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Déliberation - b2af8b
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Mauroux.
Lien du pdf (Déliberation - b2af8b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2021
Le mardi 21 décembre 2021 à 20h30 les membres du conseil municipal légalement
convoqués se sont réunis en session à la salle des fêtes de Mauroux.
Étaient présentes : Mesdames da Costa, Defferrard, Rosier.
Étaient présents : Messieurs Anselmi, Calvet, Fouassin, Kodden, Lecourt, Pernot, R’Ghigha,
Soulié, et Xuereb.
Absence excusée : Marion Dias, Geneviève Héquet (pouvoir à Laure da Costa)
Absence : Catherine Maisonneuve
En présence de Mme Moz, secrétaire
A l'ordre du jour :
1. Approbation du projet de compte rendu du conseil municipal du 16 novembre.
Approuvé à l’unanimité
2. Décision modificative chapitre 65.
Le chapitre 65 reprend les autres charges de fonctionnement. Cette année, nous avons eu
plusieurs dépenses imprévues et notamment un changement de poteau à Lavaysse ; il
manque 850 €. Proposition faite de virer 1000 € du compte 022 « dépenses imprévues » au
compte 065. Approuvé à l’unanimité
3. Délibération, pour la suppression du poste adjoint administratif de 12
h/semaine
L'ancien contrat du second poste de secrétaire de mairie était fixé à 12h00 par semaine ;
celui-ci est passé à 15h00 hebdomadaires avec la nouvelle secrétaire.
Il faut commencer par supprimer ce poste. Approuvé à l’unanimité
4. Délibération, pour la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe
échelon 5 de 15h/semaine.
Suite de la question précédente, il faut créer le nouveau poste de secrétaire de mairie.
Approuvé à l’unanimité 5. Délibération pour l’adhésion de la commune de Cénevières au SIFA.
La commune de Cenevières demande à adhérer au syndicat départemental de la fourrière
animale. Approuvé à l’unanimité
6. Délibération pour la vente du chemin rural à Larigaud.
Le coût de 585 € concernant l'enquête publique ne peut pas être à la charge du
demandeur et donc être supporté par la commune.
Approuvé à l’unanimité
7. Délibération pour approuver le RIFSEEP, suite à l’avis favorable du comité
technique.
Approuvé à l’unanimité
8. Délibération pour autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions
d’investissements pour 2022.
Approuvé à l’unanimité
9. Questions diverses.
● PLUI Le projet de prézonage est en cours.
● Autonomie énergétique du plateau ; trois maurouxois ont proposé leurs terrains ou
toiture pour implanter des modules de production.
● Fibre optique ; la commune devrait être couverte d'ici fin décembre ; les travaux à
Palot devraient être effectués au premier trimestre 2022.
● Adressage Première réunion le 03/02/22 ; une réunion publique de présentation
début d'été au plus tard.
● SDAIL Première réunion pour la rénovation de l'église de Cabanac.
● Nouveaux horaires mairie à compter du 01/01/22 du lundi au vendredi de 9h00 à
12h00 mardi de 14h30 à 18h30.
● Bornage terrain adjacent au cimetière effectué pour achat par la commune.
● En début d'année, un conseiller numérique devrait assurer une permanence à la
bibliothèque de Mauroux les jeudis de 9h00 à 12h00 pour former les personnes à
l'utilisation de l'informatique mais aussi les aider dans leurs démarches
administratives informatisées.
● Sécurité routière : la commission voirie et travaux a commencé à travailler sur le
sujet de la sécurisation routière du village.
Séance levée à 22h30