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Compte-Rendu - b2af8b
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Mauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b2af8b)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu du conseil municipal du lundi 27 janvier 2025
Le lundi 27 février 2025 à 20h30 les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en session à la Mairie de Mauroux.
Étaient présentes : Mesdames Da Costa, Defferrard, Dias et Rosier
Étaient présents : Messieurs Anselmi, Calvet, Kodden, Lecourt, Pernot, Soulié et Xuereb.
Absences excusées : Thierry Fouassin (pouvoir JM Xuereb), Mustafa R’Ghiga.
Absence non excusée : Catherine Maisonneuve
En présence de Mme Moz, secrétaire
Secrétaire de séance, Laure Da Costa
A l'ordre du jour :
1. Approbation du projet de compte rendu du conseil municipal du 08 novembre 2024.
Approuvé à l’unanimité après rectificatifs.
2. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude diagnostic pour la restauration de l’église de Cabanac.
Huit architectes ont répondu à l’appel d’offre. Des critères précis ont été fixés pour le choix (40 % pour le prix et 60 % pour la technicité du rapport). La commission appel d’offre s’est réunie le 22 janvier pour étudier les tableaux de notation. Il est proposé au conseil municipal de choisir Mr THOUIN dont la notation arrive en tête. Le coût de l’étude s’élève à 16 780 € HT dont 70 % de subvention sont demandés.
Approuvé à l’unanimité.
3. Présentation de l’étude de faisabilité pour l’agrandissement de la salle de motricité de l’école.
Le montant des travaux proposés par l’architecte est trop élevé. (292 000 € HT pour l’extension d’une nouvelle salle et ouverture du préau sur l’arrière du bâtiment). Le président du SIVU et la mairie rencontreront l’architecte début février pour essayer d’atteindre l’objectif en diminuant les coûts. 4. Convention d’adhésion au service archivage du CDG 46.
L’archivage des documents est obligatoire dans chaque mairie.
Monsieur le Maire propose d’adhérer au service archivage du CDG et ensuite demander un état des lieux pour la somme de 250 €.
Lorsque le devis sera présenté, le conseil municipal délibèrera pour mettre en place l’archivage. (la somme de 250 € sera déduite de la facture).
Approuvé à l’unanimité.
5. Demande d’adhésion au SIFA
Les communes de Beauregard, Saint Martin Labouval et Saint Projet désirent adhérer au syndicat de la fourrière animale.
Adopté à l’unanimité.
6. Création de postes suite à avancement en grade.
Au titre de la promotion interne, il est proposé :
création d’un poste d’agent de maîtrise (requalification du poste d’agent technique principal 2 ème classe). Indice 449.
Création d’un poste de rédacteur 2 ème classe (requalification du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe) indice 563.
Approuvé à l’unanimité.
7. Soutien à Mayotte
Toutes les communes de France apportent leur soutien à Mayotte
Après échange, Monsieur le Maire soumet au vote d’attribuer la somme de 500 €. Ces fonds seront versés sur un compte spécial dédié à nos compatriotes de Mayotte.
Adopté à l’unanimité
8. Remboursement de frais :
Monsieur le Maire a avancé la somme de 170 € pour le paiement par carte bleue de la cotisation pour notre site internet. Il est proposé de le rembourser. Cette situation est résolue puisque la mairie est dotée à présent, d’une carte bleue à usage limité.
Adopté à l’unanimité. 9. Accroissement temporaire d’activité :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’intégrer ce sujet à l’ordre du jour compte tenu de son caractère urgent. Approuvé à l’unanimité.
Le remplacement du poste de secrétaire de mairie (15 h hebdo) se termine le 02 février. Dans le cas où la titulaire du poste reprendrait à mi-temps à cette date, monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser un accroissement temporaire d’activité jusqu’à fin juin pour maintenir le cadre d’organisation prévu au secrétariat de la mairie. (coût 1400 € par mois, charges comprises).
Approuvé à l’unanimité
10. Questions diverses :
_ Renouvellement du contrat de communication de la mairie : une réunion spécifique sur le sujet se tiendra le mardi 4 février.
_ Création du chemin de La Boulbène : bornage effectué la semaine dernière, attente du notaire pour achat de la parcelle.
_ Lot numérique : renouvellement de la convention (215 €) ; compte tenu du peu de connections par an, la convention ne sera pas renouvelée. Il doit être étudié la pose de la WIFI à la salle des fêtes.
_ DECI : dans le cadre des travaux de réfection du réseau d’eau à Garrigues, monsieur le Maire a demandé un devis pour la pose d’une borne à incendie dans le cadre de la Défense Incendie. Un point a été fait sur l’avancement de l’étude de l’ASA pour la couverture du village en Défense Incendie.
_ Toilettes publiques : projet de réfection à moindre coût en cours.
_ Eclairage public : dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public, Laure Da Costa demande la pose de prises électriques pour les illuminations de fin d’année.
Approuvé à l’unanimité
Séance levée à 22h50