DUREE
DE
7 ANS
A
COMPTER
DU
1'8 JANVIER
2024
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
n°
157/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
octobre
2022
portant
sur
la
volonté
de
reprise
de
la compétence
collecte
sur
le périmètre
de
l’Hurepoix
par
la CCEJR,
Vu
l'avis
d’appel
public
à
concurrence
envoyé
le
13
avril
2023
et
publié
au
Bulletin
Officiel
des
annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
les
16
et
18
avril
2023,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
17
avril
2023,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
4 juillet
2023
relatif à l’attribution
d’un
marché
public
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le territoire
de
la CCEIR,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
marché
public
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le territoire
de
la CCETR,
Considérant
qu’une
seule
entreprise
a remis
une
offre
sur le lot n°1
« Collecte
au
porte-à-porte
des
flux
Ordures
Ménagères,
résiduelles
et assimilées,
multimatériaux
et déchets
végétaux
»,
Considérant
que
cette
entreprise
répond
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
Considérant
que
le
lot
1 contient
une
tranche
ferme
d’un
montant
estimatif
de
7 944
024,00
€ HT
et 2
tranches
optionnelles
:
-
Tranche
optionnelle
n°
1 :
Lecture
RFID
des
bacs
OM
en
cas
de
passage
à
la
tarification
incitative
(à
la levée)
: montant
estimatif de
123
760,00
€ HT
-
Tranche
optionnelle
n°
2
: Collecte
des
encombrants
sur
rendez-vous
: montant
estimatif
de
100
250,00
€ HT DECIDE
DE
SIGNER
l’acte
d'engagement
du
lot n°
1 « Collecte
au
porte-à-porte
des
flux
Ordures
Ménagères,
résiduelles
et assimilées,
multimatériaux
et déchets
végétaux
» du
marché
public
n° 2023-AO-FCS-0005
ayant
pour
objet
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
CCEJR,
avec
la
société
SEMAER,
située
sur
l’Ecosite
de
Vert-le-Grand
(91),
DE
PRECISER
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
7 ans
à compter
du
1% janvier
2024.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
au
Chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
compte
611
« Contrats
de
prestations
de
services
».
Fait à Etréchy,
le
30
aϞt
20922
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
communes
entre Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).