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Procès Verbal - b2af8b e178ed9dc31d4324b41862d6c9af1e38
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Compte-Rendu - b2af8b
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b2af8b)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu conseil municipal du jeudi 6 avril 2023
Le jeudi 06 avril 2023 les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de Mauroux
Étaient présentes : Mesdames Da Costa, Dias et Rosier
Étaient présents : Messieurs Calvet, Fouassin, Kodden, Lecourt, Pernot, Soulié et Xuereb
Absences excusées : André Anselmi, Karine Defferrard, Catherine Maisonneuve, Mustapha R'Ghigha.
Secrétaire de séance : Thierry Fouassin
A l'ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2023.
Adopté à l'unanimité après quelques corrections mineures de syntaxe.
Présentation et vote du compte administratif 2022
Mr le Maire sort de la salle de conseil et Thierry Fouassin 3ème adjoint présente et commente le compte administratif 2022 par chapitre.
Le budget de fonctionnement fait apparaitre un excédent de 109 044,00 €.
Report 2021 : 44 499,31 €
Excédent 2022 : 64 544,69 €
En investissement, il restera à réaliser en 2023 en dépenses 79 831,00 € et en recettes 29 900,00 €
Le compte administratif est approuvé à l'unanimité. Délibération d'affectation du résultat 2022
Mr le Maire revient dans la salle de conseil et présente l'affectation du résultat 2022.
•Excédent de fonctionnement 109 044,00 €
•Virement pour équilibrer la section d'investissement de 67 639,28 €
Déficit d'investissement 2021 : 41 044,46 €
Solde 2021 : 23 336,18 €
Reste à réaliser dépenses 2022 : 79 831,00 €
Reste à réaliser recettes 2022 : 29 900,00 €
•Excédent reporté au budget de fonctionnement prévisionnel 2023 : 41 404,72 €
Adopté à l'unanimité
Vote du taux des 3 taxes locales
Mr le Maire présente les 3 taux des 3 taxes locales et propose de ne pas les modifier.
Adopté à l'unanimité
Présentation et vote du budget primitif 2023
Mr Thierry Fouassin présente et commente le budget prévisionnel 2023 par chapitre.
Le budget de fonctionnement prévisionnel s'élève à 529 059,72 €, il est dégagé une somme de 68 937,00 € pour autofinancer la section d'investissement.
Mr le Maire présente les investissements :
Le budget d'investissement prévisionnel s'élève à 218 635,28 €.
Pour les dépenses :
121096 € de dépenses votées pour 2023
79831 € restant à réaliser
17708,28 € de solde d'exécution reporté en 2021.
Pour les recettes :
188735,28 € votés en recettes.
29900 € restant à réaliser (versement de subventions). Les nouveaux investissements 2023 :
•Matériel communal : 1 047,00 €
•Travaux école maternelle : 80 000,00 €.
•Supplément travaux adressage : 4 000,00 €
•Raccordement au réseau terrain Fenu : 3 153,00 €
Soit un total de 88 200,00 €
Les investissements 2023 seront autofinancés ; seul, un emprunt à court terme devra être contracté dans l'attente du paiement des subventions.
Le budget primitif 2023 est adopté à l'unanimité. Situation financière de la commune :
La DGFIP nous a adressé les principales statistiques financières de notre commune :
Ratio d'endettement : 0,349 ; étant inférieur à 1, notre ratio est tout à fait satisfaisant.
Ratio de désendettement : 2,27. Pour être satisfaisant, cet indicateur doit être inférieur à 9,
Dette de la commune par habitant : 292 € contre 628, 653 et 573 € respectivement pour les communes de même strate au niveau départemental, régional et national.
Questions diverses
Mr le Maire nous informe :
_ de la demande d'achat d'une partie de chemin communal par Mr Leenez.
_ fait un point sur les travaux cours à la Garenne.
_ fait un point sur les votes des budgets de la CCVLV.
_ fait un point sur l'adressage.
_ réunion publique du SYDED qui aura lieu le 25 mai à 18h00 à Sérignac.
_ du rendez-vous avec le SDAIL le 19 avril pour la réfection de l'église de Cabanac.
- renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale.
Laure Da Costa, nous informe :
La cabane à livres est arrivée et se trouve à la Poste
Elle fait le point sur l'embellissement du village
Nadège Rosier et Thierry Fouassin communiquent sur la dernière réunion des membres du SIVU
Tone Kodden nous donne quelques informations sur le photovoltaîque et notamment sur la consommation collective.
Séance levée à 22h40