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Arrêté - Arrete 2023 21 03 28
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 21 03 28)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2023_21_03_28
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
et portant
permission
de
voirie
pour
travaux
de
branchement
eau
potable
au
lieu
dit
"la
Sotte"
Le
Maire
de GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 3221-4
;
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
28
mars
2023
de
l'entreprise
SAUR
SUD
OUEST
MIDI
PYRENEES,
représentée
par
M.
VEDRUNES
Vincent,
1 chemin
de
l'Oustalet
46800
MONTCUQ
, dans
le
cadre
des
travaux
de
branchement
d'eau
potable
au
lieu-dit
"La
Sotte";
Considérant
la nécessité
de réaliser
une
tranchée
sur
la route
de
"la Sotte";
Considérant
la
nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
d'interdire
la
circulation
à tous
les
véhicules
à
compter
du
03
avril
2023
pour
une
durée
de
10 jours
;
ARRETE
Article
1er:
À
compter
du
03
avril
2023
et
pour
une
durée
de
10
jours,
l'entreprise
SAUR
représentée
par
M.
VEDRUNES
Vincent
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
tranchée
sur
la
route
de
"la
Sotte"
pour
le branchement
d'eau
potable;
Article
2:
Durant
la période
des
travaux
la
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
.
Article
3
: À
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le
28
mars
2023
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
Pt +
affichage,
publication].
Dans
le méme
délai,
un
recours
gracleux
peut
être introduit devant
M.
le Maire par
courrier
(adresse:
D
rue de la Pierre
des
3 Evèques
46609
GIGNA
Cette démarche prolonge
recours
contentieux
qui doit alors
être fatroduit dans
tes deux
mois suivant
la réponse
aie recours
gracleux
(l'absence
de réponse
au
terme
de deux
meff
valant
rejet inpligéte
dsefécours gracieux).