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Déliberation - b2af8b
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Mauroux.
Lien du pdf (Déliberation - b2af8b)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 27 juillet 2023
Le jeudi 27 juillet 2023 à 20h30, les membres du conseil municipal légalement convoqués se
sont réunis en session ordinaire à la Mairie de Mauroux
Etaient présentes : Madame Da Costa
Etaient présents : Messieurs Anselni, Calvet, Fouassin, Koden, Lecourt, Pernot, Soulié,
Xuereb
Absences excusées : Karine Defferrard, Marion Dias, Mustapha R'Ghigha, Nadège Rosier
Absence : Catherine Maisonneuve
Pouvoir : Mustapha R'Ghigha à Michel Calvet
Secrétaire de séance : Thierry Fouassin
En présence de Mme Moz
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2023
Monsieur le Maire lit le compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2023.
Approuvé à l'unanimité
Renouvellement du camion benne
Délibération réalisation prêt
Monsieur le Maire rappelle que le camion de la commune qui a plus de 20 ans, nécessite
des travaux de maintenance supérieurs à 7000 €. Il propose d'en acheter un neuf chez
Aquitaine Utilitaires pour un montant de 63 414,92 € de marque MITSUBISHI. Le camion
actuel sera repris pour un montant de 12 000 €.
Le besoin de financement sera de 40 000 € et autorise le Maire à signer un prêt avec le
Crédit Agricole sur 5 ans. Le taux sera de 4,27% et l'annuité semestrielle de 4 484,57 €,
ainsi que 300 € de frais de dossier.
Approuvé à l'unanimité Décision modificative
L'opération 192 sera ouverte pour l'achat du camion pour un montant de 63 415 € et la TVA
sera récupérée en année N+1
Approuvé à l'unanimité
Réalisation prêt relai travaux école
Monsieur le Maire demande un prêt relai de 90 000 € pour une durée maximum de 2 ans en
attendant de recevoir la DETR de 50 000 €, la subvention du département de 20 000 € et la
restitution de la TVA en année N+1 de 20 000 €
L'organisme financier sera le Crédit Agricole pour un taux de 4,297 % avec 300 € de frais
de dossier.
Approuvé à l'unanimité
Convention commune / SIVU des écoles du Plateau : Refacturation heures
secrétariat
Le Trésor Public nous demande la création d'une convention entre la commune et le SIVU
des écoles du Plateau pour la refacturation annuelle des 416 heures de secrétariat.
Monsieur le Maire nous lit la convention.
Approuvé à l'unanimité
Questions diverses
Monsieur le Maire fait le point sur les dossier en cours suivants.
PLUI
Autonomie Energétique du Plateau
Travaux de l'école
Intramuros
Madame Da Costa, fait le point sur les festivités du 14 juillet 2023 et attend le retour des
associations pour établir le bilan financier. Elle nous informe également sur Octobre Rose de
projet de couture et randonées.
Fred Pernot nous informe qu'il a eu une demande pour la mise en place d'une table en bois
devant l'épicerie.
Thierry Fouassin communique sur le dernier conseil d'école et sur les effectifs de l'année
prochaine qui passeront de 80 à 85 enfants pour le RPI.
Séance levée à 22h00