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Compte-Rendu - b2af8b
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Mauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b2af8b)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Compte rendu du conseil municipal
du 18 novembre 2020
Le Mercredi 18 novembre 2020, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mauroux.
Le conseil Municipal s’est tenu à huis clos en application des directives sanitaires.
Etaient présentes : Mesdames, Defferrard, Dias, Héquet et Rosier.
Etaient présents : Messieurs Calvet, Fouassin, Kodden, Lecourt, Pernot, R’Ghigha, Soulier et Xuereb.
Absences excusées : Laure Da Costa,(pouvoir à Jean Marc Xuereb), C.Maisonneuve, A.Anselmi
En présence de Mme Moz, secrétaire
A l’ordre du Jour :
Approbation du projet de compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020
Approuvé à l’unanimité
Subventions aux associations
La subvention prévue au BP 2020 pour le football est de 4000 €. L’école de football n’étant plus active, ils ne restent que 2 équipes séniors. La subvention sera réduite à 2000 €.
Approuvé à l’unanimité
Donation
Une donation de 1500 € a été faite à la commune . Cette donation sera reversée à l’AIPE pour 1000 € et 500 € pour le SIVU.
Approuvé à l’unanimité
Régies
Les régies, bascule et droit de place, ne fonctionnant plus seront dissolues.
Approuvé à l’unanimité Loyer appartement ancienne poste
Le loyer actuellement de 450 €, passera à 480 €.
Approuvé à l’unanimité
Achat de terrain
Achat du terrain de Mme Pages situé à côté du cimetière (532 m2) pour un montant de 750 €. Les frais de géomètre et notaire seront à la charge de la commune.
Approuvé à l’unanimité
Rapport annuel du syndicat des eaux de la Lémance
Présentation du rapport, prix de l’eau et qualité. Ce rapport est consultable sur le site de la commune. ( https://www.mauroux46.fr/ )
Approuvé à l’unanimité
Demande achat d’une partie du chemin rural de Saby
Après lecture du courrier de Mme Gregory et Mr Padirac, demandant un prix d’achat de 1 €/m2 au lieu de 5 €/m2, fixé par une précédente délibération. Le conseil rejette cette demande et maintient le prix de 5 € / m2
Approuvé à l’unanimité Questions diverses
Propretés des poubelles.
Des actes d'incivilité sont fréquemment constatés aux abords des espaces conteneurs. Des actions sont mises en place sur trois sites sensibles de la commune.
Règlement Général sur la Protection des Données( RGPD).
Le pilote sera le Centre de Gestion, la mise en place sera de 350 €, et la maintenance annuelle sera de 465 €/an.
Situation financière de la commune.
Les dépenses et recettes sont conformes au budget prévisionnel 2020
PLUI.
1ere réunion avec le cabinet d'étude le 24 novembre,
Investissements 2021.
Mis en place d'un tableau de bord pour prioriser les projets d'investissement 2021 avant de les soumettre à la population.
Séance levée à 22h46